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De la décentralisation en droit positif congolais.


par Olivier KAPATSHINA LOMBE
Université de Kinshasa - Licence 2016
  

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II. Hypothèses

Les hypothèses sont des suppositions, des assertions que le chercheur émet provisoirement comme étant la cause des faits qui sont observés. Ce sont des propositions à partir desquelles on raisonne pour résoudre un problème, démontrer une théorie ou expliquer un fait (2). Les hypothèses sont des propositions admises comme données du problème que le chercheur dépouillera une à une dans la dissertation avec des arguments scientifiques et techniques jusqu'à retenir celle que l'on va appuyer, renforcer pour pouvoir, enseigner ou renseigner et qui sera ainsi le prélude de la formulation du sujet d'étude (3).

La constitution comme étant la source et le fondement de toute organisation de l'Etat ; instauré comme mode de gestion des certaines entités territoriales de la République démocratique du Congo. Celle-ci, se résoud sur le plan administratif, et politique que l'on nomme le régionalisme constitutionnel.

C'est dans ce sens que certaines lois ont été élaborées et promulguées pour venir entériner (confirmer et rendre effectif) le processus de la décentralisation en RDC. Notamment, la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et la loi-organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.

De ce fait, constatons certaines incohérences dans l'application de ces textes juridiques. C'est dans ces conditions que les principes de base de la décentralisation ne sont pas respectés. Selon les textes juridiques qui consacrent la décentralisation en RDC ; la décentralisation n'est effective qu'à partir du moment où au niveau des ETD comme le ville,

(2) ILUNGA-TSHIMANGA, cours d' d'Initiation à la Recherche Scientifique,, G1 Unikin .faculté de lettre 2008.

(3) MWANZO E, cours d'Initiation à la Recherche Scientifique, 2ème Graduat Droit, faculté de droit, 2011-2012,

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commune, secteur ou chefferie, il y a eu électionsà la base aux fins de quoi un conseil d'un ETD est éluet soncollège exécutif qui sont dotés ou attribués de certaines compétences.

Eu égard à ce qui précède, ces entités territoriales décentralisées posent problèmes, qu'il soit au niveau de leur existence, qu'au niveau de leur fonctionnement, même à celui de répartition de leur compétences. De ce fait , ce problème est justifié pour le gouvernements l'insuffisance de moyen financiers qui nous ne partagions pas , mais quant nous , il y a seulement le manque de la volonté politique.

En proportion de ce qui précède, proposant et relevant certaines pistes de réponse qui feront objet de notre travail, nous conclusion ce point.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore