Section 2 : La réalisation de
l'égalité dans le monde du travail
La législation anti-discrimination togolaise doit
être prolixe en matière d'égalité. La
réalisation de cette égalité au Togo dans le monde du
travail passe nécessairement par l'affermissement de
l'égalité formelle (§1) et la promotion de la discrimination
positive (§2). Paragraphe 1 : Le renforcement de
l'égalité formelle
L'égalité étant la même chance
offerte à tout le monde, il faut dès lors réussir à
l'asseoir au sein du monde du travail en interdisant à l'employeur de se
baser sur des traits distinctifs de la personne du travailleur. Par
conséquent, l'égalité formelle suppose non seulement une
égalité de chance et de traitement (A) mais aussi une
égalité en matière de rémunération (B).
A- Les actions en vue d'une égalité
réelle de chances et de traitement
Pour prévenir les aléas des insuffisances des
dispositions préconisées par le législateur pour assurer
l'égalité de chances et de traitement dans le monde du travail,
il lui revient d'aménager lesdites dispositions.
D'une part, le législateur doit légiférer
sur l'égalité de chances et de traitement aussi bien dans
l'administration publique que dans les entreprises privées. Il s'agit
bien évidemment de l'égalité entre les deux
sexes202 qu'entre tout citoyen.
D'abord, en vue de permettre à tous les candidats de
concourir sur un pied d'égalité, des dispositions
adéquates doivent être envisagées en ce sens afin
d'éliminer les discriminations qui se pratiquent. Dans le but
d'atteindre cet objectif le législateur doit prohiber toute
publicité discriminatoire, ce qu'il n'a pas fait jusque-là.
Aussi, afin d'impacter un grand
202 Convention n° 156 de l'OIT concernant
l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des
deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales
(1981),
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nombre de personnes, il serait judicieux de diversifier les
canaux de publication des offres d'emplois.
Ensuite, afin d'éliminer l'inégalité de
traitement et de promouvoir l'égalité de chances dans l'univers
du travail, il y'a lieu de recommander aux employeurs de faire le point sur
leurs procédures de recrutement et de sélection en les
révisant de façon à éliminer la discrimination
notamment en analysant les conditions d'accès à l'emploi, les
critères de sélection, les procédures de recrutement et
les politiques de promotion, d'accès à la formation et
d'accès aux stages203.
En outre, dans l'univers du travail, l'équité ne
peut être réalisée que si les offres d'emploi sont
dépourvues de toute subjectivité et que si ces offres sont en
rapport avec le poste à pourvoir204. La quête
permanente de l'égalité passe donc par la proscription par le
législateur des exigences de qualifications trop élevées
ou en déphasages avec l'emploi pourvu.
Enfin, la transparence étant la règle qui doit
primer dans l'organisation des concours et des recrutements dans la
sphère du travail, il est très indispensable d'adopter une
législation devant réglementer cette situation. Cette
législation doit permettre d'esquiver les incursions scandaleuses qui
peuvent être du pouvoir en place mais aussi des influences venant de tout
bord.
D'autre part, l'égalité de chances et de
traitement ne doit nullement se limiter à l'embauche mais, elle doit
s'étendre dans la vie professionnelle205. En effet, que ce
soit au niveau des affectations des travailleurs, de la promotion ou du
reclassement de ces derniers, des sanctions disciplinaires infligées aux
employés fautifs, que du licenciement, le législateur doit
pouvoir mettre en place des dispositions rigoureuse pour que tout se fasse dans
l'égalité.
Rappelons que le principe de non-discrimination implique non
seulement une égalité de chance et de traitement mais aussi une
égalité de rémunération206. On ne
saurait donc être à l'abri de la discrimination dans l'univers du
travail, que si à l'instar de l'effectivité de
l'égalité de chance et de traitement, le législateur
parvient à instaurer une égalité indéniable en
matière de rémunération.
203 Commission européenne contre le racisme et
l'intolérance, recommandation de politique générale
n° 14 : sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans
le monde du travail, adoptée le 22 juin 2012 p.9
204 HAMDANI (K.), cité dans, Recrutez sans
discrimination, Guide pratique destiné aux responsables
d'entreprises et aux directeurs des ressources humaines avril 2008 p. 11
205 AUZERO (G.), L'application du principe
d'égalité de traitement dans l'entreprise, Droit Social
2006, p.822
206 PELISSIER (J.), SUPIOT (A.), JEAMMAUD (A.) avec la
collaboration AUZERO (G.), Droit du travail, édition Dalloz
2008, 24ème édition p.204
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