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Labellisation des sites web et protection du consommateur. Cas du commerce électronique.


par FENI ALAIN RACHID BANOIN
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest / Unité Universitaire d'Abidjan - Master 2 en droit privé professionnel. Option: droit des technologies de l'information et de la communication  2018
  

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B- L'AFAPDP

L'Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP) a été créée en septembre 2007 à Montréal sous l'impulsion des représentants de plusieurs autorités de protection des données personnelles francophones et de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Le Bureau de l'AFAPDP est composé des représentants de cinq autorités. Ils sont élus pour un mandat de 3 ans. La dernière élection a eu lieu le 23 septembre 2016 lors de la 10ème Assemblée générale de l'AFAPDP à Ouagadougou. les objectifs assignés à l'AFAPDP sont : de renforcer l'efficacité des membres de l'association

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Labellisation des sites Web et protection du consommateur : Cas du commerce électronique.

dans la promotion et l'application du droit à la protection des données personnelles, encourager la recherche et le partage de bonnes pratiques, constituer un pôle d'expertise francophone en matière de protection des données, recueillir et diffuser des informations relatives aux membres de l'association au sein du réseau de la Francophonie (OIF et réseaux institutionnels francophones), coopérer avec d'autres organisations et associations pour promouvoir la protection des données et la démocratie. L'AFAPDP est composé de plusieurs autorités indépendantes chargées de la protection des données personnelles et de la vie privée des pays et gouvernements ayant en partage le français (membres adhérents) ; des représentants des Etats et gouvernements ayant en partage le français et ayant adopté une législation sans avoir encore installé l'autorité indépendante (membres associés) ; les représentants des autres Etats et gouvernements ayant en partage le français qui sont intéressés à développer les règles de la protection des données personnelles, ainsi que les organisations régionales et internationales concernées (observateurs) ; la Direction des Affaires politiques et de la Gouvernance démocratique de l'OIF est observateur à l'Assemblée générale et au Bureau.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle