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Le cumul des indemnités de licenciement au moment de la rupture du contrat de travail. état des lieux partagé entre admission et interdiction.


par Sébastien Legrand MBALA WOURIA II
Université Libre de Bruxelles - Master de spécialisation en droit social  2019
  

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Sources doctrinales

- VIVIANE VANNES, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, Larcier, 4ème édition, 2012

- MICHAUX, A. GERARD, S. et SOTTIAUX, S., « Motivation du licenciement et sanction du licenciement manifestement déraisonnable (CCT n° 109). Analyse critique d'une jurisprudence naissante », R.D.S.-T.S.R., 2018/3

- MORTIER, A., « La problématique du cumul de l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour abus du droit licencier », J.L.M.B., 2017/6

- MONTESQUIEU, l'esprit des lois, livre XXIX, chapitre XVI : chose à observer dans la composition des lois, éditions Nourse, 1748

- M-L. B. GAINCHE in gouvernance et efficacité des normes juridiques, l'efficacité de la norme juridique, nouveau vecteur de légitimité ? Bruylant, 2012

- VINCENT DE GAULEJAC, La société malade de la gestion. Idéologie gestionnaire, pouvoir managérial et harcèlement social, Paris, Editions du Seuil, 2005

- MICHELINE JAMOULLE, Seize leçons sur le droit du travail, Collection scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1994

- L. François et P. GOTHOT, « Principaux problèmes touchés par l'arrêt du 27 mars 1968 : la notion de subordination et sa portée ; le droit international privé du louage de services ou, si l'on préfère, de la relation de travail », R.C.J.B., 1970

- J. CLESSE, Congé et contrat de travail, Fac. Dr. Liège, 1992

- X, « Licenciement manifestement déraisonnable : conditions de l'amende civile et étendue du contrôle judiciaire », commentaire de Trib. trav. fr. Bruxelles, 7 décembre 2016, R.G. 15/1.281/A, Terra laboris, 2017

- GILSON, S., « Valeurs et intérêts en présence lors du licenciement en droit social belge », in Droit, Economie et Valeurs, Bruxelles, Editions Larcier, 2014

- HERVE DECKERS et PIERRE JOSSART, « Le droit à la motivation du licenciement : règles de forme et cumul d'indemnités », ANTHEMIS, 2014

- STEVE GILSON, FRANCE LAMBINET, Découvrir le droit du travail, ANTHEMIS, 2017 - J. CLESSE, F. KEFER, « Chapitre V- La dissolution du contrat de travail » in Manuel de droit du travail, Bruxelles, Editions Larcier, 2018

- PIERRE BEYENS, VALERIE VERMEULEN, « Le contrat de travail de représentant de commerce », Droit belge, 2020

- X, « Interdiction de cumul entre une indemnité compensatoire de préavis et des indemnités d'incapacité de travail : règles de prescription de la récupération », commentaire de C.trav. Bruxelles, 1er octobre 2014, R.G. n° 2012/AB/1.213, Terra Laboris, 2015

- X, « CCT n° 109 et théorie de l'abus de droit : commentaire de Trib. trav. Liège (div. Dinant), 3 mai 2019, R.G. 17/250/A », Terra laboris, 2019

- B. PATERNOSTRE et M. PATERNOSTRE, « Licenciement manifestement déraisonnable et abus du droit de rupture : cumul des indemnités ? », Or, 2018

- L. DEAR, S. GHISLAIN, A. LHOSTE, « L'indemnité pour licenciement abusif en droit

commun et l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable au sens de la C.C.T. n° 109 : controverse entre autorisation ou interdiction du cumul », Limal, ANTHEMIS, 2020 - X, « Motif grave invoqué avec légèreté coupable et licenciement abusif », commentaire C.trav. Bruxelles, 15 mars 2017, R.G. 2015/AB/208, Terra Laboris, 2017

- X, « Appréciation du motif grave : contrôle de proportionnalité entre la faute et la

sanction », commentaire de C.trav. Bruxelles (4 e chambre), 24/05/2018, J.L.M.B., 2018, nr. 39

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- PIERRE DENIS, Droit du travail, Maison LARCIER, 1992

- JACQUES CLESSE, FABIENNE KEFER, Manuel de droit du travail, Larcier, 2014 - X, « Protection contre le licenciement : règles spécifiques en cas de plainte pour harcèlement ou pour discrimination », commentaire de C. trav. Bruxelles, 14 juillet 2014, R.G. 2012/AB/999, Terra laboris, 2014

- X, « Harcèlement moral : quand commence la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte ? », commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R.G.

n° 2010/AB/464, Terra laboris, 2011

- L. FASTREZ, P. LOECKX et al., « Trib. trav. Liège (div. Dinant) (vac.) (2e ch.), n° 16/294/A, 11 août 2017 », Chr.D.S., 2018, nr. 5

- X, « Trib. trav. Bruxelles (4e ch.), n° 12/2763/A, 20 février 2014 », Chr.D.S., 2014, nr. 7 - X, « Cour trav. Mons (1 re ch.), 26/10/2018 », J.T.T., nr. 15, 2019

- TAMINIAUX, L., DEAR, L., « Les indemnités de protection contre le licenciement. Leur évaluation, leur cumul et leur régime social et fiscal », in Droit du travail tous azimuts, Bruxelles, Editions Larcier, 2016

- GIELEN, A., LENEARTS, H. -F., VANSCHOEBEKE, et al., « Chapitre 12. Travailleurs protégés sensu stricto : protection contre le licenciement des délégués du personnel ou des candidats délégués du personnel », in La rupture du contrat de travail, Bruxelles, Editions Larcier, 2017, p. 497 - 528.

- J. DE WILDE D'ESTMAEL et S. GILSON, « Les indemnités prévues par la loi du 19 mars 1991 : nature, montant, accessoire », La protection des représentants du personnel (H. DECKERS et L. DEAR), Colloques de la Conférence Libre du jeune barreau de Liège, Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2011.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius