I. loi fondamentale de 19 mai 1960.
Pour comprendre le système administratif d'un pays, il
faut commencer par l'étude du milieu humain dans lequel l'administration
s'insère (56).
En effet, la loi fondamentale est la première
Constitution Congolaise, succédant la Charte Coloniale, elle a
été élaborée dans un contexte de tension politique,
à l'aube de l'Indépendance, par le Roi Belge le 19 mai 1960 et a
servi de base pour la mise en place des institutions au moment de l'accession
à l'Indépendance de la R.D.Congo, le 30juin 1960
Cette Constitution prévoyait que la R.D.C est un Etat
fortement décentralisé composé de six provinces ayant
chacune la personnalité juridique et une large autonomie de gestion. Les
provinces avaient une assemblée de 60 à 90 membres élus,
selon le chiffre de leur population. (art.108) et un gouvernement élu
par cette Assemblée, composé de 5 à 10 membres (art.163).
Ceci explique que la décentralisation était déjà
là mais limitée au niveau des Provinces.
En dépit de large autonomie de gestion qu'avaient les
provinces, la loi Fondamentale prévoyait les mécanismes de
contrôle du pouvoir central sur les provinces par l'existence d'un
représentant du Pouvoir central dans les provinces: le Commissionnaire
d'Etat. Il y avait aussi les subventions aux provinces. Mais ceci n'a pas
marché ; ce qui a poussé le dirigeant politique à
réviser cette loi fondamentale qui, en soit était une
constitution provisoire.
(56) MPINGA KASENDA, l'Administration Publique du
Zaïre, Op.cit.,P.15
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II. La Constitution du 1er Août
1964
La première République avait une histoire
très mouvementée qui a fait que jusqu'en 1962 le parlement ne
s'était pas réuni en constituant pour la rédaction d'une
constitution définitive qui devait remplacer la loi fondamentale.
Kasa -vubu Joseph, le président de la
République, décida en Août 1963 de mettre en congé
le parlement et de confier la rédaction de la Constitution à une
commission, qu'il convoqua à Luluabourg. Cette commission se
réunit ainsi à Kananga du 10 janvier au 11 avril 1964.La
promulgation n'interviendra que le l Août 1964.
A la lecture des dispositions de cette Constitution, la
R.D.Congo est un Etat décentralisé. Son article 5 al. I et 2
dispose que: «Les provinces sont autonomes dans les limites fixées
par la présente constitution. Chaque province a la personnalité
juridique ». Les provinces étaient au nombre de 21(art.4). Il est
à noter que La Constitution du 1er Août 1964, (...) fut
approuvée par référendum du 25juin au 11juillet1964, au
moment où les rébellions avaient déjà
remporté de large succès. La politique ne marchait pas bien
(57). Ceci amena le pouvoir central de vite reprendre tout en main
afin de Stabiliser la situation politique du pays. Ce qui causa l'échec
de la Décentralisation à cette époque de l'histoire de la
R.D.Congo.
III. Echec de la
décentralisation
La crise politique qui secouait la R.D. Congo pendant la
1er République a causé l'échec de la
Décentralisation à ce moment. Selon ILUNGA KABONGOA.R, la crise
politique est une «Rupture brutale de l'équilibre de la
Société, rupture s'effectuant en un temps explosif et se
manifestant dans un contexte de violence- voire par la violence-
ébranlant ainsi à la fois le pouvoir, l'ordre et la
stratification sociale » (58).
En effet, la notion de crise ainsi définie s'applique
à la Situation de 1960 à 1965 : rébellion par ci,
par-là, mésentente entre le chef de l'Etat et le chef de
gouvernement, incompréhension entre le pouvoir central et les
périphéries, sécessions...
A cette époque il n'y avait pas des partis politiques
qui étaient bien structurés. Cette crise a été
causée par « l'absence des partis politiques Structurés et
encadrés, Certes
(57) LOUIS de SAINT MOULIN, « Brève histoire de
constitution du Zaïre » in Zaïre - Afrique, n° 256,
1991, p.294.
(58) ILUNGA - KABONGO, A.R., « Crise politique : Concept
et Application en Afrique » in Cahiers économiques et
Social, Vol III . n° 3, 1965, P.327.
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tous les partis politiques Congolais n'étaient pas bien
structurés et bien encadrés » (59). Un petit
nombre l'était cependant. Il s'agissait notamment du M.N.C/ L, CONAKAT,
ABAKO, PNP, PSA... Ce qui s'est produit, c'est que ces partis étaient
créés et organisés dans le seul but : l'accession à
l'indépendance. Après la Colonisation, le 30juin 1960, ils
perdaient leur raison d'être parce qu'ils n'avaient pas eu d'autres
objectifs (60). Ce qui ne les a pas permis de bien gouverner
à cette époque.
La loi Fondamentale, quant à elle, instaurait un
exécutif bicéphale qui fut la source de nombreux conflits qui
débouchèrent sur la révocation du Premier Ministre Patrice
Emeri LUMUMBA qui, à son tour révoqua le Président
KASAVUBU Joseph. L'autorité du pouvoir central ne s'est pas sentie sur
la totalité du territoire national. L'on observera que pendant un temps
assez long, le gouvernement central aura le droit de son côté,
mais qu'il n'aura pas « le pouvoir de commander et de décider et
encore moins celui de se faire obéir ; par contre, dans certaines
provinces naîtront des centres de décisions concurrentes(les
autorités usurpées) (61).
Il est à noter, en outre, que le cadre congolais de
cette époque n'était pas bien formé pour administrer et
gouverner. Car il y avait absence d'une élite intellectuelle capable de
prendre la relève; « Les hommes politiques sortent d'un
régime colonial où ils n'étaient pas habitués
à gérer eux - mêmes leurs propres affaires et se sont
trouvés brusquement détenteurs d'un pouvoir dont ils ne
saisissaient pas la portée exacte (62).
Ce qui nous laisse entendre que les dirigeants politiques de
cette époque n'ont pas bien compris la décentralisation. Ce qui
poussa les militaires à prendre le pouvoir et c'est l'avènement
de la deuxième République.
B. Décentralisation pendant la IIème
République.
La deuxième République est marquée par la
prise du Pouvoir par le Président MOBUTU, et l'institution de la
Constitution du 24 juin 1967. Cette République commence le 24 Novembre
1965 par un coup d'Etat dirigé par le Colonel MOBUTU contre le
président KASAVUBU. La constitution du 24 juin 1967 se voulait
très différente des deux précédentes
(59) YOUNG, C., l'introduction à la Politique
Congolaise, Bruxelles, CRISP, 1968, p.117.
(60) MPINGA KASENDA, l'Administration publique du
Zaïre, op.cit., p.21.
(61) Ibidem.
(62) VUNDUAWE te PEMAKO,F., « la décentralisation
territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ? La
Nouvelle organisation territoriale, Politique et administrative de Zaïre,
ses motivation et sa portée exacte » In Zaïre Afrique,
N°166 ; 1982. P.327.
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à son article l, elle rompt avec la
décentralisation consacrée par les deux Constitutions
précédentes.
En effet, cet article proclame un Etat Unitaire
Centralisé comprenant huit provinces administratives en plus de la ville
de Kinshasa. Perdant leur autonomie et leur personnalité juridique, les
provinces étaient devenues de simples entités administratives.
Seul 1'Etat avait la personnalité juridique et cette Constitution ne
Conservait qu'un seul centre d'impulsion. Mais plusieurs modifications ont
été apportées du point de vue de la forme de l'Etat et du
point de vue des institutions politiques.
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