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La discrimination dans le monde du travail au Togo.


par Djignefa Komla YAO
Institut des hautes études des relations internationales et stratégiques - Master II en Droit Privé Fondamental 2017
  

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ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES

V

§ Paragraphe

AFF Affaire

Al Alinéa

Ass. Plén. Assemblée Plénière

BIT Bureau International du Travail

CAF Confédération Africaine de Football

CAN Coupe d'Afrique des Nations

CC Conventions Collectives

CCIT Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

C. Cass. Civ Cour de Cassation, Chambre Civile

CDPH Convention des Droits des Personnes Handicapées

CEPAG Centre d'Education Populaire André Genot

CEFDF Convention sur l'Elimination de toutes les Formes de

Discrimination à l'égard des Femmes

CESR Conseil Economique et Social Régional

CFHE Conseil Français des Personnes Handicapées Pour les

Questions Européennes

CGCT Confédération Générale des Cadres du Togo

CGIT Code Général des Impôts du Togo

CJCE Cour de Justice de la Communauté Européenne

CLCD Cellule de Lutte Contre les Discriminations

CNLDE Conseil National de Lutte contre la Discrimination et pour

l'Egalité

CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CSI Confédération Syndicale Internationale

CTT Code du Travail du Togo

CTCI Code du Travail de la Cote d'Ivoire

CTL Code du Travail de la Luxembourg

CPF Code Pénal Français

CTPF Code Togolais des Personnes et de la Famille

CSS Code de Sécurité Social

CT Constitution du Togo

La discrimination dans le monde du travail au Togo

VI

CTF Code du Travail Français

CTPF Code Togolais des Personnes et de la Famille

CSTT Confédération des Syndicats des Travailleurs du Togo

DARES Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et

des Statistiques

GSA Groupe des Syndicats Autonome

Ibidem au même endroit dans l'ouvrage

LTDH Ligue Togolaise des Droits de L'Homme

CPT Code Pénal du Togo

CV Curriculum Vitae

OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit

Des Affaires

OIT Organisation International du Travail

OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit

des Affaires

ONG Organisation Non Gouvernemental

Op. Cit. Abréviation du latin operecitato : tiré de l'ouvrage cité

PASCRENA Projet d'Appui à la Société Civil et à la Réconciliation

Nationale

PNUD Programme des Nations Unis pour le Développement

RGPH Recensement Général de la Population et de l'Habitat

Sté Société

SGFPT Statut Général de la Fonction Publique Togolaise

SFPF Statut de la Fonction Publique de la France

STT Syndicat des Travailleurs du Togo

Trib. Trav. Tribunal du Travail

UGSL Union Générale des Syndicats Libre

UNSIT Union Nationale des Syndicats Indépendants du Togo

La discrimination dans le monde du travail au Togo

SOMMAIRE

VII

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : L'INEFFICACITE DE LA PROHIBITION DE LA

DISCRIMINATION DANS LE MONDE DU TRAVAIL AU TOGO ..09

CHAPITRE I : L'INSUFFISANCE DE LA LEGISLATION ANTI-DISCRIMINATION....11

Section I : Une imprécision des différentes formes de discrimination 11

Section II : Un encadrement inapproprié de la discrimination dans le droit positif

togolais .22

CHAPITRE II : LA PERSISTANCE DE LA DISCRIMINATION 35

Section I : La matérialisation de la discrimination dans le monde du travail ..35

Section II : Les difficultés liées à l'élimination définitive de la discrimination 46

DEUXIEME PARTIE : POUR UNE PROTECTION PLUS EFFICACE CONTRE LA

DISCRIMINATION DANS LE MONDE DU TRAVAIL AU TOGO ..59

CHAPITRE I : LE RENFORCEMENT DE LA LEGISLATION CONTRE LA

DISCRIMINATION 61

Section I : La mise en conformité des lois nationales 61

Section II : La réalisation de l'égalité dans le monde du travail 69

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo