Memoire Online - L'organisation internationale de la francophonie et la démocratie en Afrique noire francophone.

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PREMIERE PARTIE : UN ACCOMPAGNEMENT AVERE	11
CHAPITRE I : LES BASES DE L'ENGAGEMENT POLITIQUE	12
Section I : Une incitation au plan universel	13
Section 2 : La conception d'un dispositif institutionnel en matière de démocratie	28
CHAPITRE II : L'EFFECTIVITE DE L'ENGAGEMENT POLITIQUE	40
Section 1 : Une mise en oeuvre dynamique des engagements démocratiques	40
Section 2 : Un maintien effectif de la stabilité démocratique.	55
DEUXIEME PARTIE : UN ACCOMPAGNEMENT PERFECTIBLE	72
CHAPITRE I : DES DIFFICULTES A UN DOUBLE NIVEAU	73
Section 1 : Les difficultés intrinsèques à l'espace noir francophone	73
Section 2 : Les difficultés intrinsèques à l'OIF	86
CHAPITRE II : DES PERSPECTIVES A UNE MEILLEURE IMPLICATION
DEMOCRATIQUE	96
Section 1 : Les réformes à soutenir au niveau des Etats	96
Section 2 : Les réformes à impulser au sein de l'OIF.	114
CONCLUSION GENERALE	130
BIBLIOGRAPHIE	133
ANNEXE	....143
TABLE DES MATIERES	145

INTRODUCTION

Il y a plus de vingt ans, la chute du mur de Berlin et l'effondrement du bloc soviétique ont permis « la vague de démocratisation »¹ qui a soufflé sur le continent africain et le reste du monde².

L'analyse de ces phénomènes politiques démocratiques sur le continent africain laisse perplexe plusieurs observateurs politiques aujourd'hui. La complexité du processus démocratique africain conduit certains analystes politiques à tirer un bilan mitigé des différentes transitions démocratiques enclenchées depuis plus de deux décennies.

L'examen minutieux du niveau démocratique de certains Etats africains francophones peut conclure à un bilan nuancé en ce sens que le système de gouvernement actuel qu'on retrouve dans plusieurs Etats africains se présume comme une variante partagée entre un système démocratique et une restauration autoritaire voire autocratique du pouvoir. Et pour preuve, « dans de nombreux pays, les dirigeants tentent de s'accrocher au pouvoir par la manipulation des règles du jeu démocratique au mépris des règles de convergences constitutionnelles édictées par la communauté africaine et francophone »³.

Or, «pour une partie de la doctrine, la limitation du nombre de mandat présidentiel pouvait à juste titre être considérée comme la pierre angulaire du néo constitutionnalisme africain »⁴. Finalement, la remarque générale est le recul du nouveau constitutionnalisme africain des années 90 qui fait de l'alternance au pouvoir le fleuron de la gouvernance démocratique. Les exemples sont d'ailleurs innombrables dans ce domaine⁵.

1 HUNTINGTON Samuel, The third wave: Democratization in the late twentieth century, Norman, University of Oklahoma Press, 1991. Par « vague de démocratisation », l'auteur entend le passage à la démocratie d'un certain nombre de régimes non démocratiques dont le nombre est supérieur à ceux ayant opéré la transition inverse. Voir p.12-24.

2 Il s'agit du phénomène de démocratisation de certains pays de l'Europe de l'est et du Centre de même que de nombreux pays de l'Amérique du Sud. L'Afrique, plus précisément le Maghreb longtemps réfractaire à la démocratisation, subi ces dernières années notamment à partir de 2011 de profonds changements politiques dus au printemps arabe et notamment dans les pays comme la Lybie, le Maroc et la Tunisie ou l'Egypte.

3 Rapport du centre pour la gouvernance démocratique Burkina Faso, « Constitutionnalisme et révisions constitutionnelles en Afrique de l'Ouest : le cas du Benin, du Burkina Faso et du Sénégal », 2009, www.cgdigdcontitutionnalisme120 et Révisi. p.4.

4 ATANGANA Amougou Jean Louis, « les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain », Politeia, n°7, Printemps 2007, www.afrilex.u-bordeau4.fr, p.19.

⁵Au Niger, malgré la mobilisation de l'opposition et de la société civile en 2009, le Président Mamadou Tandja, s'est entêté à procéder à la révision de la constitution du 10 octobre 1999 en vue d'un troisième mandat au terme de son deuxième et dernier mandat. Ce dernier va plus loin en dissolvant l'Assemblée Nationale mais aussi la Cour constitutionnelle qui elle, s'opposait

Au demeurant, l'Afrique reste le continent de l'urgence en matière de pratique démocratique.

