Labellisation des sites web et protection du consommateur. Cas du commerce électronique.

CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LABELLISATION ET LEURS FONCTIONS NORMATIVES SUR LES SITES WEB.

Le réseau Internet regroupe une grande diversité²² d'offre en matière de prestations, d'où la multiplicité des services qui y sont fournis. Les services qu'offre cet univers numérique, sont le plus souvent à l'image des services traditionnels offerts dans le monde matériel, ainsi il peut s'agir d'une prestation de service quelconque, d'une information pratique, ou d'une vente de bien etc. La

²²Grâce au réseau Internet les utilisateurs peuvent aujourd'hui bénéficier de nombreuses prestations comme, la vente bien à distance, des prestations de services techniques à distances, et même des services financiers aux consommateurs à distance.

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labellisation étant un type d'autorégulation, il paraît nécessaire qu'elle s'applique sans distinction à toutes formes de sites Web (sites de vente en linge, réseaux sociaux, Internet Banking, etc.), c'est pourquoi elle peut emprunter une déclinaison assez diversifiée selon le contenu du site Web et le mode de régulation (interne ou externe) choisi par le propriétaire ou le gérant du site (SECTION 1). Les catégories de labellisations qui intéressent de près ou de loin les activités se pratiquant sur le réseau Internet sont légions, ainsi il convient de conduire leur analyse sous l'angle des pratiques assurant le plus de sécurité au regard de leur valeur juridique (SECTION 2).

SECTION 1 : LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LABELLISATIONS.

Etant donné la place privilégiée²³ que le législateur européen, accorde directement ou indirectement à la labellisation des sites Web, il semble important de définir ce concept avant de proposer une classification des différentes formes de labellisation que nous avons pu dégager à la lumière des initiatives existantes²⁴. Le dictionnaire Larousse définit le mot « label » comme : « Une marque distinctive créée par certains syndicats professionnels et apposée sur un produit destiné à la vente pour en certifier l'origine, en garantir la qualité et la conformité avec les normes de fabrication ». La labellisation d'un site consiste dans un premier temps, non pas en une certification mais en une « affirmation d'assurance raisonnable » à l'instar de WebTrust²⁵ qui déclare ouvertement dans son

²³Ce privilège réside dans le fait que la labellisation est favorable à la garantie de la confiance numérique et par la même occasion permet l'évolution de l'économie numérique.

²⁴ Nous renvoyons le lecteur à l'état des lieux des initiatives de labellisation, publiée dans la revue Communications et Stratégies de septembre 1999 : cet état des lieux détaille les initiatives suivantes : WebTrust, BBB On Line, TRUSTe, AECE, CRC et Ready.

²⁵ Ce label est utilisé en 2006 par plus de 75 000 sites et près de la moitié des 500 plus gros sites américains. Il est à noter à ce titre que les sites américains collectent le plus souvent les données relatives aux cartes bancaires contrairement aux sites français qui passent par des tiers bancaires assurant la sécurité des paiements.

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référentiel, ne pas garantir la qualité des produits ou des services du site qui affiche le logo du label WebTrust. Précisons que l'affichage de ce logo ne signifie pas que WebTrust a testé ou qu'il reconnaît la qualité des produits ou services offerts mais uniquement que l'entreprise qui utilise ce logo s'engage à respecter les règles du Code de conduite WebTrust. La labellisation permet ainsi de fournir à l'internaute une information globale sur le site et sur ses pratiques commerciales, et ce, de façon synthétique.

D'autres définitions du mot « label » sont intéressantes à prendre en compte pour mieux comprendre la portée du terme. Ces définitions sont aussi bien issues d'une interprétation juridique, qu'économique : « un signe qui fait référence à un réseau de confiance », « l'apposition d'un logo sur un site par une société tierce comme gage de qualité », « un signe porteur de bonne pratique » et « une attestation de qualité décernée, en lien avec un certain nombre de règles standard, à respecter. »

Une initiative de labellisation peut prendre plusieurs formes. Principalement, on peut distinguer deux formes de labellisation, l'une s'entend comme l'initiative de marquer ses propres services d'un niveau de qualité et ce, à travers un engagement à respecter certains critères, sans toutefois que le respect de ces critères ne fasse l'objet d'un contrôle préalable et périodique par un organisme tiers indépendant, il s'agit de la labellisation interne (§1). Tandis que l'autre s'entend comme l'initiative de faire contrôler préalablement et périodiquement par un organisme tiers indépendant, le respect effectif d'un ensemble de critères prédéfinis. Le résultat de ce contrôle peut s'exprimer par l'affichage du rapport effectué par un

L'association des comptables américains propose, pour sa part, le sceau Webtrust basé sur un cahier des charges plus large qui prend également en compte le respect des engagements commerciaux et qui nécessite une évaluation périodique tous les 90 jours. Dans le cas de Webtrust, un clic sur le sceau certificateur permet d'accéder au bilan d'audit du site visité. http://www.abc-netmarketing.com/Certification-et-labellisation.html

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vérificateur indépendant et/ou d'un label, il s'agit de la labellisation externe (§ 2).

SOUS-SECTION 1 : LA LABELLISATION INTERNE OU LABELLISATION