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La problématique de la mise en œuvre des recours judiciaires en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC.


par Christophe KISAMA SHINDANO
Université officielle de Bukavu - Licence en droit 2019
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

A. CONSTITUTION

- Constitution de la République démocratique du Congo, modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, in Journal officiel de la République démocratique du Congo, n° spécial, 52e année Kinshasa - 5 février 2011.

B. TEXTES LEGAUX

- Charte des Nations Unies, 26 juin 1945, R.T. Can. 1945 no 7.

- Déclaration universelle des droits de l'homme, Rés. AG 217(III), Doc. off. AG NU, 3e sess., supp. no. 13, Doc. NU A/810 (1948) 71 (10 décembre 1948) [DUDH].

- Loi organique No 13/011 du 21 mars portant institution, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits d'homme

- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

- Pacte international relative aux droits civils et politiques

- Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Doc. off. AG NU, 63e sess., Doc. NU A/RES/63/117 (2008) [Protocole relatif se rapportant au PIDESC].

- Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966, 999 R.T.N.U. 171

II. JURISPRUDENCE

- Affaires du Sud-Ouest africain (Éthiopie c. Afrique du Sud ; Liberia c. Afrique du Sud), [1966] C.I.J. rec. 6 à la p. 2980

- C. A./ BUKAVU, arrêt n° RCA 4081, 24 novembre 2009, Jean de Dieu Mulikuza contre la Société nationale d'Électricité (SNEL) et la RDC

- C.A./BUKAVU; arrêt no RCA 4570, 11 décembre 2012, jean pierre KANETO et consorts contre la RDC et l'ICCN

- TGI/BUKAVU, jugement n° RC 7206, 14 juillet 2008, Jean de Dieu Mulikuza contre la Société Nationale d'Électricité (SNEL) et la RDC

- TGI/UVIRA siège secondaire de KAVUMUA, jugement no RC 4058, 28 août 2011 par le tribunal de grande instance d'Uvira siège secondaire de Kavumu.

- Tribunal fédéral suisse, V contre la Commune X et le Conseil d'Etat du canton de Berne, ATF 121 I 367) du 27 octobre 1995.

- Tribunal suprême fédéral du Brésil (Supremo Tribunal Federal), RE 436996/SP (opinion écrite par le juge Celso de Mello), 26 octobre 2005).

III. REFERENCE DOCTRINALE

A. OUVRAGES

- D.I.N.U, ABC des nations unies, éd. Copyright, nations-unies, New-York, 1998.

- CIJ, Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc, rabat, octobre 2013.

- CIJ, Le cercle des droits.L'activisme en faveur des droits économiques, sociaux et culturels : un outil de formation, Ed. Droits réservés, 2000.

- Cour interaméricaine des droits de l'homme, Massacre de Mapiripán c. Colombie, 15 septembre 2005, §§ 167-189 (violation de la liberté de mouvement et de résidence)

- F. Terré, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 5e éd., n° 221.

- Fondation René CASIN, la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, 2ème session annuelle de formation en Droit International des Droits de l'homme Yaoundé, 10 - 15 avril 2017.

- G. Weiderkher , la responsabilité de l'Etat et des magistrats du fait de la justice in la responsabilité des gens de justice : justices, janv.-mars 1997.

- HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME, Droits économiques, sociaux et culturels. Manuel destiné aux institutions des droits de l'homme, NATIONS UNIES, New York et Genève, 2004

- L. Mutata Luaba, Traité de crimes internationaux, Kinshasa, Presses universitaires africaines, 2008.

- M. Wetsh'okonda Koso, Les perspectives des droits de l'homme dans la Constitution congolaise du 18 février 2006, Kinshasa, Editions de la Campagne pour les droits de l'homme au Congo, 2006.

- Matadi Nenga Gamanda, La question du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo, contribution à une théorie de réforme, Kinshasa, Editions Droit et idées nouvelles, 2001.

- Pierre-Claude Lafond, « Le consommateur et le procès - Rapport général », Les Cahiers de Droit, vol. 49, no 1, mars 2008.

- SERAC and CERSR c. NIGERIA, communication N°155/96, 13-27 Octobre 2001.