Face à une telle situation alarmante, les appels à l'ordre ne manquent pas. Les organisations non gouvernementales jouent et continuent par jouer un rôle important dans le rétablissement démocratique en dénonçant les abus⁶ et en appelant au respect des principes démocratiques et des Droits de l'Homme. Toutefois leurs efforts restent très précaires car ils ne consistent qu'en des dénonciations qui n'offrent évidemment aucune garantie de résultat probant.

« Dans le même temps et à la périphérie au coeur des conflits qui hantent l'Afrique noire francophone, une pluralité d'acteurs régionaux et internationaux se mobilisent pour des tentatives de sortie de crise et oeuvrent pour l'affirmation des valeurs démocratiques »⁷. Ce qui est regrettable cependant, c'est la relative contribution de ces acteurs aussi à l'enracinement démocratique dans les Etats africains. L'Union Africaine⁸ qui est une organisation panafricaine est loin de combler les attentes dans ce domaine⁹. Mise en cause pour son immobilisme dans le domaine des Droits de l'Homme, elle est également critiquée pour son incapacité et par sa faible réussite dans le règlement des conflits.

farouchement à son projet de référendum en vue de l'approbation de la révision. Au Burkina Faso, pendant vingt-sept ans, le pays des hommes intègres n'a pas connu d'élections fiables ; le pouvoir d'Etat ayant été liquidé sous le régime de Compaoré avec le seul objectif de faire obstacle à l'alternance au pouvoir. Denis Sassou N'guesso, Président du Congo Brazzaville totalise à lui seul plus de trente ans de pouvoir sans partage et Joseph Kabila au pouvoir depuis janvier 2001, est resté au pouvoir pendant 18 ans. Une situation similaire est vécue aussi au Burundi avec la prétention d'un pouvoir providentiel clamé par le Président Joseph Nkurunziza. Au pouvoir depuis 2005, l'homme fort du Burundi est en train d'accomplir trois mandats présidentiels à la tête du pays alors que la Constitution burundaise adoptée en 2005 limite le nombre de mandat à deux. Ce dernier réussit ensuite à engager une révision constitutionnelle le 17 mai 2018; révision qui lui permettrait de rester au pouvoir jusqu'en 2034.

6 Nous avons par exemple : Human Rights Watch, Amnesty International, La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO) créée à Dakar le 21 avril 1990.etc.

7 HUGON Philipe, « Conflits armés, insécurité et trappes à pauvreté en Afrique », Afrique contemporaine : Afrique et développement, n° 218, Bruxelles, éd. De Boeck, 2006, p. 33.

8 L'Union Africaine (UA) est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) créée en 1963 par 32 Etats à Addis-Abeba en Ethiopie. La mise en place des institutions de l'UA (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA. Ses buts sont d'oeuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'Homme et du développement à travers l'Afrique, surtout par l'augmentation des investissements extérieurs par l'intermédiaire du programme du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). Ce programme considère que la paix et la démocratie sont des préalables indispensables au développement durable. L'UA compte actuellement 55 Etats membres soit la totalité des Etats africains après la réintégration du Maroc le 30 janvier 2017.

⁹La Charte de la démocratie, des élections et de la gouvernance, texte fondamental de promotion de la démocratie dans le cadre de l'UA adoptée en 2007 a du mal à être appliquée dans l'ensemble des Etats membres.

L'Organisation des Nations Unies n'est pas non plus exempte de défauts. En dépit des efforts louables accomplis, il faut reconnaitre que ses actions restent encore laconiques dans le domaine de la promotion de la démocratie en Afrique.

Pour pallier les carences ci-dessus évoquées, d'autres organisations viennent en rescousse à la diplomatie africaine et onusienne avec bien évidemment des exploits divers.

Au nombre de ces organisations, on retiendra fondamentalement l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ; organisation à l'origine géolinguistique, mais, qui est aujourd'hui un acteur cardinal dans la promotion des régimes démocratiques en Afrique. Cela renforce davantage le débat sur son rôle dans le processus de démocratisation des Etats africains. Cette préoccupation justifie la formulation de cette étude qui s'intitule : « l'Organisation Internationale de la Francophonie et la démocratie en Afrique noire francophone ». A une époque où l'on assiste à un passage de l'équivalence des régimes politiques à la légitimité exclusive de la démocratie libérale, il convient de passer au scanner les démocraties africaines après une vingtaine d'années d'expérience afin d'en tirer quelques enseignements. Plus précisément, il s'agit d'identifier les efforts accomplis par les partenaires internationaux notamment l'OIF dans le renforcement de la démocratie en Afrique noire francophone.

