De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

CHAPITRE III : PROBLEMES DE LA REPRESSION DE L'ADULTERE ENDROIT CONGOLAIS

Adopté par les cultures africaines et occidentales traditionnelles et réaffirmés par certaines sociétés modernes, l'adultère est une faute qui demeure le point de mire des organisations des Droits de l'homme, de religieux et sociologues aujourd'hui. Il renferme nécessairement des inégalités et la légitimité dans son adoption objective. Mais avec l'introduction des lois interdisant l'inégalité de sexe devant la loi, certains pays ont révisés les constitutions et lois incriminant l'un ou l'autre sexe dans la répression d'adultère ; mais d'autres pays continuent à réprimer de manière inégale l'infraction d'adultère bien que cela soit prohibé par les actuelles constitutions.

SECTION1 : DE LA REPRESSION D'ADULTERE EN DROIT COMPARE

Avant d'aborder la question de répression, nous allons analyser le Droit comparé. Ainsi, « le Droit comparé est une science dont l'objet consiste dans l'étude et la comparaison des systèmes juridiques du monde actuel des institutions qu'ils adoptent ».^110(*)

Cet examen montre également que l'adultère était depuis la nuit de temps sévèrement sanctionné dans certains pays et moins sanctionné dans d'autres.

§1 EN DROIT FRANÇAIS

Durant des milliers d'années, l'une des premières législations de l'histoire ; celle de l'une des douze tribus d'Israël à savoir la tribu des Levi, puis celles de nos sociétés occidentales qui s'en sont inspirées, ont considéré juridiquement l'adultère comme un crime.

Avant la loi n°75-617 du 11 juillet 1975, l'adultère était sévèrement punit en France et de la manière que voici :

- «  La femme se rendant coupable du crime d'adultère était punie d'une peine d'emprisonnement de 3 mois à 2 ans, son mari n'encourait pour cette faute qu'une peine d'amende de 360 à 7200 euros, mais seulement si son adultère avait été commis au domicile conjugal »^111(*).

- Deux êtres, de sexe diffèrent enfermés dans une chambre à un seul lit suffisait pour constituer le délit d'adultère »^112(*)

- A la différence des excès, services et injures qui étaient des causes facultatives de divorce, l'adultère de la femme comme celui du mari, étaient considérés comme une cause péremptoire, c'est-à-dire que l'adultère entrainait automatiquement le divorce aux torts exclusifs de son auteur.

Il a donc fallu attendre 1975 pour qu'en France l'adultère ne soit plus puni pénalement, mais plus que civilement.

Aujourd'hui, l'article 212 du code civil français rappelé par l'officier de l'état civil lors de la célébration de chaque cérémonie de mariage, prévoit expressément que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance »^113(*). Or, la définition de ces devoirs est assez large pour permettre aux tribunaux de sanctionner ainsi une grande diversité de comportements fautifs. Mais il est nécessaire de rappeler que ces manquements ne peuvent justifier le divorce que s'ils ont, compte tenu des circonstances un caractère outrageant que s'ils sont graves ou répétés et que s'ils rendent le maintien du lien conjugal intolérable »^114(*).

En effet, l'article 242 du code civil français dispose que : «le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Ainsi, l'adultère est envisagé dans un premier temps comme une faute justifiant le divorce aux torts exclusifs de son auteur. Et dans un second temps comme une faute laissée à l'appréciation souveraine du juge »^115(*).

1. L'adultère comme une faute justifiant le divorce aux torts exclusifs de sonauteur.

Sur le fondement de la violation du devoir de fidélité. Un époux peut donc solliciter, d'une part des dommages et intérêts dont le montant dépend de l'importance de son préjudice moral, et d'autre part demander au juge de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son conjoint.

En tout état de cause, les relations sexuelles d'un conjoint avec des tiers ne sauraient entrainer le divorce que si elles sont assez graves pour rendre intolérable le maintien du lien conjugal, les deux conditions exigées par l'article 242 du code civil devant être constatées par les juges.

* ¹¹⁰ TULKENS F. Droit pénal comparé, justice pénale et Europe, T2, UCB, Bruxelles, sd, P.11

* ¹¹¹ BEM ANTHONY, L'adultère : la définition et sanctions, dans http//www.cabinetbem.com le 11 septembre 2010, à 10h18', P.7

* ¹¹² Gazette des tribunaux, dans sa chronique du 3 septembre 1890 (MARTIN FUGIER 1983)

* ¹¹³ Article 212 du code civil français

* ¹¹⁴ BEM ANTHONY, Op cit, P.12

* ¹¹⁵ Article 242 du code civil français