B- conditions de forme
La démarche de labellisation externe de premier
degré implique l'affichage sur le site du candidat de la liste des
critères qui peut se présenter sous forme d'une icône ou
d'une phrase expliquant la démarche. Il faut noter que l'intervention du
tiers se marquera très certainement par l'apposition sur le site du
candidat d'un logo58 ou de tout autre signe distinctif attestant de
sa participation. Lors des contrôles de vérification de
l'application des critères, le tiers établira un rapport qui
attestera du respect des critères par le candidat. Ce rapport pourra
soit faire état de la parfaite application des critères par le
candidat, soit d'une mauvaise ou imparfaite application des critères.
Dans ce dernier cas, le rapport du tiers mentionnera les améliorations
à apporter par le candidat. Ce dernier devra impérativement les
intégrer, car il en va en effet de la crédibilité de
l'initiative de labellisation, et de la volonté du candidat de se
conformer aux recommandations formulées par ce tiers lors du
contrôle de la bonne application des critères. Ensuite, le rapport
qui mentionnera les éventuelles modifications à apporter sera
disponible directement
encourage « l'élaboration de codes de conduite
destinés à contribuer, en fonction de la
spécificité des secteurs, à la bonne application des
dispositions nationales prises par les Etats membres en application de la
directive ».
58Mémoire projet
présenté par Nicolas Hertz-Pompe, LA CREDIBILITE DES LABELS POUR
LES SITES INTERNET D'E-COMMERCE, CAS D'APPLICATION : TEST-ACHATS,
« Un logo est une représentation graphique qui, dans notre cas, est
représenté par le « sceau* » se retrouvant sur
les sites Web certifiés. C'est le lien qui existe entre d'une part, un
site certifié et d'autre part, son organisme certificateur. Ce lien
s'accompagne généralement d'une possibilité d'obtenir
confirmation que le logo en présence a bien sa place sur ce site et pas
un autre. Cette confirmation se fait par le biais d'un certificat
numérique qui se trouve virtuellement sur un serveur de l'organisme
certificateur ; il suffit donc de cliquer sur le sceau pour qu'il apparaisse
».
*Le mot « sceau » signifie « graphisme
contenant l'essentiel de l'information ». Il contient donc la forme ainsi
que la présence personnelle du certifiant. Année 2002-2003,
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Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
sur le site du candidat. Pour le reste, le second degré
fonctionne également selon le même processus que le premier.
II- Avantages et inconvénients de la
labellisation externe.
Pour reprendre les précédents propos, le
candidat à la labellisation peut décider d'opter pour une formule
de labellisation externe en impliquant pleinement un tiers indépendant
dans le contrôle préalable puis périodique du respect de
l'application des critères d'utilisation du site, et/ou dans la
détermination ou la révision périodique de ces
critères. Un choix entre la labellisation externe de premier
degré et la labellisation externe de degré second s'offre au
candidat. Ainsi, qu'il choisisse le premier ou le second degré, ceux-ci
présente certains avantages (A) et inconvénients (B) tout comme
ceux de la labellisation interne.
A- Avantages
L'adoption du premier degré par le
candidat à la labellisation externe, lui procure de
nombreux avantages. En effet, la liste des critères demeure sous le
contrôle du candidat, car le tiers n'intervient ni dans la
définition des critères ni dans l'aval de ceux-ci. De plus, les
critères restent stockés sur le serveur du site du candidat, qui
en garde ainsi la maîtrise. Selon toute
vraisemblance59le tiers exigera que son logo
(facteur de probité) ou tout autre signe distinctif apparaisse sur le
site du candidat. Cela n'aura que plus de poids quant à l'initiative de
labellisation, et renforcera la crédibilité du candidat
vis-à-vis de ses clients. Le contrôle à priori par le tiers
joue un effet préventif indéniable quant à la survenance
des litiges, de même que les contrôles à posteriori par le
tiers, augmentent la crédibilité de l'engagement du candidat. Les
éventuelles modifications qui seront apportées suite aux
contrôles de l'application des critères démontrent
également la bonne volonté du candidat. A la différence du
premier degré, le second degré se
caractérise par l'intervention d'un
59Annexe D en image,
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Labellisation des sites Web et protection du consommateur :
Cas du commerce électronique.
tiers dans le choix des critères, ou à tout le
moins dans l'évaluation des critères choisi par le candidat, ce
qui constitue un plus en terme de crédibilité puisque le candidat
n'est plus seul à déterminer les critères d'engagement qui
servent de base à la labellisation. Pour ce qui est de l'apposition du
logo du tiers sur le site du candidat, et les contrôles à
posteriori, les mêmes avantages que ceux décrits pour le premier
degré de labellisation externe sont applicables pour le second
degré. Au vu de ce qui précède l'on pourrait convenir de
toute évidence, que cette forme de labellisation est la plus
crédible aux yeux des consommateurs.
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