Avant tout développement sur ce sujet, éclaircissons certaines terminologies dont les sens nous paraissent déterminants pour la suite de notre développement.

Tout d'abord, d'une façon générale, la Francophonie désigne les pays ayant en partage la langue française.

En effet, c'est au géographe français, Onésime Reclus ¹⁰ que l'on attribue de manière constante la paternité de la notion de « Francophonie ». En 1880, il employa ce mot de manière inédite pour désigner la communauté linguistique que la France formait alors avec ses colonies¹¹. La langue française se donnait ainsi déjà comme un outil

10 RECLUS Onésime, France, Algérie et Colonies, Paris, Hachette, 1880, p .820.

11 Pour aller plus loin sur les origines de la Francophonie, voir DENIAUX Xavier, la Francophonie, Paris, PUF, 1983, pp 9- 11; HAGEGE Claude, Le français et les siècles, Paris , Odile Jacobs, 1987, pp.209-210.

de solidarité et d'échange, un facteur de rassemblement culturel. En 1962, Léopold Sédar Senghor, profondément attaché à la richesse du métissage culturel, rafraîchit ce néologisme pour y voir un« humanisme intégral qui se tisse autour de la terre »¹². L'idée sous-jacente d'une communauté composite et solidaire, rassemblée autour de la langue française mit donc environ un siècle pour se concrétiser. Né de la volonté de regrouper les Etats africains désireux, au lendemain des indépendances, de poursuivre avec la France des relations culturelles et linguistiques, le projet francophone fut initié par trois chefs d'Etat africains, Léopold Sédar Senghor du Sénégal, Habib Bourguiba de la Tunisie et Hamani Diori du Niger, soutenus par le Prince Norodom Sihanouk du Royaume du Cambodge. Le 20 mars 1970, vingt-et-un chefs d'Etat et de gouvernement signèrent à Niamey, la Convention portant création de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT)¹³. Construite autour du partage de la langue française, cette première organisation intergouvernementale francophone était chargée de promouvoir et de diffuser les cultures de ses Etats membres, tout en intensifiant la coopération culturelle et technique entre eux.

Mais très rapidement, l'ambition de la Francophonie s'est étoffée. Ainsi que le faisait remarquer fort justement Abdou Diouf en 2007, « tandis que la physionomie du monde changeait, la Francophonie changeait aussi, décidée à être un acteur à part entière sur la scène internationale, décidée à promouvoir un véritable projet de société à l'échelle du monde, décidée à faire valoir une alternative aux menaces potentielles ou avérées qui assombrissent l'horizon planétaire »¹⁴. Au-delà de la promotion de la langue française, cet « outil précieux trouvé dans les décombres du régime colonial»¹⁵, pour reprendre les mots de Senghor, la Francophonie a donc progressivement revêtu une dimension politique, perceptible tant dans l'élargissement de ses objectifs que dans la réorganisation de son appareil institutionnel. En 1997, afin de donner à leur

12 SENGHOR Léopold Sédar, « Le français, langue de culture », Esprit, n°311, novembre 1962, p.844.

13 ACCT, Convention relative à l'origine de la coopération culturelle et technique, Niamey, 20 mars 1970. Disponible en ligne sur : http:// www.francophonie.org/ IMG/ PDF/acct-textes-fondamentaux- 1970- convention et -charte-3-pdf.

14 DIOUF Abdou, Extrait du discours prononcé lors du colloque de l'Académie des Sciences d'outre-mer sur : « francophonie : enjeux et perspectives après le Sommet de Bucarest», Paris, 10 mai 2007. En ligne sur : http : // www. francophonie.org/ discours-d-M-Abdou-Diouf-Paris-le-28054.html.

15 SENGHOR Léopold Sédar, « Le français, langue de culture », article précité, p.844.

organisation sa pleine envergure politique, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage ont créé un poste de Secrétaire Général¹⁶et transformé l'ACCT en Agence Internationale de la Francophonie (AIF).

