De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

CHAPITRE I : DES GENERALITES SUR L'ADULTERE EN DROIT CONGOLAIS

SECTION I : DEFINITION DES CONCEPTS

§1 QUALIFICATION

La qualification qui est une démarche tendant à trouver l'appellation légale correspondant à l'activité criminelle donnée, est l'un des problèmes le plus important du Droit pénal spécial compte tenu des conséquences qui en découlent pour la personne poursuivie.

« A cet égard, on distingue généralement la qualification légale et la qualification judiciaire. La qualification légale est celle qui est définie d'une manière abstraite par la loi ou mieux celle qui se cristallise en un texte de loi et qui constitue ce que l'on appelle classement de l'élément légal de l'infraction.

La qualification judiciaire elle, est une opération par laquelle l'autorité judiciaire fait correspondre les faits qui paraissent antisociaux à la qualification légale de telle sorte que l'intervention de la sanction pénale suppose l'existence préalable d'un texte de loi»^16(*)

§2 REPRESSION

Réprimer, c'est tout à la fois punir, purger, protéger et prévenir. Le moyen de la répression est la sanction qui prend la forme d'une peine ou d'une mesure de sureté»^17(*)

Pour la rousse, «  la répression c'est l'action de réprimer, de punir ou encore c'est le recours à la contrainte et à la violence à l'encontre d'une dissidence, d'un mouvement social »^18(*)

§3 INFRACTION

Le code pénal ne définit pas l'infraction, il en est d'ailleurs de même des codes pénaux belges et français

Pour GAROFALO, l'infraction est l'outrage fait en tout temps et en tout lieu à un certain sentiment de probité et de charité»^19(*)

Juridiquement cette définition est insuffisante. Nous retiendrons plutôt la définition de HAUSS, «on entend par infraction, la violation d'une loi pénale, l'action ou l'inaction que la loi frappe d'une peine»^20(*)

ANTOINE RUBBENS, définit l'infraction comme étant : «toute atteinte au Droit positif entrainant des sanctions éventuelles : nullités, restauration, indemnisations etc... ce qui caractérise l'infraction c'est qu'elle est une violation du droit ou de règle de conduite imposée par la communauté, sanctionnée par une souffrance imposée pour punir la faute, pour compenser le mal par l'expiation, le crime à travers le châtiment».^21(*)

L'infraction est un comportement qui porte atteinte à une valeur fondamentale et donc à l'ordre social. Généralement, il est admis qu'une infraction est un comportement qui nuit à l'intégrité physique, morale, aux bonnes moeurs, à la famille et à la propriété.

* ¹⁶ LIKULIA B. Op cit, P.18

* ¹⁷ Http : //www.memoireonline.com/repression-concurrence-deloyale.com 28/07/2007, 11h21', P.1 sur 63

* ¹⁸ Dictionnaire Français, Larousse, nouvelle édition, 2009, P.879

* ¹⁹ GAROFALO, cité par Dieu donne de VABRES, Droit pénal, éd. Dalloz, Paris, 1959, P.19

* ²⁰ HAUSS, J.J, cité par NYABIRUNGU M.S, Droit pénal zaïrois, éd. DES, Kinshasa, 1989, P.109

* ²¹ RUBBENS A. le Droit judiciaire congolais, Tome3, l'instruction criminelle et la procédure pénale, éd. P.UC, Kinshasa, 2010, P.23