Paragraphe 3 : Objectifs de la stratégie
La stratégie relative à la disponibilité
de l'offre de soins pourrait se résumer en une meilleure
répartition de l'offre de soins et des ressources humaines en
santé sur l'étendue du territoire ; élaborer des outils
d'évaluation de la performance du système de santé.
Cependant, un aspect qui nous parait important est d'une part
l'adaptation de la formation des professionnels de santé aux
défis de santé des populations à court, moyen et long
terme et la qualité de cette formation et d'autre part la mise en place
d'un mécanisme de formation continue des professionnels de
santé.
Le non-respect de la pyramide sanitaire par les populations
crée un déséquilibre organisationnel du système de
santé. Ce qui est source d'inefficacité et d'inefficience de
l'offre de soins dans la CSU.
De plus, la stratégie ne fait pas mention des soins de
santé spécifiques aux personnes âgées quand on sait
que le vieillissement de la population demeure un problème de
santé publique.
Ces quelques points constituent des faiblesses dans la
stratégie de l'offre de soins de la CSU.
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Section II : COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
« La santé est un droit fondamental
dont doit jouir toute population sans distinction » cf.
déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée par
l'Assemblée générale des Nations unies le 10
décembre 1948 à Paris au palais de Chaillot par la
résolution 2175.
Paragraphe 1: Présentation des principes de la
CMU
Par la loi 2014-131 du 24 mars 20146 (Voir
Annexe I), la Côte d'Ivoire instituait un régime de
Couverture Maladie Universelle au profit de tous les résidents sur le
territoire ivoirien. La gestion de la CMU est confiée à une
Institution de Prévoyance Sociale dénommée Caisse
Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).
Les articles 2 et 4 de la loi sur la CMU précisent son
caractère obligatoire. Elle s'impose de ce fait à toutes les
personnes qui résident sur le territoire ivoirien.
De plus, chaque assuré disposera d'un numéro
d'immatriculation unique. Selon l'article 27 de la loi sur la CMU, ce
numéro d'immatriculation constituera l'identifiant unique du
système de sécurité sociale de la Côte d'Ivoire et
remplacera de facto tous les autres numéros existants.
L'article 10 du chapitre III de la loi 2014-131 stipule que la
CMU repose sur les principes de solidarité nationale,
d'équité et de mutualisation des risques.
La CMU comprend deux régimes dont un Régime
Général de Base (RDB) contributif alimenté par les
cotisations des ménages et des employeurs et un Régime
d'Assistance Médicale (RAM) destiné aux personnes
identifiées comme indigentes. Les ressources du RAM sont assurées
par le budget de l'État. Les deux régimes
bénéficient de ressources financières additionnelles
pour
5Adoption de la déclaration universelle des
droits de l'homme, Assemblée générale des Nations unies le
10 décembre 1948 à Paris au palais de Chaillot par la
résolution 217.
6 Loi 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture maladie
universelle en Côte d'ivoire.
25
assurer l'équilibre entre les dépenses et les
recettes de la CNAM.
Dans la réalisation de sa mission, la CNAM s'appuie sur
des Organismes Gestionnaires Délégués (OGD). Ces OGD ont
en charge le recouvrement des cotisations des assurés et de liquidations
des prestations de soins de santé. Les OGD identifiés pour le
recouvrement des cotisations des travailleurs en activités et à
la retraite du secteur privé formel sont la CNPS. La Solde Civile et
Militaire et la Caisse Générale de Retraite des Agents de
l'État (CGRAE) ont en charge les fonctionnaires et agents de
l'État respectivement en activité et à la retraite.
Les assurances et les gestionnaires de portefeuille sont
pressentis pour la gestion des prestations de soins de santé. Il s'agit
ici de s'appuyer sur les structures qui existent et qui ont
développé une solide expérience soit dans le recouvrement
des cotisations soit dans des prestations de soins de santé.
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Le graphique ci-dessous présente les articulations de la
CMU7.
Quelques faiblesses constatées :
Nous relevons quelques insuffisances au niveau de l'architecture
de la CMU : - D'abord au niveau de la contribution des ménages : la loi
mentionne le principe de solidarité, cependant nous avons une cotisation
fixe de 1000 FCFA, soit $ US 1,7 par habitant et par mois. Ce qui pose un
crucial problème d'équité. En effet, la
réalité sociologique montre que les populations rurales et les
travailleurs du secteur informel ont une taille de ménage largement
au-dessus de la moyenne de 5,4 personnes. Ces ménages auront une
contribution assez importante alors que les ménages
7 Présentation de l'architecture de la CMU,
séminaire de formation des acteurs de la société civile,
Hôtel Pullman,24/08/2015
27
urbains et en général les travailleurs du
secteur formel ont une taille de ménage en dessous de la moyenne. Ainsi,
les populations rurales avec un revenu faible et irrégulier
contribueront plus que les ménages ayant un revenu intermédiaire
ou élevé.
- La CMU s'adresse à toute personne résidant sur
le territoire ivoirien. Le seul handicap c'est que l'on pourrait assister
à une transhumance des patients, passant d'un pays à un autre
selon ses problèmes de santé. Ce qui pourrait être source
de déséquilibre financier.
- Enfin, les OGD ont été prévus pour les
travailleurs du secteur formel privé et des fonctionnaires. Il n'y a pas
d'OGD prévu dans la prise en compte des travailleurs du secteur
informel, agricole et rural.
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