Huit ans plus tard, la nouvelle Charte adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005 parachevait la réforme institutionnelle en créant, à proprement parler, l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)¹⁷. D'abord construite autour d'une langue, la Francophonie s'est ensuite organisée autour d'un dessein culturel commun, avant de revendiquer désormais une ambition politique¹⁸. Elle s'est peu à peu structurée pour devenir une véritable organisation, dotée d'une personnalité juridique internationale¹⁹. Le contexte mondial et le développement de la démocratie dans tous les pays exigeaient que la Francophonie revêtît une dimension politique. Désormais, au-delà de la simple promotion de la langue française et de la diversité culturelle, l'avenir de la Francophonie dépend, ainsi que l'observait le Professeur Jean Du Bois de Gaudusson, « pour une très large part, de l'aptitude de ses promoteurs à relever des défis qui sont d'abord d'ordre juridique »²⁰. C'est, consciente de cette réalité, que la communauté francophone s'est progressivement appropriée les défis de l'ancrage de la démocratie et de la consolidation de l'Etat de droit.

Aux fins de la présente étude, la Francophonie doit donc être entendue comme une organisation internationale qui, au-delà de son objet initial de promotion de la langue française et de la diversité culturelle, s'emploie depuis plusieurs années à consolider l'Etat de droit, à appuyer les processus de démocratisation et à renforcer la protection des droits et les libertés fondamentaux.

16 Depuis 1997, le Secrétaire Général de la Francophonie est conçu comme la clé de voûte du système institutionnel francophone. Il incarne la Francophonie multilatérale et conduit l'action politique de la Francophonie. Article 6, 7 et 8 de la Charte.

18 MASSART-PIERRARD Françoise, « la Francophonie, un nouvel intervenant sur la scène internationale », Revue Internationale de politique Comparée, vol.14, De Boeck université, 2007, pp 69- 93 ; DEREUMEAUX Réné-Maurice, l'organisation Internationale de la Francophonie : l'institution internationale du XXIe siècle, Paris, l'Har mattan, 2008.

19 Par la nature de son acte constitutif, son statut juridique et ses modalités de fonctionnement, la Francophonie présente dans la forme, tous les caractères d'une Organisation Internationale. Sur la question des critères distinctifs des OI; voir NGUYEN Quoc Dinh, FORTEAU Mathias, DALLIER Patrick, PELLET Alain, Droit international public, 8e éd, Paris, LDGJ, 2009, pp.643 et ss. Voir aussi AÏVO Frédéric Joël, « La question de la personnalité juridique internationale des associations d'Etats », Revue de la recherche juridique droit prospectif, vol.4, n° 134, 2010.

20 DU BOIS DE GAUDUSSON Jean, Les origines juridiques pour la Francophonie, in DECAUX Emmanuel (dir.), Justice et droits d'expression et d'inspiration françaises ( IDEF), Paris, IDEF, 2003, p.65.

La présente étude ne vise pas à faire une étude inclusive et polymorphe sur tous les Etats membres de la Francophone. Elle se limitera spécifiquement aux Etats d'Afrique noire francophone membres de l'organisation. C'est la rencontre de tous ces Etats d'Afrique noire autour de l'OIF qui permet de dessiner les contours de ce que l'on appellera tout au long de cette étude, l'espace noir francophone.

Etymologiquement, le mot « démocratie » vient du grec « dèmokratia » qui signifie gouvernement populaire. Le préfixe « dèmos » signifie peuple et le suffixe « Kratein » veut dire loi, règlement, gouvernement²¹.

Notons qu'il existe plusieurs définitions de la démocratie, mot qui demeure au centre des discours politiques de notre siècle.

Pour bon nombre de théoriciens, la démocratie est un régime de gouvernement dans lequel tous les citoyens participent réellement à l'exercice du pouvoir en élisant librement leurs activités culturelles, professionnelles, religieuses ou autres dans les limites du bien commun et en jouissant tous librement de leurs droits²².

Pour Abraham Lincoln, la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple²³.

Pour Maurice Duverger, la démocratie suppose que les luttes des classes (et aussi de race, de nationalité, etc. Mais celles - ci sont moins importantes et moins générales) ne dépassent pas un certain degré, soit parce que l'inégalité et l'oppression matérielle ne sont pas trop grandes, soit parce que la conscience de cette inégalité et de cette oppression reste faible et que les opprimés n'ont pas encore les moyens de se battre.²⁴

Il en résulte que la démocratie est un mot qui a plusieurs significations, selon le milieu, l'idéologie, le but... Cette multiplicité de définitions ne constitue pas une aberration pour la science politique mais elle est plutôt perçue comme inhérente à la notion même de la démocratie.

