La problématique de la mise en œuvre des recours judiciaires en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC.

• Année académique : 2018-2019
  

• IN MEMORIAM
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODOLOGIE
    
    • A. Méthode
      
    • B. Technique
      
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. ETAT DE LA QUESTION
    
  • VII. PLAN SOMMAIRE
    
• Chapitre I. NOTIONS SUR LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS.
  
  • Section I. Evolution historique
    
    • §. 1. Les DESC dans les textes relatifs aux droits de l'homme
      
      • A. La charte internationale des droits de l'homme
        
    • §.2. Le débat sur les DESC et les DCP
      
      • A. La tendance de la division entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels
        
      • B. L'interdépendance et l'indivisibilité des droits de l'homme (entre les DCP et les DESC)
        
  • Section II. Portée juridique des DESC et obligations des Etats parties au pacte
    
    • §. 1 Portée juridique
      
      • A. Questions relatives à la justiciabilité des DESC
        
      • B. Apport de la jurisprudence dans la justiciabilité des DESC.
        
    • §.2 Obligations des Etats parties au pacte
      
      • A. Les droits contenus dans le PIDESC
        
      • B. Les obligations des Etats parties au PIDESC
        
• CHAPITRE II. LES OBSTACLES A LA JUSTICIABILITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EN RDC
  
  • Section I. L'inapplication des règles du droit international par le juge congolais : un obstacle majeur à la justiciabilité des DESC.
    
    • §. 1. Ignorance des droits économiques, sociaux et culturels par le juge congolais
      
      • A. Ignorance de l'existence des textes
        
      • B. Ignorance de leur contenu précis.
        
    • §.2. Le déni de justice du juge au regard des droits économiques, sociaux et culturels.
      
  • Section II. Les défenseurs des droits de l'homme et les justiciables congolais face aux DESC.
    
    • § 1. La non prise en compte des DESC dans les revendications et rapports des défenseurs des droits de l'homme en RDC.
      
      • A. La commission nationale des droits de l'homme.
        
      • B. Le bureau conjoint des N.U aux droits de l'homme
        
    • §. 2. Les justiciables congolais face aux DESC.
      
  • Section III. Les pistes de solution.
    
    • §.1. Les justiciables
      
      • A. Du point de vue juridictionnel
        
      • B. Du point de vue extra juridictionnel
        
    • §2. Les professionnels
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION 1
  
• Chapitre I. NOTIONS SUR LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS. 10
  
• CHAPITRE II. LES OBSTACLES A LA JUSTICIABILITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EN RDC 34
  
  • Section II. Les défenseurs des droits de l'homme et les justiciables congolais face aux DESC. 44
    
  • Section III. Les pistes de solution. 49
    
    • B. Du point de vue extra juridictionnel 51
      
    • §2. Les professionnels 52
      
• CONCLUSION 54
  
• BIBLIOGRAPHIE 58