I. De la province: entité territoriale
décentralisée (ETD)
Pour certains auteurs, la RDC est un État unitaire
fortement décentralisé (85), il convient de revenir
sur la qualification fortement décentralisée qui fait montre de
la peur d'affirmer sans précaution que le constituant du 18
février 2006 à consacrer un État unitaire
décentralisé.
L'article 3 de la Constitution (86) nous
révèle bien l'intention du constituant de ne pas vouloir
mêler les provinces aux entités territoriales
décentralisées. De ce fait, prendre le risque d'affirmer que la
RDC est un État unitaire fortement décentralisé, ne serait
pas prendre une option contraire à celle levée par la
Constitution, surtout que le constituant a pris les soins
d'énumérer toutes les entités territoriales
décentralisés au nombre desquelles on ne trouve pas la
province.
(81) ESAMBO KANGASHE, J-L , la Constitution du 18
février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme
Contraintes pratiques et perspectives , Louvain -la- Neuve ,
Academia-Bruylant , 2010, p.76.
(82) BOSHAB ,E., « République démocratique
du Congo : Etat unitaire à régionalisation constitutionnelle ou
fédéralisme abasourdi ? » ,in Revue de droit
Africain, n° 7 , juillet 1998.
(83) NYEMBO ya LUMBU, O., la Constitution de la
troisième République est fédérale. Regard
critique sur la décentralisation, Kinshasa, EUA , 2009.
(84) A ce propos voir. KABAMBA B., « le
régionalisme congolais », in MABIALA MANTUBA NGOLA ( P.)
(Dir.), le processus de décentralisation en République
démocratique du Congo , Kinshasa , Publication de la Fondation Konrad
Adenauer , 2009 , pp.85-101 , citées par KAMUNUNY MUKINAY A., Droit
constitutionnel congolais , Kinshasa , EUA , 2011, p.156.
(85) Cette forme de l'Etat est créditée
d'assurer la stabilité et le développement du pays. Le
caractère fragile de l'unité nationale, le souci de
réhabiliter l'administration et de restaurer l'autorité de l'Etat
ait justifié cette
proposition. Voir ESAMBO KANGASHE ,J.-L., la constitution
du 18 février 2006 à l'épreuve du
constitutionnalisme, op.cit., p.76.
(86) Article 3 de la Constitution du 18 février 2006.
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Parmi les critères retenus dans la doctrine pour
déterminer qu'il s'agit de la décentralisation, il y a lieu de
citer la tutelle exercé sur ces entités mais aussi le
caractère légal de leur statut (87)
Mais dans l'actuel réaménagement du territoire
congolais, aucune tutelle n'est prévue sur la province et cette
dernière tire son existence et ses compétences de la
Constitution.
Toutefois, cette tendance semble proche de la deuxième
par le simple fait que toutes deux se situent dans le schéma de
l'unitarisme, voyons â présent la deuxième tendance.
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