III. Intérêt du sujet
Notre étude dont l'ambition est porter notre jugement
sur la décentralisation prévu par la constitution du 18
février 2006 tel que modifié à ce jours présente un
double intérêt ; théorique et pratique.
· Sur le plan théorique :
l'étude appelle non seulement à la lecture des
textes juridiques qui la concerne, mais aussi à la compréhension
de leurs évolutions, ainsi qu'on dépouillement de la doctrine en
la matière.
· Sur le plan pratique
Cette étude s'inscrit dans une approche critique et
compte dresser un carnet des propositions, le souci étant de ressortir
les acquis à préserver , les contraintes à surmonter , les
défis à relever et les perspectives à envisager. Elle
constitue ainsi de ce point de vu une sorte d'éveil de conscience.
- Pour l'homme politique, qui doit non seulement achever le
cadre législatif, mais aussi travailler en faveur d'une meilleure
gestion administrative non teinté de coloration politique ;
- Pour le peuple, cette recherche constitue une interpellation
à leur endroit en vue que ce dernier puisse s'approprier le processus de
la décentralisation qui a pour vocation de le rendre actif et faciliter
sa participation à gestion de la chose politique ;
- L'élite Congolaise, notre étude est un appel
à une bonne interprétation du cadre législatif devant
accompagner la décentralisation en vue de faciliter sa mise en oeuvre
effecti
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IV. Délimitation du sujet
Restreindre le champ d'application d'une étude est une
loi de la démarche scientifique (4). En effet, toute
démarche scientifique procède fatalement par un découpage
de la réalité; il n'est pas possible d'étudier tout
à la fois ou, à partir d'un fait étudié, de
parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrêmes
limites de la terre et jusqu'au début des temps (5). Un sujet
bien délimité qualifie l'auteur pour mener sa recherche avec
suffisamment d'efficacité et de lucidité (6).
Aux facteurs temps et espace, la délimitation de notre
étude ajoute une autre dimension qui est la matière.
v Délimitation
matérielle
La Décentralisation telle qu'analysée dans la
présente étude relève sans
aucun doute du droit constitutionnel dans sa double dimension
Normative et Institutionnelle, mais l'on ne saurait nier entre cette branche du
droit et une autre qui est en quelque sorte son développement, il s'agit
du droit Administratif.
Dans cette étude nous analyserons la
décentralisation telle qu'opérée par le constituant du 18
février 2006 , et mise en oeuvre à travers la loi portant
principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
et la loi portant organisation et fonctionnement des Entité Territoriale
Décentralisée , sans oublier tout le cadre législatif y
afférent.
v Délimitation Temporelle
Dans le temps cependant, il importe de préciser que la
décentralisation de la RDC, est une des options majeures car prise par
le constituant du 18 février 2006. Et la question de la
décentralisation ne peut être bien comprise qu'à la
lumière du passé, il est difficile d'appréhender
l'épineuse question de la décentralisation et son processus de
mise en oeuvre, en dehors du contexte de l'élaboration de la
constitution et de sa mise en oeuvre à travers le temps.
(4) YUMA BIABA, L., Le contrôle de l'administration et
la protection de citoyen en République démocratique du Congo,
thèse de doctorat, université de Kinshasa, 2007, p11-15.
(5) Ibidem.
(6) Ibidem
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Notre étude couvre ainsi le processus de la
décentralisation prévu depuis la promulgation de l'actuelle
constitution en 2006.
v Délimitation Spatiale
Notre Champ d'investigation est la République
Démocratique du Congo, et comme la question de la
décentralisation a toujours liée la problématique de la
gestion du territoire de la République, il serait important de faire une
évaluation de ce processus de décentralisation en RDC.
A ce stade, il nous parait utile d'évoquer les
méthodes d'approche auxquelles nous avons fait recours pour mener
à bien nous investigations
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