De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

§3 EN DROIT CAMEROUNAIS

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance mais il peut arriver que l'un des époux ne respecte pas ces obligations matrimoniales. Ainsi, au Cameroun en cas d'infidélité d'un époux ou de la commission d'adultère, son conjoint peut invoquer une faute dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.

L'adultère comme cause du divorce est prévue pour l'homme à l'article 230 du code civil camerounais et quelques soit l'époux coupable, l'adultère ne sera constituée que si les éléments matériels et psychologiques sont réunis.

Au terme de l'article 231 du code civil camerounais, « la condamnation de l'un des époux à une peine afflictive et infamante sera pour l'autre époux une cause de divorce »^119(*)

Néanmoins, si l'adultère en tant que faute est très largement connu, ses conséquences sont en revanche ignorées. Le divorce pour faute peut être demandé ; mais lorsque des faits constituent la violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, ces faits sont imputables au conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. Ainsi, le fait d'avoir une relation adultère et même de vivre au domicile de son amant constituent une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage.

L'adultère peut être prouvé même en l'absence de rapport charnel et peut être retenu en raison d'un comportement moralement fautif. Ainsi, l'époux qui a des discussions intimes ou des relations à distance sans qu'il y ait consommation, peut être qualifié d'adultère.

« Si les époux se réconcilie après les faits d'adultère, le divorce pour faute ne peut plus être demandé pour ces mêmes faits. La réconciliation suppose le maintien de la vie commune, la volonté de pardonner les griefs que les époux avait contre son conjoint ayant eu une relation adultère »^120(*).

Il en résulte que les faits d'adultère peuvent être invoqués pour demander le divorce pour faute. Plus encore, si de nouveaux faits d'adultère surviennent après la réconciliation, l'époux victime peut les utiliser pour justifier une faute.

Si le juge retient la faute pour adultère, deux conséquences majeures peuvent se produire :

- Outre le prononcé du divorce pour faute, l'époux ayant commis la faute peut perdre le bénéfice d'une prestation compensatoire d'après l'article 270 du code civil camerounais

- L'époux fautif peut être tenu de verser des dommages et intérêts »^121(*).

Toutefois, il y a controverse autour d'un nouveau projet de code pénal introduit par le gouvernement pour examen au parlement ; ce projet propose un nouveau régime d'infractions déjà jugées révolutionnaires parmi lesquels il y a la pénalisation d'adultère. Pour l'ordre des avocats du Cameroun, le sujet est complétement anachronique ; chaque personne a le droit de disposer de son corps, comme elle l'entend, même si cette personne est mariée. Bien évidemment dans le cas du mariage, si la faute est commise, les règles prévoient un régime pour sanctionner l'adultère.Cela nous semble dans le contexte actuel, quelque peu anachronique explique maitre SYLVIAN SOUOP, membre du conseil de l'ordre.

L'instauration d'un délit d'adultère fait grand bruit, l'article 361 du code pénal camerounais prévoit une peine de prison d'un à deux mois ou une amende de 25000 à 100000 francs CFA, entre 37.5 et 150 euros pour la femme mariée qui a des rapports sexuels avec un autre homme que son mari »^122(*). Mêmes sanctions pour le mari pris en faute avec d'autres femmes que ses épouses précise l'alinéa 2 du même article, qui tient compte de la polygamie masculine, autorisée au Cameroun comme dans plusieurs pays d'Afrique.

* ¹¹⁹ Article 231 du code civil camerounais

* ¹²⁰ Article 252 du code civil camerounais

* ¹²¹ Article 266 alinéa 1 du code civil camerounais

* ¹²² Article 361 alinéa 1^er du code pénal camerounais