De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

SECTION 2 : DES MODES DES PREUVES DE L'ADULTERE

La question de preuve relève d'avantage de la procédure pénale que du droit pénal général. Néanmoins son importance est telle qu'il convient dès maintenant d'en donner les principes généraux.

C'est ainsi que, «  la preuve est une démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises ou requises par la loi »^82(*)

Ainsi, GUILLIEN et VINCENT J. estiment que «  la preuve c'est l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique »^83(*)

NYABIRUNGU lui définit la preuve comme étant tout moyen permettant d'affirmer l'existence ou la non existence d'un fait donné ou encore l'exactitude ou la fausseté d'une proposition. Et de manière non abstraite, nous dirons qu'en matière pénale, la preuve est tout moyen permettant d'affirmer l'existence d'une infraction ou son absence, la culpabilité ou l'innocence du prévenu »^84(*)

Pour reconstituer le passé et élucider les circonstances de l'infraction, on ne peut se référer qu'aux personnes en les questionnant ou aux choses en les scrutant. C'est là qu'on trouve les divers modes de preuve.

« La preuve en matière d'adultère peut être établie soit par constat d'huissier, soit par procès-verbal de flagrant délit dressé par un OPJ, soit par l'aveu, relaté dans les lettres ou documents émanant du prévenu ou de son complice ou par l'aveu judiciaire, soit encore par SMS »^85(*)

La preuve peut également être établie par des présomptions, des explications fausses sur l'emploi du temps lors d'une absence suspecte de la femme coupable. Il en est ainsi par exemple si la femme a mis au monde un enfant alors qu'à l'époque de la conception, il y avait impossibilité de cohabitation entre les époux.

Dans le cadre de cette étude, nous avons optés de parler sur le constat par l'huissier, l'aveu, les SMS et les réseaux sociaux, le détective privé.

§1 LE CONSTAT PAR L'HUISSIER

C'est la preuve la plus efficace de l'adultère bien qu'il n'est pas facile à faire dresser. En effet l'époux qui dispose d'éléments permettant de douter de la fidélité de son conjoint peut saisir un huissier afin que ce dernier dresse un constat d'adultère.

Toutefois, un tel constat peut nécessiter une autorisation judiciaire si les faits donnant lieu au constat sont effectués sur une propriété privée. Il sied de préciser que ce mode de preuve est de nos jours très peu utilisé »^86(*)

Toutes les fautes invoquées dans le cadre d'un divorce peuvent être prouvées par tous les moyens tant que la preuve n'a pas été obtenue par fraude ou par violence. Au par avant, il s'agissait simplement d'aller au commissariat pour que le commissaire parte constater l'adultère.

Dorénavant la seule personne pouvant dresser constat d'adultère est l'huissier de justice territorialement compètent ; l'époux qui dispose d'éléments permettant de douter de la fidélité de son conjoint peut saisir un huissier afin que ce dernier dresse constat d'adultère. Selon l'article 259-2 du code civil français, si quelqu'un connait le lieu des relations, on saisit l'huissier compètent pour qu'il dresse constat d'adultère et si la relation sexuelle se passe sur une propriété privée, il faudra absolument à l'huissier une autorisation du président du tribunal de grande instance du lieu de la propriété pour que l'huissier puisse entrer sans l'autorisation du propriétaire sinon il risque de se faire pour suivre pour violation de domicile et le constat sera nul.

Pour le respect des horaires légaux, aucune signification ne peut être faite avant six heures et après vingt et une heure, non plus que les dimanches, les jours fériés ou chômés si ce n'est en vertu de la permission du juge en cas de nécessité »^87(*)

* ⁸² CORNU G. vocabulaire juridique, 10eme édition, édition PUF, Paris, 1987, P.969

* ⁸³ GUILLIEN et VINCENT J. lexique des termes juridiques, 12eme édition, éd. Dalloz, Paris, 1999, P.412

* ⁸⁴ NYABIRUNGU M-S Op cit, P.375

* ⁸⁵ Http// www.ciec1. Orge. Conventions conv11. PDF(5 mai 2012)

* ⁸⁶ Http// www.elledivorce.com htm juridique adultère-et-modes-de preuves-PHP12 mai 2012

* ⁸⁷ Article 664 du code de la procédure civile