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Le cumul des indemnités de licenciement au moment
de la rupture du contrat de travail : état des lieux partagé
entre admission et interdiction.
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MBALA WOURIA II SEBASTIEN LEGRAND
000419067
2019-2020
Master de spécialisation en droit social
Travail de fin d'études en droit individuel du travail
réalisé sous la direction de la Professeure Elise DERMINE
Faculté de droit et de criminologie de l'Université
Libre de Bruxelles
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Remerciements
Profonds remerciements à ma directrice de
mémoire, Pr. Elise DERMINE pour son encadrement scientifique, ses
orientations cardinales, ces précieux conseils qui m'ont en effet permis
de bien mettre en oeuvre mes connaissances juridiques dans le cadre de
l'élaboration de ce travail de fin d'étude, à Me. FRANCE
LAMBINET pour ses éclairages juridiques dans le cadre du
séminaire d'exercice de droit approfondi du travail, à mes
frères MBALA YANGA Félix et MBALA WOURIA André Rodrigue,
à ma soeur MBALA ABENA Collette Nicaise pour leur amour fraternel,
à mon Oncle YANGA Jacques pour les opportunités offertes et les
conseils biens avisés, à mes tantes NGO BITCHOKA Jeanne, feue NGO
YANGA Angèle, NGO BIYONG Merci, ABESSOUGUIE Marie-Berthe, Vinciane
FRESSON pour leur soutien affectif et matériel, à ma bien
aimée Madyson CINALLI pour ses encouragements, son soutien
déterminant dans la conduite de mes études et sa présence
revigorante à mes côtés, à ma belle-fille MASSOU
Alexia, ainsi qu' à mes amis(ies) pour leur véritable soutien
salvateur, indéfectible et constant à toute épreuve durant
cette fastidieuse période d'intense travail scientifique, sanctionnant
à juste titre, la fin de mon parcours académique .
J'aspire au demeurant, avec la primeur qui s'impose,
à rendre un éternel vibrant hommage à la digne et
honorable mémoire de mes valeureux défunts parents, feu MBALA
WOURIA Sébastien et feue NGO YANGA Fidèle, et, à la
postérité scientifique, à travers ce fruit précieux
de mes efforts académiques dont l'aspect laborieux est manifestement
appréciable.
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Table de matières
Remerciements 2
Avant-propos ..5
I. Introduction 6
II. Les cas d'admission du cumul des indemnités de
licenciement : l'exigence d'une pluralité
de dommages et de motifs réellement distincts comme
principe de base 10
A. Le cumul des indemnités de licenciement manifestement
déraisonnable avec les
indemnités classiques 10
1. Les indemnités classiques : des sanctions
financières intrinsèques aux irrégularités
nées à
l'occasion de la rupture du contrat de travail 12
a. L'indemnité compensatoire de préavis : le
pouvoir de résiliation unilatérale .12
b. L'indemnité de non-concurrence .13
c. L'indemnité d'éviction .15
d. L'indemnité complémentaire compensatoire de
préavis .16
e. Les allocations sociales 16
2. Illustration jurisprudentielle mettant en lumière
l'admission du cumul des indemnités de
licenciement manifestement déraisonnable avec les
indemnités classiques 17
B. Le cumul des indemnités de licenciement manifestement
déraisonnable avec les dommages
et intérêts pour abus du droit de rupture ..18
C. Le cumul des indemnités classiques avec les dommages et
intérêts pour abus du droit de
rupture .20
D. Le cumul des indemnités classiques avec les
indemnités de protection spécifique 21
E. Le cumul des indemnités de protection spécifique
avec les dommages et intérêts pour abus
du droit de rupture 22
F. Le cumul des indemnités de protection spécifique
du délégué du personnel et du candidat
délégué du personnel avec toute indemnité de
protection due en vertu d'une convention
collective de travail .22
III. Les cas d'interdiction du cumul des indemnités de
licenciement : une approche pragmatique du droit positif retenant une cause et
un dommage identiques dans la situation du
travailleur 23
A. Exclusion du cumul des indemnités de
licenciement manifestement déraisonnable avec les
indemnités de protection spécifique 23
1. Le fondement des protections spécifiques contre le
licenciement 26
2. La typologie des protections spécifiques contre le
licenciement : une classification
organisée en fonction des critères légaux
clarifiés par la jurisprudence .26
a. L'effectivité des causes de suspension et des
mécanismes de réduction des prestations de
travail ...27
b. L'effectivité du droit collectif du travail : assurer
l'information et la négociation collective
préalables
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.29
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c. L'effectivité de la réglementation du travail
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31
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d. Protéger l'indépendance exigée par
certaines fonctions
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.33
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e.
4
Les limitations contractuelles du droit de licencier : les
clauses de stabilité d'emploi 35
f. La protection contre le licenciement liée à
l'introduction d'une demande d'intervention
formelle pour harcèlement sexuel ou moral 36
B. Interdiction du cumul des indemnités de protection
spécifique reposant sur un même
dommage, une même mesure préjudiciable et une
même cause ..37
C. Interdiction du cumul des indemnités de protection
spécifique du délégué du personnel et
du candidat délégué du personnel avec
l'indemnité compensatoire de préavis 40
D. Interdiction du cumul des indemnités de protection
spécifique des représentants des
travailleurs au Comité d'entreprise européen
avec l'indemnité compensatoire de préavis 41
IV. Conclusion .43
Bibliographie 44
5
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