De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

§2 EN DROIT MAROCAIN

C'est le code pénal de 1962 qui réprime l'adultère au Maroc. Et ces sont les articles 490, 491, 492 et 493 du code précité qui s'en chargent de cette infraction.

En effet Ces articles concernant l'adultère, sa poursuite et sa constatation, figurent dans le code pénal dès sa promulgation le 26 novembre 1962, mais ce n'est pourtant pas depuis l'instauration de ces textes de lois que des marocains ont été condamnés pour avoir eu des relations sexuelles avec une personne autre que leur conjoint. Car même durant le protectorat, des jugements similaires auraient été prononcé.

Le premier code pénal applicable par ces tribunaux n'a été publié qu'en 1953. Ce dernier prévoyait déjà des sanctions pour l'adultère et les relations sexuelles hors mariage.

MICHELE ZIRARI estime que l'adultère, tout comme les relations sexuelles hors mariage est considéré comme de la Zina dans l'islam c'est-à-dire un péché capital puni par la lapidation menant à la mort. Heureusement que le code pénal ne prévoit pas de tels châtiments mais expose néanmoins le coupable adultère à une peine allant jusqu'à deux ans de prison ferme »^116(*)

C'est dans le souci de préserver la pureté de la famille que l'adultère a été considéré comme une infraction et comme une faute pouvant entrainer le divorce et le désaveu de paternité.

Le code pénal actuel marocain reste influencé par le code français de l'époque qui réprimait l'adultère et depuis fort longtemps, le code pénal du 26 novembre 1962, proche du code français, en sanctionnant cette infraction, se rattache à cette conception patriarcale de la famille.

Dans le code de 1962, la sanction était identique pour l'homme et la femme. Cependant, ils n'étaient pas traités tout à fait de la même manière relève ZIRARI. Mais depuis 2004, il n'y a plus aucune différence de traitement entre les époux conclut ZARARI

Des sources consultées par la direction des recherches font mention de l'article 490 du code pénal et soulignent qu'il érige en infraction les relations sexuelles hors mariage. Cet article dispose que : «  est puni de l'emprisonnement d'un mois à un an, toutes personnes de sexe diffèrent qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles »^117(*)

L'article 491 dispose à son tour que : « Est puni de l'emprisonnement d'un à deux ans, toute personne mariée convaincue d'adultère. La poursuite n'est exercée que sur plainte du conjoint offensé. Toute fois lorsque l'un des époux est éloigné du territoire du royaume, l'autre époux qui, de notoriété publique entretiennent des relations adultères, peut être poursuivi d'office à la diligence du ministère public »^118(*)

Toutefois selon l'article 492 du code précité, le retrait de la plainte par le conjoint offensé met fin aux poursuites exercées contre son conjoint pour adultère. Le troisième alinéa de cet article précise que le retrait de la plainte ne profite jamais à la personne complice du conjoint d'adultère.

Selon la loi marocaine, les poursuites judiciaires contre une personne qui a commis l'adultère ne peuvent être engagées que sur demande du conjoint offensé même si le conjoint offensé retire sa plainte. L'auteur de l'infidélité demeure passible de poursuite par le parquet pour débauche, prostitution ou autre atteinte aux bonnes moeurs.

* ¹¹⁶ ZIRARI M. la force du Droit, éd Le fennec, Paris, 2014, P.45

* ¹¹⁷ Article 490 du code pénal marocain

* ¹¹⁸ Article 491 du code pénal marocain