Le cumul des indemnités de licenciement au moment de la rupture du contrat de travail. état des lieux partagé entre admission et interdiction.

• Remerciements
  
• Table de matières
  
• Liste des abréviations
  
• Avant-propos
  
• I. Introduction
  
• II. Les cas d'admission du cumul des indemnités de licenciement : l'exigence d'une pluralité de dommages et de
  
• motifs réellement distincts comme principe de base
  
  • A. Le cumul des indemnités de licenciement manifestement déraisonnable avec les indemnités classiques
    
    • 1. Les indemnités classiques : des sanctions financières intrinsèques aux irrégularités nées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
      
      • a. L'indemnité compensatoire de préavis : le pouvoir de résiliation unilatéral
        
      • b. L'indemnité de non-concurrence
        
      • c. L'indemnité d'éviction
        
      • d. L'indemnité complémentaire compensatoire de préavis
        
      • e. Les allocations sociales
        
    • 2. Illustration jurisprudentielle mettant en lumière l'admission du cumul des indemnités de licenciement manifestement déraisonnable avec les indemnités classiques
      
  • B. Le cumul des indemnités de licenciement manifestement déraisonnable avec les dommages et intérêts pour abus du droit de rupture
    
  • C. Le cumul des indemnités classiques avec les dommages et intérêts pour abus du droit de rupture
    
  • D. Le cumul des indemnités classiques avec les indemnités de protection spécifique
    
  • E. Le cumul des indemnités de protection spécifique avec les dommages et intérêts pour abus du droit de rupture
    
  • F. Le cumul des indemnités de protection spécifique du délégué du personnel et du candidat délégué du personnel avec toute indemnité de protection due en vertu d'une convention collective de travail
    
• III. Les cas d'interdiction du cumul des indemnités de licenciement : une approche pragmatique du droit positif retenant une cause et un dommage identiques dans la situation du travailleur
  
  • A. Exclusion du cumul des indemnités de licenciement manifestement déraisonnable avec les indemnités de protection spécifique
    
    • 1. Le fondement des protections spécifiques contre le licenciement
      
    • 2. La typologie des protections spécifiques contre le licenciement : une classification organisée en fonction des critères légaux clarifiés par la jurisprudence
      
      • 
        
      • a. L'effectivité des causes de suspension et des mécanismes de réduction des prestations de travail
        
      • b. L'effectivité du droit collectif du travail : assurer l'information et la négociation préalables
        
      • c. L'effectivité de la réglementation du travail
        
      • d. Protéger l'indépendance exigée par certaines fonctions
        
      • e. Les limitations contractuelles du droit de licencier : les clauses de stabilité d'emploi
        
      • d. La protection contre le licenciement liée à l'introduction d'une demande d'intervention formelle pour harcèlement sexuel ou moral
        
  • B. Interdiction de cumul des indemnités de protection spécifique reposant sur un même dommage, une mesure préjudiciable identique et une même cause
    
  • C. Interdiction du cumul des indemnités de protection spécifique du délégué du personnel et du candidat délégué du personnel avec l'indemnité compensatoire de préavis
    
  • D. Interdiction du cumul des indemnités de protection spécifique des représentants des travailleurs au comité d'entreprise européen avec l'indemnité compensatoire de préavis
    
• IV. Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Sources jurisprudentielles
  
• Sources doctrinales