De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

I.2 ETAT DE LA QUESTION

Le domaine scientifique, plus précisément celui de la recherche reste un domaine ou complémentarité, reformulation et critique se succèdent.

Toutefois, il y a lieu de remarquer que nombreux sont ceux qui ont porté leurs remarques sur l'infraction d'adultère. Mais pour ce qui est de la qualification et de la répression de cette infraction, nous n'avons trouvé à notre niveau aucun travail y consacré minutieusement.

Néanmoins, parlant de la qualification d'adultère, NYABIRUNGU MWENESONGA dans son ouvrage« traité du droit pénal congolais ».^6(*)Estime que la preuve en matière d'adultère est tout moyen permettant d'affirmer l'existence ou la non existence du délit dont il est question, ou encore son exactitude ou sa fausseté et cette preuve est libre.

Pour LIKULIA BOLONGO, dans l'ouvrage « Droit pénalspécialzaïrois »^7(*). Evoque une autre façon d'établir l'infraction d'adultère en disant que ledélit d'adultère existe non seulement si les auteurs sont surpris au moment même de la consommation des relations sexuelles, c'est-à-dire en activité mais aussi lorsqu'ils sont trouvés dans une position telle qu'il peut y avoir aucun doute sur l'acte qu'ils viennent d'accomplir. Il en est ainsi s'ils ont été vus dans la même chambre, la femme couchée et l'homme en sous- vêtement ou en chemise.

Parlant de la personne habilité à constater l'adultère, GORNIL GEORGES dans Droit romain »^8(*) affirme que c'est l'époux victime qui a compétence pour constater la flagrance de l'adultère ; non seulement il est partie, mais il est aussi juge dans tout ce qui concerne le ménage toutefois dans le Droit romain, la femme n'est pas juge dans certain cas.

vu ces affirmations, notre position par rapport à la qualification de l'adultère en est que; la preuve d'adultère étant libre, les modes de preuves doivent êtreélargie c'est-à-dire on doit permettre à ce que la preuve soit brandie par toutes personne qui aurai vu les gens qui ne sont pas unis par le lien de mariage entrain de consommer l'acte sexuel et informer le juge au lieu que cela soit fait uniquement par l'époux victime, en plus de cela l'époux victime ne doit pas être juge et partie au même moment parce qu'il doit toujours chercher à prendre des décisions en sa faveur, on doit plutôt laisser au juge d'apprécier et de constater l'adultère. Ensuite, nous nous opposons aux propos du professeur LIKULIA quand il affirmequ'on peut qualifier l'infraction d'adultère par le simple fait les de trouver deux personne qui n'est sont pas unies par le lien du mariage dans une position qui laisse croire que l'infraction vienne d'être commise tout en donnant quelques signes. Nous disons que cette façon de prouver est imaginaire étant donné que l'acte sexuel est l'élément principal de l'adultère, il est vraiment difficile d'établir la culpabilité par rapport à la position des gens, pour nous, on doit plutôt parler de l'infidélité en pareille circonstance que parler de l'adultère.

En ce qui concerne la répression de l'adultère, l'article 2 du Décret du 25 juin 1948 relatif dispose que la femme convaincue d'adultère devra encourir une peine de servitude pénale d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 1000 zaïres ou l'une de ces peines seulement »^9(*). Mais l'article 467 du code de la famille de 1987 modifié érige une égalité dans la répression d'adultère et sanctionne l'homme et la femme de la même manière

ANTONY BEM quant à lui dans son article juridique« Adultère : définition et sanctions»^10(*). Evoque la répression civile en estimant que les sanctions de l'adultère sont, d'une part le prononcé du divorce pour faute à l'encontre de son auteur et, d'autre part la condamnation au paiement des dommages et intérêts au profit de la victime.

VALENTIN CHUEKOU, lui dans son article «Egalité de sexe ou égalité de chance»^11(*). Dit qu'en matièrepénale, l'adultère de la femme est toujours sanctionné quel que soit le lieu de la commission tandis que l'adultère de l'homme n'est punissable que s'il est entouré des circonstances de nature à lui imprimer le caractère d'une injure grave qui est le fait de commettre l'adultère sur le lit conjugal.

Au regard de ces appréhensions, nous constatons que l'adultère de la femme est sanctionnéquel que soit le lieu de la commission de l'acte mais pour l'homme, il est punit que si l'acte se passe sur le lit conjugal.Ce qui nous pousse à dire qu'il y a une discrimination dans la répression de l'adultère, cela en violation des traités et accords internationaux qui prônent pour un traitement égal entre l'homme et la femme auxquels notre pays a ratifiés ; heureusement que le législateur du code de la famille a réparé cette injustice; nous sommes d'accord que l'adultère soit considérer comme une faute et soit punit seulement civilement comme en France pour éviter la discrimination à l'égard de la femme.

* ⁶ NYABIRUNGU, M.S, Traité de Droit pénal congolais, éd D.E.S, Kinshasa, 1989, P.439

* ⁷ LIKULIA, B, Op Cit, P. 285.

* ⁸ CORNIL G. Droit Romain, éd I.M.S, Bruxelles, 1921, P.20

* ⁹ Article 2 du Décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de Droit civil ou assimilé

* ¹⁰ ANTONY BEM, Adultère : définition et sanctions, dans http// www.cabinetbem.com le 11 septembre 2010 à 10h18', P. 3

* ¹¹ VALENTIN CHUEKOU, Egalité de sexe ou égalité de chance, éd. Ifrikiya, Cameroun, 2012, P.63