CONCLUSION
Au Cours de ce travail intitulé « analyse de la
décentralisation territoriale sous la constitution du 18 février
2006 : état de lieux et perspective pour une décentralisation
effective », Il a été question dans ce travail de
présenter dans son premier chapitre les Notions sur la
décentralisation territoriale en République Démocratique
du Congo ; comme facteur de l'organisation territoriale. Au-delà de
celle- ci, s'est ajouté l'analyse de la Mise en oeuvre du processus de
la décentralisation territoriale en RDC ce qui a constitué le
2é chapitre. Chacun de ces deux chapitres présente un lien avec
l'autre.
En effet, il était important de reconnaitre que la
décentralisation n'est pas une innovation de la constitution du 18
février 2006. L'histoire politique de la République
Démocratique du Congo fait d'illustrations sur des
réorganisations territoriales.
Précisions que la justification majeur de la
décentralisation se trouve être le souci des pouvoirs publics de
consolider la gouvernance locale en rapprochant l'administration des
administrés en vue de faciliter l'amélioration des conditions de
vie à travers une gestion participative de la chose publique.
En effet, il n'y a point de doute sur le fait que la RDC est
un état très vaste, aux dimensions continentales et à
forte démographie, elle a été toujours non suffisamment
administrée au vu des distances importantes qui séparent les
administrés de l'administration. Et le développement du pays en
souffre, nous affirmons sans le moindre gène que le fait de rapproche
l'administration des administrés constitue un des Indices prometteurs
d'un réel épanouissement communautaire.
La décentralisation est de nature à susciter un
sentiment de chose publique dans le chef des administrés et favoriser la
gouvernance locale.
La décentralisation Congolaise est la somme
contradictoire des enjeux politiques nationaux et administratifs qui se sont
succédés dans notre pays depuis la loi fondamentale du 19 Mai
1960 relative aux structures du Congo jusqu'à l'actuelle constitution du
18 février 2006.
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La constitution du 18 février 2006 établit une
distinction fondamentale entre les provinces et les autres entités
territoriales de la République Démocratique du Congo.
Les Provinces sont des composantes politiques et
administratives du territoire de la République. Il y' a donc en
République Démocratique du Congo, un double palier du pouvoir
politique : le pouvoir central et la province. Le constituant a levé
cette option, très judicieuse selon le professeur André MAZYAMBO
MAKENGO KISALA, parce qu'il a voulu impulser le développement à
partir des provinces jouissant d'une large autonomie, et voir encore un
développement à la base.
Cependant, contrairement à toute attente, force est de
remarquer le profond divorce entre la Noblesse des phrases et la routine des
conditions. La décentralisation semble susciter beaucoup de
difficultés et discussion quasi interminables.
L'autonomie des provinces est sortie amoindrie de la
révision
constitutionnelle du 20 janvier 2011 qui a prévu la
possibilité de la dissolution de l'Assemble provinciale et de la
Révocation du gouverneur par le président de la
République. Si cette révision constitutionnelle peut paraitre
correcte, d'un point formel, il y' a, cependant, lieu de dénoncer ici
les atteintes à l'autonomie et à la libre administration des
provinces qui sont le fait des lois manifestement inconstitutionnelles. Tel est
le cas, Notamment, de la loi portant principes fondamentaux relatifs à
la libre administration des provinces et de la loi relative aux finances
publique. Leur révision s'impose.
La constitution ayant tranché la question du partage
des ressources entre le gouvernement central , et les provinces et
Entités territoriales Décentralisées , le défi
auquel seront confrontées les autorités nationales consiste
à concilier le respect des dispositions constitutionnelles avec : «
les impératif d'équité ( toutes les entités
territoriales Décentralisées doivent bénéficier des
transferts des critères de répartitions équilibre) , et la
sauvegarde des finances publique ».
Il est impérieux que le pouvoir central accepte
d'appliquer , sans trop d'atermoiement, les normes relatives au
régionalisme et à la décentralisation en se dessaisissant
des compétences des provinces qu'il continue d'exercer, en faisant une
correcte application de la Norme constitutionnelle relative à la
répartition des recette à caractère National , en
évitant de s'ingérer abusivement dans le désignation et le
fonctionnement des organes de provinces. Ainsi qu'en élaborant et en
appliquant toutes les lois favorables à la décentralisation.
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Il est tout aussi impérieux que les entités
territoriales décentralisées soient dotées dans les plus
bref délais de leurs organes par l'organisation des élections
urbaines , communales et locales ; gage et vecteur de la démocratie
à la base et facteur favorable de la Décentralisation.
Les autorités politiques devraient à cet effet,
tenir compte de la nécessité de lutter contre la sous
administration du territoire national, laquelle lutte devait passer par la
décentralisation. C'est qui demande la disponibilisation des moyens et
du cadre législatif, ainsi que le processus de la
décentralisation soit délivré de tout calcul
politicien.
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