Le cumul des indemnités de licenciement au moment de la rupture du contrat de travail. état des lieux partagé entre admission et interdiction.

Le cumul des indemnités de licenciement au moment de la rupture du contrat de travail : état des lieux partagé entre admission et interdiction.

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MBALA WOURIA II SEBASTIEN LEGRAND

000419067

2019-2020

Master de spécialisation en droit social

Travail de fin d'études en droit individuel du travail réalisé sous la direction de la Professeure Elise DERMINE

Faculté de droit et de criminologie de l'Université Libre de Bruxelles

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Remerciements

Profonds remerciements à ma directrice de mémoire, Pr. Elise DERMINE pour son encadrement scientifique, ses orientations cardinales, ces précieux conseils qui m'ont en effet permis de bien mettre en oeuvre mes connaissances juridiques dans le cadre de l'élaboration de ce travail de fin d'étude, à Me. FRANCE LAMBINET pour ses éclairages juridiques dans le cadre du séminaire d'exercice de droit approfondi du travail, à mes frères MBALA YANGA Félix et MBALA WOURIA André Rodrigue, à ma soeur MBALA ABENA Collette Nicaise pour leur amour fraternel, à mon Oncle YANGA Jacques pour les opportunités offertes et les conseils biens avisés, à mes tantes NGO BITCHOKA Jeanne, feue NGO YANGA Angèle, NGO BIYONG Merci, ABESSOUGUIE Marie-Berthe, Vinciane FRESSON pour leur soutien affectif et matériel, à ma bien aimée Madyson CINALLI pour ses encouragements, son soutien déterminant dans la conduite de mes études et sa présence revigorante à mes côtés, à ma belle-fille MASSOU Alexia, ainsi qu' à mes amis(ies) pour leur véritable soutien salvateur, indéfectible et constant à toute épreuve durant cette fastidieuse période d'intense travail scientifique, sanctionnant à juste titre, la fin de mon parcours académique .

J'aspire au demeurant, avec la primeur qui s'impose, à rendre un éternel vibrant hommage à la digne et honorable mémoire de mes valeureux défunts parents, feu MBALA WOURIA Sébastien et feue NGO YANGA Fidèle, et, à la postérité scientifique, à travers ce fruit précieux de mes efforts académiques dont l'aspect laborieux est manifestement appréciable.

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Table de matières

Remerciements 2

Avant-propos ..5

I. Introduction 6

II. Les cas d'admission du cumul des indemnités de licenciement : l'exigence d'une pluralité

de dommages et de motifs réellement distincts comme principe de base 10

A. Le cumul des indemnités de licenciement manifestement déraisonnable avec les

indemnités classiques 10

1. Les indemnités classiques : des sanctions financières intrinsèques aux irrégularités nées à

l'occasion de la rupture du contrat de travail 12

a. L'indemnité compensatoire de préavis : le pouvoir de résiliation unilatérale .12

b. L'indemnité de non-concurrence .13

c. L'indemnité d'éviction .15

d. L'indemnité complémentaire compensatoire de préavis .16

e. Les allocations sociales 16

2. Illustration jurisprudentielle mettant en lumière l'admission du cumul des indemnités de

licenciement manifestement déraisonnable avec les indemnités classiques 17

B. Le cumul des indemnités de licenciement manifestement déraisonnable avec les dommages

et intérêts pour abus du droit de rupture ..18

C. Le cumul des indemnités classiques avec les dommages et intérêts pour abus du droit de

rupture .20

D. Le cumul des indemnités classiques avec les indemnités de protection spécifique 21

E. Le cumul des indemnités de protection spécifique avec les dommages et intérêts pour abus

du droit de rupture 22

F. Le cumul des indemnités de protection spécifique du délégué du personnel et du candidat délégué du personnel avec toute indemnité de protection due en vertu d'une convention

collective de travail .22

III. Les cas d'interdiction du cumul des indemnités de licenciement : une approche pragmatique du droit positif retenant une cause et un dommage identiques dans la situation du

travailleur 23
A. Exclusion du cumul des indemnités de licenciement manifestement déraisonnable avec les

indemnités de protection spécifique 23

1. Le fondement des protections spécifiques contre le licenciement 26

2. La typologie des protections spécifiques contre le licenciement : une classification

organisée en fonction des critères légaux clarifiés par la jurisprudence .26

a. L'effectivité des causes de suspension et des mécanismes de réduction des prestations de

travail ...27

b. L'effectivité du droit collectif du travail : assurer l'information et la négociation collective

préalables		.29	c. L'effectivité de la réglementation du travail
31		d. Protéger l'indépendance exigée par certaines fonctions
.33

e.

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Les limitations contractuelles du droit de licencier : les clauses de stabilité d'emploi 35

f. La protection contre le licenciement liée à l'introduction d'une demande d'intervention

formelle pour harcèlement sexuel ou moral 36

B. Interdiction du cumul des indemnités de protection spécifique reposant sur un même

dommage, une même mesure préjudiciable et une même cause ..37

C. Interdiction du cumul des indemnités de protection spécifique du délégué du personnel et

du candidat délégué du personnel avec l'indemnité compensatoire de préavis 40

D. Interdiction du cumul des indemnités de protection spécifique des représentants des

travailleurs au Comité d'entreprise européen avec l'indemnité compensatoire de préavis 41

IV. Conclusion .43

Bibliographie 44

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