CONCLUSION
Au cours des périodes du 28 Mai au 21 Septembre, et du
08 Octobre au 28 Décembre 2018, nous avons été mis en
stage respectivement à l'IPS-CNAM et à la Sous-direction de
l'Inspection du travail de Yopougon dans le but de nous familiariser aux
techniques et méthodes de notre futur emploi.
Les tâches exécutées au cours de ce stage
pratique nous ont permis de cerner les tenants et les aboutissants des missions
dévolues aux services d'accueil.
À travers leurs missions bien que différentes,
il nous a été donné de voir durant ce stage que ses
administrations veillent tous au bien-être social des populations en
générale et des travailleurs du secteur privé en
particulier.
Par ailleurs, de l'analyse- critique faite sur les services
d'accueil, il ressort des insuffisances relatives aux conditions de travail,
à la commodité des locaux, au dispositif technique et juridique
et aux moyens matériels et financiers.
La prise en compte de nos suggestions par les
différents responsables permettra tant à la Caisse Nationale
d'Assurance Maladie qu'à la Sous-Direction du Travail de Yopougon
d'accomplir au mieux leurs missions et d'atteindre leurs objectifs.
Au terme de ce stage, Il nous revient à tous
fonctionnaires-élèves et futurs fonctionnaires de
pérenniser cette culture pour une administration publique ouverte,
accessible, responsable et soucieuse du bien être des usagers afin
d'atteindre une administration émergente.
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ANNEXES
O idn11d3
ANNEXE I
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUSLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union - Discipline -Travail
DECRET le 2014-395 DU 25 JUIN 2014
PORTANT CR1=AT1ON DE L'INSTITUTION DE PREVDYANCE SOCIALE
DENOMMEE u CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE », EIV A13REGE IPS-CNAM
L PRESIDENT DE LA REPUBUQUE,
Sur rapport oonlolnt du Ministre d'État, Ministre de
l'Emploi. des Affairas Sociales et de la Formation Professionnelle, du Ministre
auprës du Premier Ministre, chargé de l'Economic et des Finances,
du Ministre aupr'es de. Premier Ministre, cl3argê du Budget et du
Minlstre de la Sante et de la Lutte contre la Sida.
Vu la Constitution ,
Vu la lai h'54-44D du 1f3 acCii 1994
déterminant la composition, l'organisation, les
atlributions et le ianct.onne-nertit de la Cour Supreme, tel
que modifiée par la loi n'97-243 du 25 avril 1897 relative aux
traitements, indgmrtiitee et avantage:, do toute nature alloués
aux magistrats de la Cour Suprgme
Vu is loi n°95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du
Travail
Vu la loi n''99-47 du 2 aoüt 1+999 portant dëfirtiition
rot organisation des Institutions de
Prévoyance Sociale
Vu la loi 11°99.477 du 2 aoi:rk 1999 portant Coda de
Prévoyance Sociale, telle Que
modifiée par l'ordonnance n'2000-484 du 12 juillet 2000 el
l'ordonnance n° 201'-03 du 11 janvier 2612 modifiant les articles 22, 50,
95, 149 â 163 ter, et camplrtant l'artido 18t3 de la loi
n° 99-477 di.]2 aoUit 1999 :
Vu la loi n°2014.131 du 24 mars 2014 Instituant la
Gauverture Maladie Universelle :
Vu le décret n'2012-1118 du 21 novembre 2012 portant
nomination du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement
Vu la décret n° 2012-1119 du 22
ntvembte 2012 p-oMrti nomination de$ Membres du
Gouvernement, tel que modifia par 1-es décrets n'2013-505
du 26 juillet 2913, n°2013-784. n°201-785. na201 7@ra du
19 novembre 2013 et n62014-S9 du 12 mars 21314
Vu le décret n4 2o13-550 du 25 juillet 2013
portant attribution des Membres du
Gouvernement, tel que modifié par le di.cret n'2013-802
der 21 novembre 2(113
Lin representant du Ministère en charge de la
Fonction Publique et de la Ré-forma Adm[ntrative
;
un reprèsentant du Ministère en charge de
Ia Santé ; un représentant du Ministère en charge du
Budget ;
deux représentants des organisations
professionnelles d'employeurs, CGEC1/FIPME ;
un représentant des organisalicns syndiu.les de
travailleurs du secteur privé ; un repres.entent des
organisations syridlcale de la Fonction Pul lique ; un représentant des
autres orga.inisations et associations de la société
civile,
Les administrateurs sont rho'ssis en :aisor de leur
Qompieience at de leur probité.
Article 6 : Les administrateurs
représentant l'État sont nommés par arrété
oarkloht des
' Ministres de tutelle Gunfarin rneui
é l'article 14 de la Iol n°99-47e du 2
aoGt
1999 susvisée.
Article F ; Les admirais Leurs
représentant les organisations professionnelles d'employeurs et les
arganlsaticns syndicales des travailleurs sont désignes par les
organisations reprrrserrtati'res, [elles que defiri'es par les dispositions du
Code du Travail, conformément aux articles 14 et 15 de la loi
n°99-476 du 2 août 1999 susvisé.
Article B : L'administrateur
représentant tes autres organisations
et associations rie ta société civi!e mentionnées
a l'article 5 du présent décret, est design conformément
aux statuts et usages desdites organisations et associations.
Article 5: Le procès-verbal de
désignation de l'administrateur représentant les autres
organisations et associations de Pa société
civile mentionnées A J'article 5 du présent décret, est
transmis air Ministre chargé de la Prévoyance Sc-claie
conformément eux dispositions de l'article 14 de la loi n° 99410 du
2 août 1999 susvisée,
Article i0: La composition du Conseil
d'Administration est errtérinre par dr#Vret pris err Conseil des
Ministres, sur rapport du Ministre chargé de la Prévoyance
Sociale el au vu de l'arrété de nomination et du
prods-verbal prientionnes aux articles ô et 5 ci-dessus_
Il est procédé è la rnadilicaticn
de is composition du Conseil d'Administration et a sa ré vacation
éventuelle selon les mérnes règles_
Article 11 : Les fonctions d'administrateur
sant incompatibles avec tout emploi' rernunèré par
NIPS-NAM.
Les employeurs sont tenus de laisser aux
salariés de leur entreprise qui sont administrateurs de l'IPS-CNAM, le
temps nécessaire a la préparatian
des
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