§2. De l'Historique du processus de la
décentralisation en RDC
Remonter le processus de décentralisation en RDC, c'est
l'inscrire dans le cadre de son organisation territoriale et administrative
depuis l'époque coloniale jusqu'au Congo indépendant.
L'accession du Congo à l'indépendance n'a pas
entraîné immédiatement une rupture avec le système
de l'administration légué par la colonisation. Le décret
organique du 13 Octobre 1959 sur l'organisation des Communes et des Villes est
resté en application jusqu'au 20 Janvier 1968. A partir de 1 968, le
Statut des Villes et des Communes a évolué en dents de scie et
s'est stabilisé à partir de 1977 jusqu'à la
dernière réforme portant sur l'organisation territoriale et
administrative du pays pendant la période de la Transition en 1998
(55).
Ceci revient à dire que, l'évolution de la
décentralisation en R.D.C débute
depuis
L'indépendance même si il ne fallait pas parler
de la décentralisation stricto sensu avant le 25 février 1963.
(55) YAMBAYAMBA, N. , « les Dynamique de la
Décentralisation en RD. Congo », loc.cit
24
Dans ce paragraphe, il est question de parler de la
Décentralisation depuis 1960 dans la loi fondamentale jusqu'à nos
jours en passant par les différentes Constitutions qui ont régi
le régime de MOBUTU.
A.la première république (de 1960
à 1965)
Cette période est caractérisée par
l'accession de la R.D. Congo à l'indépendance, la
présidence de KASAVUBU et est régie par les Constitutions ci-
après :la Loi fondamentale et la Constitution de Luluabourg.
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