B. ARTICLE DE REVUE

- Allan McChesney, Promouvoir et défendre les droits économiques, sociaux et culturels : Un Manuel, Ed. HURIDOCS, Suisse, 20020900.

- Commission internationale de juristes, Les tribunaux et l'application des droits économiques, sociaux et culturels : étude comparative d'expériences en matière de justiciabilité, série droits de l'homme et état de droit, no.2,

- Département Fédéral des affaires étrangères, ABC des droits de l'homme, Berne, 2016 (2ème édition révisée),

- Georges Lebel, « La Déclaration universelle a soixante ans », [2008] Bulletin de la Ligue des droits et libertés.

- Guy Haarscher, « De l'usage légitime - et de quelques usages pervers - de la typologie des droits de l'homme » dans Emmanuelle Bribosia et Ludovic Hennebel, dir., Classer les droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2004.

- Jean-Marc MOULIN, « Le juge commet un déni de justice s'il refuse d'évaluer un dommage admis dans son principe», note sous Cass. 3ème civ., 6 février 2002, société Poilâne, arrêt n. 222 FS-P+B, Droit 21, 2002, ER 013 Copyright Transactive 2000-2002.

- MAROINE BENDAOUD, le Droit au Logement tel que vu par le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels : sa mise en oeuvrequébécoise est-elle conforme ? Revue québécoise de droit

- Melik Özden, le droit au développement : Etat des débats tenus à l'ONU sur la « mise en oeuvre » de la Déclaration historique adoptée à ce propos par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 4 décembre 1986, Une collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM).

- Nicolas JAGOBS, « La portée juridique des droits économiques, sociaux et culturels », in Revue belge de droit international, éditions BRUYANT, Bruxelles 1999/1.

- S. V. de MELLO, « Message adressé à l'occasion de la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre 2002 » cité dans M. NOWAK, Droits de l'Homme. Guide à l'usage des parlementaires, n° 8 - 2005, Genève, UIP-HCDH, 2005.

- T. Maheshe, « Quand le juge refuse de protéger contre la discrimination, note sous C. A., arrêt n° 4081, 24 novembre 2009, Jean de Dieu Mulikuza contre la Société Nationale d'Électricité (SNEL) et la RDC », Cahiers du CERDHO, août 2018.

C. NOTES DE COURS

- CIFENDE KACIKO Moïse, Droit International Public, Université Catholique De Bukavu, 2017-2018.

IV. MEMOIRES ET THESES

- Jean rosny AHADI NTABAZA, De l'applicabilité directe des instruments juridiques internatianaux des droits de l'homme par le juge congolais : analyse des quelques jugements du TGI/BUKAVU, mémoire de droit, UOB, 2008-2009.

- Laure-Marguerite HONG-ROCCA, le déni de justice substantiel en droit international public, Université Panthéon-Assas (Paris II), Thèse de doctorat en droit soutenue le 14 décembre 2012.

- Linh Giang NGUYEN, La protection constitutionnelle des droits de l'homme au Vietnam, Thèse de doctorat, université de Toulouse, 20 juin 2015.

- NAKALANDA RHUHUNE Docile, de l'effectivité et de la justiciabilité des DESC : cas du droit d'accès à l'eau potable dans la ville de bukavu, mémoire, UOB, 2011-2012.

- Pierre-Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO, Du Système Congolais De Promotion Et De Protection Des Droits De L'homme Contribution Pour Une Mise En oeuvre Du Mécanisme Institutionnel Spécialisé, mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de diplômé d'études approfondies en droit, Université de Lubumbashi, 2011.

V. AUTRES SOURCES

- ALAIN BOCQUET, Au Nom De La Commission Des Affaires Étrangères Sur Le Projet De Loi,Autorisant La Ratification Du Protocole Facultatif Se Rapportant Au Pacte International Relatif Aux Droits Economiques, Sociaux Et Culturels, Assemblée Nationale, 2013.

- Alliance des Avocats et Terre des Hommes, application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, actes de la formation organisée le 8 janvier 2016, p5.

- BCNUDH, les principales tendances en matière de violations des droits de l'homme en juillet 2018 ;

- Bureau conjoint des nations unies aux droits de l'homme (bcnudh) monusco-bcnudh, rapport sur les violations des droits de l'homme en republique democratique du congo dans le contexte des evenements du 19 decembre 2016, Kinshasa, fevier 2017.

