C. L'Organisation des élections urbaines,
municipale et locale : vecteur de la Décentralisation et de la
démocratie à la base
Conformément à la loi n° 06/006 du 09 Mars
2006 portant organisation des élections présidentielles,
législations, provinciale, urbaines, municipale et locales telle que
modifiée à ce jour, il est prévu que les organes de
gestion et les organes délibérants des ETD soient élus.
Cette volonté est entérinée par la loi - organique n°
08/016 du 07 octobre 2008 portant composition , organisation et fonctionnement
des entités territoriales décentralisées et leurs rapports
avec l'Etat et les provinces. L'élection est le mode Normal de
désignation des membres des organes des entités locales ; cette
opération est une garantie de l'autonomie des autorités
décentralisées.
Ce faisant, organiser les élections à la base
permettra à la population de se rapprocher de leurs gestionnaires. Outre
son droit d'électeur et d'elegitibilité ; la population peut
être consultée avant la prise de décision pour
l'intérêt général de l'entité locale. La
population a le droit d'adresser aux autorités des ETD des
pétitions, peut participer à des organes consultatifs, adresser
des questions aux membres des organes délibérants, participer aux
enquêtes publiques.
De ce fait, au regard de ce qui précède,
l'organisation des élections locales qui doteraient chaque entité
décentralisée des organes propres et automnes permettra à
achever et rendre effectif le processus de la décentralisation
prôné par l'Etat congolais. Car, la nomination des animateurs des
ETD d'une part, et l'absence des organes délibérants des ETD de
l'autre part ne sont pas dans la logique de décentralisation et de la
démocratie à la base.
Le fait que les animateurs soient Nommés ; ceux- ci
sont et restent redevables envers l'autorité supérieure qui les a
nonomés , qui cette autorité ne connait pas à son tour les
réalités locales , et que la population de son côté
ne sait pas exercer son pouvoir sanctionnateur en vertu du principe du droit
administratif « Théorie de l'acte contraire ».
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C'est dans ce sens que nous pouvons dire que : ce qu'on
décide en votre Nom sans vous, est contre vous » (159),
d'où l'organisation des élections locales permettraient la
communauté locale de participer à la gestion de son
entité.
Au demeurant, il sied de constater que l'organisation des
élections des ETD permettra la démocratie de se faire sentir
dès la base de l'Etat, et de rendre effectif le processus de la
décentralisation.
(159) Ça c'est nous qui
l'ajoutons
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