21 NOAH Webster, Webster's new twentieth century dictionary, the world publishing company, Cleveland and New York, 1974, p.483.

22 Le Petit Dictionnaire de la Démocratie, Presse Ujumbura, Bukavu, n°194, 1960, p.12.

23 CAPITANT René, Démocratie et participation politique, éd. Bordes. Col Etudes politiques, Paris, 1972, p.2.

En définitive, la démocratie demeure le mode de gestion du pouvoir dans lequel le peuple est la seule source de souveraineté, de décisions, d'orientation et de contrôle de toute la société. C'est-à-dire que le peuple est la seule et l'unique source de légitimité du pouvoir. En d'autres termes, la démocratie est la forme du gouvernement dans lequel le peuple est souverain et jouit de ses droits et libertés fondamentaux. Elle inclut donc un large spectre de fondamentaux et de valeurs.

A cet effet, Béchir Ben Yahmed, en bon observateur de l'actualité internationale, souligne fort opportunément que : « le pluralisme des partis et des candidatures lors d'une élection ne suffit pas, tant s'en faut, même si les scrutins se passent sans fraude criante et sans que leurs résultats soient sérieusement contestés. Il n'y a pas de démocratie sans justice indépendante, intègre et respectée, ainsi que tous ses auxiliaires. Il n'y a pas de démocratie sans le contre-pouvoir d'une presse elle aussi indépendante. Cela, c'est le fondement mais il n'y a pas non plus de démocratie au sens plein du terme lorsqu'il y a trop de prisonniers politiques au sort obscur et incertain, ou lorsque la liberté de circuler est arbitrairement contrôlée, ou bien encore l'éducation et la santé ne sont pas dispensées à un niveau décent. Contrairement à l'eau qui, pourvu qu'on la distille, peut être absolument pure, la démocratie n'est jamais absolue ni parfaite. La dictature non plus, d'ailleurs. »25

Ajoutons enfin qu'à travers l'histoire²⁶, il faut remarquer que la démocratie a pris plusieurs formes. Ainsi, l'on a pu distinguer la démocratie indirecte ou représentative de la démocratie directe.

Ces précisions théoriques faites sur le contenu des notions de démocratie et de Francophonie, l'on peut à présent les croiser pour saisir concrètement l'objet de

25 BECHIR Ben Yahmed, « La panne démocratique », dans Ce que je crois, Paris, Jeune Afrique, 1998, p.63. BECHIR Ben Yahmed est le fondateur de l'hebdomadaire panafricain Jeune Afrique en octobre 1960 à Tunis.

26 La démocratie indirecte désigne un système démocratique dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés d'établir en leur nom des lois (pouvoir législatif) et de les exécuter (pouvoir exécutif). Il y a délégation de prise de décision à des assemblées de représentants (de niveau national, régional ou local) et à un gouvernement. Les représentants doivent défendre et appliquer les programmes sur la base desquels ils ont été choisis. Dans une démocratie indirecte, le peuple détient une souveraineté de principe. Il n'exerce ses pouvoirs que de manière épisodique, lors des élections ou des référendums. Quant à la démocratie directe, elle convient à la forme la plus ancienne d'organisation ou le peuple exerce directement le pouvoir politique.

notre étude. Il s'agira alors d'identifier et de questionner les voies par lesquelles la Francophonie oeuvre pour l'éclosion de la démocratie en Afrique noire francophone.

En effet, dans la lettre du titre 1 de sa Charte rénovée de 2005, la Francophonie a pour objectif d'aider à l'instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien de l'Etat de droit et aux droits de l'Homme; à l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations, au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle, au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l'essor de leurs économies, à la promotion de l'éducation et de la formation. La déclaration de Bamako dans son chapitre 3 affirme que pour la Francophonie, démocratie et développement sont indissociables. Ainsi, l'on ne saurait prétendre atteindre à un véritable développement sans l'instauration d'une vraie démocratie favorisant le respect des droits de l'Homme et des libertés publiques. La démocratie permet dans ce sens de centrer l'Homme au coeur du développement. C'est pourquoi aborder la question de l'accompagnement démocratique de la Francophonie dans les Etats d'Afrique noire francophone est très pertinent.