- Bureau conjoint des nations unies aux droits de l'homme (BCNUDH) monusco-bcnudh rapport sur les violations des droits de l'homme en republique democratique du congo dans le contexte des evenements du 19 decembre 2016.

- CDESC, observation générale 10, le rôle des institutions nationales des droits de l'homme dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels, ONU doc. E/C.12/1998/25 (3 décembre).

- CIJ, table ronde sur l'accès à la justice sur les droits économiques, sociaux et culturels au Maroc, du 15 au 17 juilet 2014, rabat.

- CNCDH, suivi des recommandations du comité des nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels à l'attention de la France, Paris, 6 juillet 2017, p10.

- Comité des droits économiques, sociaux et culturels, application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Observation générale 13

- Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale no 16 (2005): Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels (art. 3 du Pacte).

- Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n°4 : Le droit à un logement suffisant (art. 11, par. 1, du Pacte), Sixième session, 1991, §1.

- Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Rapport sur les cinquante-quatrième, cinquante-cinquième et cinquante-sixième sessions, 23 février-6 mars 2015, 1er-19 juin 2015, 21 septembre-9 octobre 2015.

- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, principes et lignes directrices sur la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples,

- Commission mixte de réclamations germano-américaine, 1er novembre 1923, Recueil de sentences arbitrales, Volume VII.

- Déclaration et Programme d'action de la Conférence deVienne sur les droits de l'homme, Doc. off. AG NU, 48e sees., Doc. NU A/CONF.157/23 (1993) [Déclaration de la Conférence de Vienne].

- Département Fédéral des affaires étrangères, ABC des droits de l'homme, Berne, 2016 (2ème édition révisée).

- Droits et Démocratie, « Droits et Démocratie salue l'adoption d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels », Communiqué de presse, 10 décembre 2008, en ligne : Droits et Démocratie <http://www.dd-rd.ca/site/media/index.php?id=2693&lang=fr&subsection=news>.

- FAO, manuels pratiques sur le droit à l'alimentation. Le droit à l'alimentation dans le cadre international des droits de l'homme et dans les constitutions. Rome 2014.

- Guide pratiquen° 2de la Commission internationale de juristes intitulé Le droit à un recours et à obtenir réparation en casde violations graves des droits de l'homme (CIJ, Genève 2006, disponible en anglais, français et espagnol).

- John Humphrey, « La nature juridique de la Déclaration universelle des droits de l'homme » (1981) 12 : 2 R.G.D.

- Kifwabala Tekilazaya et alii, République démocratique du Congo. Le secteur de la justice et l'Etat de droit, Open Society Initiative for Southern Africa, Kinshasa, Juillet 2013.

- La Déclaration et le Programme d'action de Vienne (1993), Doc. O.N.U. A/CONF. 157/23

- Le Rapport de la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, E/CN.4/2002/83, 31 janvier 2002.

- Le Rapport du représentant spécial du secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, A/56/341, 10 septembre 2001.

- Marie-anne FRISON-ROCHE, le droit d'accès à la justice et au droit.

- Melik Özden, le droit à l'éducation. Un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales, CTIM.

- Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo, echos de la MONUSCO, Volume VI - N°33, Avril 2014, p9.

- Observation générale n° 29 surl'article 4 (dérogations pendant un état d'urgence), Doc ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.11 (2001), § 14.

- Observation générale no 16 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

- Rapport des missions d'enquête du bureau conjoint des nations unies aux droits de l'homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis dans les villages de BUSHANI et kalambahiro, en territoire de Masisi, province du nord- kivu, les 31 decembre 2010 et 1er janvier 2011 ;

- Rapport mondial sur le développement humain 1994, PNUD, New York.

- Résolution 32/130 de l'Assemblée générale des Nations Unies, du 16 decembre 1977

- Terre des hommes France, Comment porter plainte auprès des nations unies pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels ?, Guide pour la société civile. ?

V

VI. SITES INTERNET

- http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/Documentsfrsetf r?OpenFrameSet

- www.ilo.org

- www.fao.org

- www.who.ch

- www.unicef.org

- www.bcndh.com

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand