De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

§2 L'AVEU

L'adultère s'établit par tous moyens de preuve y compris l'aveu (article 259 du code civil français).

Ainsi, « L'aveu est une reconnaissance devant la police ou l'autorité judiciaire par une personne soupçonnée ou poursuivie de l'exactitude de tout ou partie des faits qui lui sont reprochés »^88(*)

« L'aveu constitue en droit coutumier chez les kundo par exemple, une preuve péremptoire. Le caractère sacré de l'aveu peut expliquer que cette confession jure en même temps comme preuve de la culpabilité du complice. Cette confession analogue à celle des romains antiques influe sur la peine de la femme. En même temps, elle forme une in jus vocatio, un appel en garantie qui a pour effet légal de faire tomber le complice sous la juridiction et la saisine du mari »^89(*)

L'aveu permet aussi à l'époux victime d'être au courant de ce que l'autre fait à son insu et de renoncer peut être à la démarche de divorce et de faire accélérer cette démarche ; comme pour dire une faute avouée la moitié pardonnée.

§3 LES SMS ET LES RESEAUX SOCIAUX POUR PROUVER L'ADULTERE

1°) LES SMS

Depuis l'arrêt rendu en France le 23 mai 2007 par la chambre sociale de la cour de cassation, les SMS sont considérés comme un procédé loyal de preuve étant donné que l'auteur d'un SMS ne peut ignorer que le message qu'il a enregistré par le téléphone du destinataire.

Pour que le SMS soit accepté comme preuve, il faudra s'assurer que ledit SMS ne soit pas obtenu par violence ou par fraude, car la fraude corrompt tout. Fraus omnia corrumpit »

Pour s'assurer de la réalité et de la provenance du SMS, il est judicieux qu'un huissier de justice établisse un constat qui précise le numéro du destinataire, le numéro de carte SIM, le numéro IMEI du téléphone, les dates, heures et heures du message reçu, le numéro de téléphone de l'expéditeur et bien évidemment le contenu du SMS.

Si à l'inverse, un époux est soupçonné d'avoir adressé un SMS de son téléphone portable, alors que cela n'est nullement le cas, ce dernier devra se rapprocher de son opérateur téléphonique afin que ce dernier indique si le SMS a été réellement adressé de son mobile ou non.

Les messages laissés sur un répondeur, l'auteur du message est parfaitement conscient du fait qu'il peut par conséquent être retranscrit. C'est la raison pour laquelle un tel message constitue un mode recevable de preuve.

2°) LES RESEAUX SOCIAUX

Peut-on affirmer que les réseaux sociaux favorisentl'adultère ?

Difficile d'y répondre précisément. En tout cas selon les recherches que nous avons menées, ils favorisent le développement des relations entre les individus et permettent à certains de se rapprocher. On a tous un exemple de contact retrouvé grâce à Facebook ou twitter :le camarade de classe ou de promotion que l'on a pas vu depuis longtemps, le secrétaire qui a quitté l'entreprise depuis une dizaine d'années ou le copain de son frère qui revient dans la ville après un long moment d'absence et les cas sont nombreux.

Ces retrouvailles n'auraient jamais pu avoir lieu sans les réseaux sociaux. Il suffit d'effectuer une recherche sur le nom de la personne puis de l'ajouter à son cercle d'amis et au fil des échanges sur Facebook, des liens se tissent et favorisent parfois dangereusement les comportements de séduction.

La jurisprudence française tend à accepter ces éléments de preuve à condition qu'ils aient été obtenus avec loyauté c'est-à-dire sans violence ni fraude. Ces preuves sont produites devant le juge aux affaires familiales qui en appréciera la valeur lors de la procédure de divorce pour faute^90(*).

Les données échangées sur les réseaux sociauxpeuvent également permettre à un époux de faire constater le non-respect de son devoir de fidélité par son conjoint. Un huissier de justice est tout à fait en mesure de dresser un constat des informations personnelles laissées sur les réseaux sociaux

* ⁸⁸ CORNU GERARD, Op cit, 10eme édition, éd PUF, Paris, P. 112

* ⁸⁹ HULSTAERT G. Les sanctions coutumières contre l'adultère, éd B.J.IDC, Bruxelles, 1936, P.

* ⁹⁰ http//www.adultere-et-reseaux sociaux.html. Com. 12 avril2016 11h47', P.2