Dès lors, la principale interrogation qui nous semble opportun de soulever est la suivante : quelle est la contribution réelle ou la valeur ajoutée de l'OIF dans le renforcement de la démocratie dans les États d'Afrique noire Francophone ? Cette question principale nous amène à poser d'autres questions sous-jacentes : quelle est la nature des actions menées par l'OIF ? Quels sont les instruments juridiques qui la fondent à s'investir dans ce domaine ? Comment oeuvre-t-elle pour la promotion de la démocratie en Afrique ? Quel est l'état des lieux de ses actions et quelle en est l'efficacité ?

Une première analyse nous permet déjà de dire que l'OIF est très active dans l'accompagnement démocratique des Etats, notamment ceux d'Afrique noire francophone. Elle disposerait d'instruments juridiques propres à régir son action politique. Les mécanismes originaux qu'elle met en oeuvre permettraient de maintenir les Etats dans un état de stabilité démocratique optimale.

L'intérêt du sujet ci-dessus réside dans le fait qu'il permet de contribuer à la réflexion dans le cadre d'une recherche fondamentale sur les questions des pratiques démocratiques ainsi que les techniques mises en oeuvre par la Francophonie pour leur renforcement dans les Etats africains. Ceci dans l'optique d'appréhender l'efficacité des actions menées par une telle organisation en vue d'explorer éventuellement d'autres pistes.

Le présent travail sur l'OIF et la démocratie en Afrique noire Francophone obéira à une délimitation temporelle et spatiale. Sur le plan temporel notre travail partira de l'année 1990 à nos jours ; 1990 étant l'année de la « vague de démocratisation » en Afrique et la période de l'entrée en scène de la Francophonie comme nouvel acteur politique sur l'échiquier international. Sur le plan spatial, l'étude et l'examen des actions de l'OIF en faveur de la démocratie se fera sur la base de quelques interventions faites par l'organisation en Afrique noire francophone. Rappelons qu'un travail plus général a déjà été fait sur cette organisation. Dans ce dernier, l'auteur a abordé la question de l'investissement de l'OIF à faire triompher la démocratie au sein de la communauté francophone mondiale. Dans le cadre de l'étude présente, nous nous attèlerons à faire une étude approfondie sur l'engagement démocratique de l'OIF spécifiquement en Afrique noire francophone. Il ne s'agira pas alors d'explorer toutes ses actions dans l'ensemble du monde francophone.

Pour mieux traiter ce sujet, nous proposons un travail en deux grandes parties. La première partie intitulée un effort de démocratisation avérée nous permettra de constater que la diplomatie de la francophonie est dynamique et proactive (Partie1). La deuxième partie intitulée un effort de démocratisation perfectible nous permettra de mettre en évidence les limites de la politique démocratique de la Francophonie en Afrique noire francophone. (Partie2)

Selon les dispositions de leur acte constitutif²⁷, les Organisations internationales²⁸ peuvent se voir attribuer des compétences variées. Cependant, de façon générale, on distingue deux grandes compétences exercées par elles : la compétence normative, c'est-à-dire la possibilité de produire des normes, et la compétence opérationnelle, leur permettant d'engager des actions pour la réalisation de leurs objectifs. Au fil des ans, l'OIF a pu mettre en oeuvre ces deux compétences selon des spécificités qui lui sont propres.

Ainsi, nous traiterons dans cette première partie des bases de l'engagement politique de l'OIF (chapitre I) et dans la seconde partie, de l'effectivité cet engagement politique (chapitre II).

27 En tant que sujet dérivé du droit international, l'OI n'existe que par un traité. Il est le plus souvent mis en place à l'occasion d'une conférence internationale précédée par des activités préparatoires d'une durée variable et qui sera soumis aux règles du droit des traités. Voir DIEZ VELLAZCO Vallejo, Les organisations internationales, Paris, Economica, 2002, pp. 11 et 25 ; DALLIER Patrick, FORTEAU Mathias et PELLET Alain, Droit international Public, 8^é Ed., Paris, L.G.D.J, Lextenso éd., 2009, pp. 644645.

28« Une organisation internationale est une association d'Etats créée par traité et dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres » .Cf. BETTATI Mario, « Création et personnalité des organisations internationales », in R.-J. Dupuy, Manuel sur les organisations internationales, La Haye, Académie de droit international, Kluwer Law International, 1996, p.33. Cité par AÏVO Frédéric Joël, « La question de la personnalité juridique des associations d'Etats », Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, vol.4, n°134, 2010. p.2.

L'organisation internationale de la francophonie et la démocratie en Afrique noire francophone.

SOMMAIRE

INTRODUCTION