De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

I.3 PROBLEMATIQUE

Il est de justesse que tout auteur d'une oeuvre scientifique puisse poser en avance certaines questions qui font l'objet de sa réflexion auxquelles il attend proposer des pistes des solutions ; c'est la problématique d'un travail scientifique.

Ainsi, la problématique est considérée par nous comme l'ensemble des questions qu'une science ou une philosophie peut valablement poser en fonction des moyens de son objet d'étude et de ses points de vue.

L'adultèreétant devenu un mot qui ronge la société actuelle, la ville de Lubumbashi n'est pas épargnée par cette pratique, mais beaucoup des gens ignorent l'adultère; ce pourquoi, Suite à cette considération, nous nous sommes posé une série des questions dont les réponses constitueront la quintessence de ce travail.

Ø Vu son expansion dans notre société, l'adultère est devenu un mot qui ronge les différents couples aujourd'hui. Ainsi, En quoi l'infraction d'adultère nécessite pour sa commission? Et quels sont les causes de la commission de cette infraction ?

Ø Quelle analyse peut-on faire face à l'évolution dans la qualification de l'adultère dans certains pays où on fait recours notamment à la technologie informatique et autres pour établir cette infraction et quel est son impact en Droit congolais?

Ø Quel est l'apport de la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 portant modification et complétant le code de la famille de 1987 dans la répression de l'infraction d'adultère par rapport à la répressionprévue par le décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de Droit civil ou assimilé et le décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage monogamique coutumier indigène et ses mesures d'exécutionainsi que de la coutume?

I.4 HYPOTHESES

En réponse aux questions posées dans la problématique, nous allons émettre certaines hypothèses dont la véracité sera établie ou non tout au long de ce travail.

Pour sa commission, l'infractionl'adultèrenécessite l'existence du mariage non dissout et de la consommation de l'acte sexuel entre une personne mariée avec une autre personne que son partenaire.Cette conception provient de l'article 1^er du décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de droit civil ou assimilé, qui qualifie l'adultère, comme étant « l'union sexuelle d'une personne mariée selon les règles du droit écrit et dont le mariage n'est pas encore dissout avec une autre personne que son conjoint »^12(*). Et du professeur LIKULIA BOLONGO, qui considère l'adultère comme « une violation de la foi conjugale commise par une personne mariée qui a des relations intimes ou sexuelles avec une autre personne que son conjoint »^13(*). A noter que le mariage dont il question, doit être célébrer dans le respect de la procédure établie par la loi et doit se passer devant l'officier de l'état civil.

Les causes de l'adultère sont nombreuses, mais par rapport aux enquêtes que nous avons menées, il s'avère que parmi les raisons qui poussent les époux à commettre l'adultère, on peut citer la mauvaise communication dans le ménage ; les déceptions ; l'insatisfaction sexuelle de l'un ou de l'autre époux, les difficultés conjugales cumulées, le manque d'attention et de tendresse, tromper sans raison, tromper par vengeance, il y a aussi les tentations sur internet ainsi que la perte de désir sexuel dans un couple. D'autres encore commettent l'adultère pour des raisons des chances, des fétiches, des magies et autres...

Face à l'évolution de la technologie informatique, certains pays occidentaux comme la France font recours aux appels, mails, sms, réseaux sociaux et même aux rapports de détectives privé pour qualifier l'adultère, nous estimons que cette méthodeprésente plus d'avantages dans la mesure où elle permet à l'époux victime de pouvoir surveiller et d'être sure ou pas de la fidélité de son conjoint.L'infraction d'adultèreétantétablie par tous les moyens de droit ; procès-verbaux de constat, Aveux des inculpés, témoignages, présomptions, des explications fausses sur l'emploi du temps lors d'une absence suspecte de la femme coupable».^14(*) Et que La preuve étant libre en cette matière ; cette manière de qualification a un impact positif en Droit congolais par le fait qu'elle peut être apportée par tout moyen à condition de rester dans le domaine de la légalité et ceci doit pousser le législateur congolais de pouvoir adapter la loi avec l'évolution de la technologie.

La loi n°16/008 du 15 juillet 2016 portant code de la famille à son article 467, a apporté une inégalité dans la répression d'adultèrec'est- à- dire l'homme et la femme adultère sont tous punis de la mêmefaçon soit d'une servitude pénale principale de six mois à un an et d'une amende de 60000 à 250000 francs congolais ; et ces peines prévues par sont doublées si l'adultère a été entouré de circonstances de nature à lui imprimer le caractère injurieux pour tous les deux conjoints contrairement au décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de droit civil ou assimilé, et le décret du 5 juillet 1948 relatif au mariage coutumier monogamique indigène et ses mesures d'exécution ainsi qu'à la coutume. Où les sanctions prévues pour réprimer l'adultère sont de différentesmanières en défaveur de la femme.

En effet, en matière civile, l'adultère de l'homme ou de la femme est une cause de divorce ou de séparation du corps ; et en matièrepénale, les articles 3 et 4 du décret du 25 juin 1948 précité, fixent les peines à infliger au conjoint coupable, à une peine de servitude pénale d'un mois à un an et une amende de 100 à 1000 zaïres.

Quant à la répressioncoutumière, la plupart des tribus dans notre pays comme chez les bayombe, bambala, baluba l'adultère était puni de mort mais dans d'autres coutumes comme chez les kundo par exemple, au-delà de la peine de mort, on enferme, blesse, torture et exigemême une indemnité au coupable.

* ¹² Article 1^er du décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de Droit civil ou assimilé

* ¹³ LIKULIA B, Op.cit., P. 278

* ¹⁴ C.S.J RPA 196, tiré de l'ouvrage de RUFFIN LUKOO MUSUBA, La Jurisprudence congolaise en droit pénal, vol1, éd. On s'en sortira, Kinshasa, 2006, P.15