Labellisation des sites web et protection du consommateur. Cas du commerce électronique.

• Remerciements :
  
• SOMMAIRE
  
• PREMIERE PARTIE : LA LABELLISATION DES SITES WEB : FACTEUR DE CONFIANCE EN L'ECONOMIE NUMERIQUE.
  
• CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LABELLISATION ET LEURS FONCTIONS NORMATIVES SUR LES SITES WEB.
  
  • SECTION 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LABELLISATIONS.
    
    • SOUS-SECTION 1 : LA LABELLISATION INTERNE OU LABELLISATION
      
    • AUTO-DECLARATIVE.
      
      • I- Les conditions de validité de la labellisation interne
        
    • A- Conditions de fond
      
    • B- Conditions de forme
      
      • II- Les degrés de labellisation interne
        
    • B- Inconvénients
      
    • SOUS-SECTION 2 : LA LABELLISATION EXTERNE48 OU PAR TIERCE PARTIE.
      
      • I- Conditions de validité de la labellisation externe
        
    • A- conditions de fond
      
    • B- conditions de forme
      
      • II- Avantages et inconvénients de la labellisation externe.
        
    • B- Inconvénients
      
  • SECTION 2 : NATURE ET VALEUR JURIDIQUE DE LA LABELLISATION SUR LES SITES WEB.
    
    • SOUS-SECTION 1 : NATURE ET VALEUR JURIDIQUE DE L'AUTO-LABELLISATION OU LABELLISATION INTERNE SUR LES SITES WEB.
      
      • I- La nature de l'auto-labellisation.
        
      • II- la valeur juridique de l'auto labellisation.
        
    • SOUS-SECTION 2 : NATURE ET VALEUR JURIDIQUE DE LA LABELLISATION PAR TIERCE PARTIE SUR LES SITES WEB.
      
      • I- la nature de la labellisation par tierce partie.
        
    • II- la valeur juridique de la labellisation par tierce partie.
      
• CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE L'ÉLABORATION D'UN CADRE NORMATIF FAVORABLE AU PROCESSUS DE LABELLISATION.
  
  • SECTION 1 : L'ÉLABORATION D'UN CADRE JURIDIQUE.
    
    • SOUS-SECTION 1 : LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉVISION (ET/OU HARMONISATION) DU CADRE JURIDIQUE RELATIF AUX TIC.
      
      • I- Une nécessité justifiée par le développement de la société de
        
      • II- Mise en place des règles protectrices des utilisateurs du cyber espace.
        
    • SOUS-SECTION 2 : LA DÉCENTRALISATION (SPÉCIALISATION) DES ORGANES DE RÉGULATION RELATIFS AUX TIC.
      
      • I- Une décentralisation avancée en Occident : facteur d'une
        
      • II- Un retard conséquent du processus de décentralisation en Afrique Subsaharienne.
        
• DEUXIEME PARTIE : L'IDENTIFICATION ET L'ENCADREMENT DES
  
• SUJETS DE DROIT DANS LE PROCESSUS DE LABELLISATION
  
• CHAPITRE 1 : L'IDENTIFICATION ET LA CONTRIBUTION DES SUJETS DE DROIT PUBLICS DANS LE PROCESSUS DE LABELLISATION.
  
  • SECTION 1 : LES POUVOIRS PUBLICS
    
    • I. Le pouvoir exécutif
      
    • II. Les pouvoirs législatifs et judiciaires
      
  • SECTION 2 : LES ORGANES DE REGULATION.
    
    • I- les organes internes de régulation
      
      • A- L'ARTCI : une régulation unifiée de l'internet et des autres communications électroniques
        
      • B- L'ARCEP et la CNIL : une dualité entre la régulation de l'Internet et des autres communications électroniques (télécommunication)
        
    • II- les organes externes de régulation.
      
      • A- L'ARTAO ET l'UIT
        
      • B- L'AFAPDP
        
• CHAPITRE 2 : L'IDENTIFICATION ET L'ENCADREMENT DES SUJETS DE DROIT PRIVÉ DANS LE PROCESSUS DE LABELLISATION.
  
  • SECTION 1 : LES PRESTATAIRES TECHNIQUES.
    
    • Sous-section 1 : le contrat de fourniture d'accès à Internet
      
      • I- Notion et base légale
        
      • II- Nature du contrat de fourniture d'accès à Internet.
        
    • Sous-section 2 : Le contrat d'hébergement sur Internet
      
      • I- Notion d'hébergement
        
      • II- Qualification du contrat
        
  • SECTION 2 : LES AUTRES CONTRATS DE CONSOMMATION CONCLUENT PAR VOIE ELECTRONIQUE PAR LES CONSOMMATEURS.
    
    • Sous-section 1 : La vente à distances
      
    • Sous-section 2 : les services financiers à distance.
      
• ANNEXES :
  
  • A- Les mentions légales :
    
  • II- Que faut-il mettre dans les CGV ?
    
  • A- Les modalités d'achat en ligne (commande)
    
• Conclusion
  
  • D- Labels de conformité
    
• Annexe E :
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LABELLISATION
  
  • SECTION 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE
    
  • SECTION 2 : NATURE ET VALEUR JURIDIQUE DE LA
    
  • SECTION 1 : L'ÉLABORATION D'UN CADRE NORMATIF
    
• CHAPITRE 2 : L'IDENTIFICATION ET L'ENCADREMENT DES SUJETS
  
• BIBLIOGRAPHIE