Labellisation des sites web et protection du consommateur. Cas du commerce électronique.

Conclusion

Les CGV sont très importantes pour cadrer le processus commercial d'un e-commerce. Tachez de rédiger des CGV très claires et précises pour limiter au maximum le risque de litiges. Enfin, n'oubliez pas que les CGV doivent forcément être acceptées par vos clients (case à cocher) pour qu'elles soient valides.

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Annexe B : Quelque images ou l'on peut percevoir les hyperliens sous forme d'écriture.

Image1 : Site web de commerce électronique « Jumia CI »

Image 2 : Toutes les écritures se trouvant au-dessus d'une image sont des hyperliens.

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Image 3 : Sur l'image ci-dessous nous remarquons tout en bas à droit l'écriture CGV correspondant à un hyperlien qui lorsqu'on le valide (en un clic) nous renvoie aux textes des Conditions Générale de vente.

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Annexe C : Benchmarking des types de labels externes.

I- Les différentes utilisations des labels sur Internet

Une étude du bureau Veritas aurait dénombré plus de six cents signes de qualité à travers le monde. De ces six cents signes de qualité, plus de cent septante sceaux ont été répertoriés au cours de l'été 2001 par une étude canadienne ne reprenant un label que s'il fait partie d'un groupe, comme Web Trader, représenté dans neuf pays. Certains sceaux ont disparu tels que « Which » de Webtrader ou ont cessé de labelliser tel que le label hollandais « Thuiswinkel ». L'approche que nous allons mener durant cette étude s'inscrit dans une des sept typologies de sceaux de certification ou labellisation sur Internet.

Notons que ces sept différentes typologies ne sont que des labels externes !

A- Labels de sécurisation des échanges électroniques

Les labels de sécurisation des échanges électroniques tels qu'E-Certify informent le client que des mécanismes ont été mis en place pour contrôler « l'authentification des parties, la transmission sécuritaire des informations, la sauvegarde sécuritaire des informations ou encore la sécurité des paiements »27.

B- Labels de satisfaction de la clientèle ou encore de classification des marchands

Les labels de satisfaction de la clientèle ou encore de classification des marchands sont une initiative qui fait participer les consommateurs à l'élaboration d'une note (sur un nombre de cinq étoiles par exemple pour http://www.BizRate.com) découlant de l'expérience réelle des acheteurs.

C- Labels de protection de la vie privée

Les labels de protection de la vie privée garantissent un contrôle sur l'utilisation qui est faite de toute donnée divulguée vous concernant. « Selon une étude d'Equifax,

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78% des consommateurs sont préoccupés par l'utilisation que font les entreprises de leurs données personnelles »28. Pour exemple, le sceau TRUSTe Privacy

D- Labels de conformité

Ce sont des labels qui stipulent que l'adhérent est conforme à certaines règles.

1- Labels d'assurance

Les labels d'assurance ont pour but d'assurer les transactions en ligne de tout problème ou piratage que ce soit pour les clients (trop longs délais, non-conformité du produit acheté,...) ou pour les marchands (annulation d'une commande,...). Un exemple qui marche bien est le label français Fianet.

2- Labels de classification du contenu offensant

Les labels de classification de contenu offensant sont là pour protéger les mineurs ainsi que ceux qui ne recherchent pas ce genre. Ces labels stipulent que le contenu du site qui suivra est offensant du point de vue acte sexuel, de la nudité, de la violence,... Un exemple parmi d'autres, SafeConsumer Kids Privacy. Il existe une multitude de labels émergeant aussi de l'industrie pour adulte, dans le but d'éviter que l'Etat ne légifère ce secteur.

3- Labels spécialisés

Les labels spécialisés veulent garantir l'information se trouvant sur un site spécialisé, tel qu'un site se penchant sur la santé. Comme exemple, SafeConsumer Kids Privacy.

Notons que ces sept types d'approches ont le même but : accroître la confiance du consommateur et des parents aussi bien en l'internet qu'en l'e-business. Web Trader est ici un label de conformité. Par contre, l'analyse benchmarking sera composée de plusieurs typologies de labels

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Annexe D : Quelque Logo de Label de commerce électronique connus sur la toile.

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