De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

§4 ADULTERE

Etymologiquement l'adultère vient du verbe latin adultare qui signifie altérer, falsifier plus spécialement corrompre une femme.

L'adultère étant défini en droit congolais, par l'article 1^er du Décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de Droit civil ou assimilé, comme «l'union sexuelle d'une personne mariée selon les règles du Droit écrit et dont le mariage n'est pas encore dissout avec une autre personne que son conjoint »^22(*)

Pour LIKULIA BOLONGO, « l'adultère est une violation de la foi conjugale commise par une personne mariée qui a des relations intimes ou sexuelles avec une autre personne que son conjoint».^23(*)

« L'adultère peut également être défini comme une violation de la foi conjugale commise par une personne mariée qui a des relations intimes ou sexuelles avec une autre personne que son conjoint».^24(*)

Pour Larousse, « l'adultère est le fait pour un époux de violer son serment de fidélité, de partage, et d'avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint envers qui il a affirmé ce serment »^25(*)

§5 DROIT POSITIF

HANS KELSEN définit le Droit positif comme étant un ordre coercitif dont les normes sont créées par les actes de volonté d'être humain, c'est-à-dire créées par voie législative, judiciaire, administrative ou par des coutumes constituées par les actes d'êtres humains»^26(*)

Plus strict, EDOUARD MPONGO, écrit : le Droit positif ou le Droit tout court, c'est le Droit effectivement appliqué dans une société donnée, à un moment donné, celui qui est contenu dans les codes, les constitutions, les lois, les règlements, les coutumes, les jurisprudences, les conventions conclues entre les particuliers etc...»^27(*)

Le souci de dépasser le formel et tendre à l'idéalisme, mieux au finalisme conduit JEAN DABIN à définir le Droit positif comme : l'ensemble des règles de conduite édictées d'avance par l'autorité publique sous la sanction d'une contrainte extérieure prévue et organisée par l'autorité elle-même en vue de réaliser dans les rapports humains un certain ordre le plus favorable au bien commun»^28(*)

* ²² Article 1^er du Décret du 25 juin 1948 relatif à la répression de l'adultère et de la bigamie en cas de mariage de Droit civil ou assimilé

* ²³ LIKULIA B. Op cit, P.278

* ²⁴MALAURIE P. Droit civil, la famille, 2eme édition, éd. Cujas, Paris, 1989, P.199

* ²⁵ Dictionnaire Français, Le petit Larousse, éd. De Paul, 2006, P.16

* ²⁶ Hans k. Positivisme juridique et doctrine du Droit naturel, éd. bruyant, Bruxelles, 1963, P.141

* ²⁷ MPONGO E. Institutions politiques et Droit constitutionnel, Kinshasa, EUA, 2001, P.169

* ²⁸ DABIN J. cité par PASQUIER CL. Introduction à la théorie générale et à la philosophie du Droit, 2eme édition, éd. Déchaux, niestlé, Paris, 1942, P.314