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De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.


par Alain TSHINYAMA KAJINA
Université de Lubumbashi - Licence en droit privé et judiciaire 2017
  

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2. L'adultère comme une faute laissée à l'appréciation souveraine du juge

Le juge a un large pouvoir d'appréciation de la faute et tient compte de la part de responsabilité de l'autre conjoint dans la commission de la faute.

Ainsi, le juge peut écarter l'adultère lorsqu'il est réciproque ou lui trouver des circonstances excusables. En effet les tribunaux considèrent que l'époux ayant été trouvé un réconfort affectif pour pallier les carences de son conjoint n'est pas complètement fautif.

Cependant, la méconnaissance des obligations énoncées à l'article 212 du code civil français constitue une faute qui peut être sanctionnée dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.

En Droit français, Les sanctions de l'adultère sont d'une part le prononcé du divorce pour faute à l'encontre de son auteur, et d'autre part, la condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de l'époux victime.

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