De la qualification et de la répression de l'infraction d'adultère en droit congolais.

§4 EN DROIT INDIEN

Le Droit indien qui est influencé comme tous les autres systèmes étudiés, nous apprend que l'adultère est sanctionné par le code pénal indien de 1860 article à l'article 498.

En effet le peuple indien considère l'acte sexuel comme un acte saint permettant à l'homme de créer à la place de Dieu ; et par conséquent il n'est peut pas accepter ni toléré qu'un individu puisse introduire le désordre dans ce pouvoir de procréation.

Le chapitre XVI, section 377 du code pénal indien dispose à cet effet que : « quiconque a de son propre gré un rapport charnel contre l'ordre de la nature avec un homme, une femme ou un animal sera puni de prison à vie, ou d'une peine d'emprisonnement dont la durée peut aller jusqu'à dix ans, et sera aussi susceptible de recevoir une amende »^123(*).

Même si les personnes reconnues coupables d'extorsion par chantage d'accusations liées à la section 377 peuvent risquer la prison à vie grâce à une clause spéciale de la section 389 du code pénal indien »^124(*)

«  Le crime d'adultère existe en inde depuis 1860, et est démesuré depuis lors inchangé quant à ses modalités. Il rend passible de 5ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme n'a elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée coupable, ni l'invoquer à son profit »^125(*).Cette loi discriminatoire n'a pourtant jamais été jugée inconstitutionnelle par la cour suprême de l'inde et demeure plus de 150 ans un sujet de polémique. Souvent piétinée par les traditions de domination masculine, la loi sur l'adultère en inde, pays pourtant loin d'être le champion des Droits de la femme, surprend.

En effet, cette loi présente sans contestation une discrimination basée sur le genre mais, une fois n'est pas coutume, en faveur de la femme. En plus d'être une cause de divorce au sein des lois personnelles civiles qui régissent les problèmes familiaux, l'adultère est également depuis 1860, un crime punissable de 5ans d'emprisonnement.

L'article 497 du code pénal indien de 1860 établisse l'adultère comme un crime, mais un crime dont aucune femme ne peut se rendre coupable. Une lecture littérale de la loi conduit à réaliser qu'en inde, l'adultère est un chef d'inculpation réservé uniquement aux hommes, et plus particulièrement à l'homme qui va venir déranger le foyer matrimonial donc une tierce personne. De plus, alors que le mari dispos d'un recours légal contre l'amant de sa femme, l'épouse quant à elle se trouve dans l'impossibilité de s'en prendre juridiquement à l'amant d'un mari infidèle.

Les justifications diverses invoquent toutes les raisons culturelles dont la protection du mariage et les critiques contre cette loi sexuellement discriminatoire affluent. Elles sont toutes basées sur la violation des articles 14 et 15 de la constitution indienne qui établissent les principes d'égalité et de non-discrimination comme des principaux fondamentaux du Droit indien.

Un examen attentif de l'esprit de la loi est nécessaire pour comprendre la raison d'être de cette loi et l'illusion qu'elle instaure. En effet, loin de favoriser les Droits de la femme, la portée de cette loi amène à considérer que c'est une pression qui est mis sur l'homme pour le décourager à commettre l'adultère.

Cette loi s'avère être d'avantage la défense d'un droit de propriété du mari sur sa femme que celle d'une valeur sacro-sainte de la société. Selon certaines sources consultées lors de nos recherches, La femme en inde, n'est même pas perçue comme un sujet de droit, et pourtant le concept d'égalité en Droit indien occupe une place phare aussi bien dans le préambule de la constitution qui garantit une égalité de statut et d'opportunité que dans les articles 14 et 15 qui posent respectivement les principes d'égalité face à la loi et de la non-discrimination.

* ¹²³ Chapitre XVI, Section 377 du code pénal indien

* ¹²⁴ http://www.indiankanoon.org/doc/970675, 2009 à 13h34', P.7

* ¹²⁵ LIKULIA B. Droit pénal spécial zaïrois, T1, 2eme édition, éd LGDJ, Kinshasa, 1985, P.277