Effectivité de la stratégie de renforcement du système de santé en RDC. Défis et opportunité.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

I. Instruments juridiques

1. Instruments internationaux

· Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966.

· Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.

· Constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 02 juillet 1946.

· Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981.

· Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

· Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme du 18 décembre 1979.

· OMS, « Déclaration d'Alma-Ata, Conférence internationale sur les soins de santé primaire, Alma-Ata, USSR, 6-12 septembre 1978 ».

C.D.I, Projet d'articles sur la responsabilité internationale des Etats, A.C.D.I.,
II, 2° partie, Doc. O.N.U. A/CN.4/SER.A/1977/Add.l. pp. 12 et s., 1977.

· Résolution 543 (VI), Rédaction de deux projets de Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme Doc. off. AG NXJ, 6° session, suppl. n° 20, Doc. O.N.U. A/2119.

2. Instruments internes

· Constitution de la RDC du 18 février 2006, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, J.O., 52^e année, n° spécial, Kinshasa, 5 février 2011.

· Loi organique n⁰ 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, J.O., Numéro spécial, mars 2013.

· Loi n⁰ 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à la santé publique, J.O., 59^e année, Numéro spécial, Kinshasa, 31 décembre 2018.

· Ordonnance-loi n° 72-046 du 14 septembre 1972 sur l'exercice de la pharmacie,J.O.Z., n^o1, 1er janvier 1973.

· Ordonnance n^o 72-359 du 14 septembre 1972 portant mesures d'exécution de l'ordonnance-loi n⁰72-046 du 14 septembre 1972 sur l'exercice de la pharmacie,J.O.Z., n^o22, 15 novembre 1972.

· Ordonnance n^o70-158 du 30 avril 1970 déterminant les règles de la déontologie médicale dite Code de déontologie médicale, M.C., n^o20, 15 octobre 1970.

· Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères disponible sur www.leganet.fr , consulté le 22 décembre 2018.

· Décret du 19 mars 1952 relatif à l'exercice de l'art de guérir, B.O., 1952.

· Arrêté ministériel n^o005/71 du 13 Août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé, in J.O.Z., n^o3, 1971.

· Arrêté n⁰1250/cab/min/sp/008/CJ/OaB/2012 portant réorganisation des Divisions provinciales de la santé disponible sur www.leganet.fr, consulté le 10 mai 2018.

· Arrêté départemental D. SAS S/1250/003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales, J.O.Z., n^o6, 15 mars 1983.

· Arrêté départemental D. SAS S /1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d'hospitalisation dans les formations médicales, J.O.Z., n^o5, 1982.

II. Documents techniques du Ministère de la santé et décisions de la DPS

1. Documents techniques du Ministère de la santé

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Cadre organique, Kinshasa, 2003. Disponible sur http://www.minisanterdc.cd, consulté le 25 août 2018.

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Cadre organique, Kinshasa, 2012.Disponible sur http://www.minisanterdc.cd, consulté le 25 août 2018.

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, La problématique du financement de la sante en RDC, Kinshasa, mai 2004. Disponible sur http://www.minisanterdc.cd, consulté le 25 août 2018.

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Plan national de développement sanitaire 2016-2020, Kinshasa, 2015. Disponible sur http://www.minisanterdc.cd, consulté le 25 août 2018.

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Plan stratégique de la réforme hospitalière, Kinshasa, 2010. Disponible sur http://www.minisanterdc.cd, consulté le 25 août 2018.

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Plan Stratégique national de communication 2017-2020 : Programme national de lutte contre le paludisme (P.N.L.P.), Kinshasa, 2017. Disponible sur http://www.minisanterdc.cd, consulté le 25 août 2018.

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Politique nationale de la santé, Kinshasa, 2001. Disponible sur http://www.minisanterdc.cd, consulté le 25 août 2018.

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Recueil des normes d'organisation et de fonctionnement des structures sanitaires de la Zone de santé en République démocratique du Congo, Kinshasa, juillet 2012. Disponible sur http://www.minisanterdc.cd, consulté le 25 août 2018.

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Recueil des normes de la zone de santé, Kinshasa, août 2006. Disponible sur http://www.minisanterdc.cd, consulté le 25 août 2018.

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, Stratégie de renforcement du système de santé de santé, Kinshasa, Mars 2010. Disponible sur http://www.minisanterdc.cd, consulté le 25 août 2018.

· MINISTERE DE LA SANTE, « Enquêtes sur la prestation des services de soins de santé au Rwanda », Kigali 2007. Disponible sur URL https://www.dhsprogram.com/pubs/pdf/SPA14/SPA14, consulté le 16 janvier 2019.

· MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, « Communiqué de presse-18 octobre 2018 » http://sante.gouv.cd/2018/10/18/min-sante-communique-de-presse-18-octobre-2018/, consulté le 16 janvier 2019.

2. Les décisions de la DPS du Sud-Kivu

· DPS/Sud-Kivu, Décision n⁰ 863/CD/DPS-SK /2018 enjoignant le médecin chef de Zone d'Uvirala fermeture de 26 formations sanitaires dans la ZS d'Uvira en date du 11 août 2017.

· DPS/Sud-Kivu, Décision n⁰ 540/CD/DPS-SK/2018 enjoignant le médecin chef de Zone de Ibanda la fermeture de 8 formations sanitaires en date du 06 juillet 2018.

· DPS/Sud-Kivu, Décision n⁰ 541/CD/DPS-SK/2018 enjoignant le médecin chef de Zone de Kadutu la fermeture de 21 formations sanitaires en date du 06 juillet 2018.

· DPS/Sud-Kivu, Décision n⁰ 542/CD/DPS-SK/2018 enjoignant le médecin chef de Zone de Katana la fermeture de 16 formations sanitaires en date du 06 juillet 2018.

· DPS/Sud-Kivu, Décision n⁰ 894/CD/DPS-SK/enjoignant le médecin chef de Zone de Kimbi la fermeture de 20 formations sanitaires en date du 11 août 2017.

· DPS/Sud-Kivu, Décision n⁰ 539/CD/DPS-SK/2018 enjoignant le médecin chef de Zone de Bagira la fermeture de 16 formations sanitaires en date du 06 juillet 2018.

III. Observations générales des organes de contrôle des instruments internationaux

· CDESC, Observation générale n^o14,  « Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint », du 11/08/2000, E/C.12/2000/4.

· HCDH, Observation générale n°3, « La nature des obligations des Etats parties », (1990), E/1990/23.

IV. Jurisprudence

· CEDH, Affaire BERKTAY c. TURQUIE, requête n° 22493/93, arrêt du 1^er mars 2001.

· CEDH, Affaire CALVELLI et CIGLIO c. ITALIE, requête n° 32967/96, arrêt du 17 janvier 2002.

· CEDH, Affaire ONERYILDIZ c. TURQUIE, requête n^°48939/99, arrêt du 15 septembre 2004.

· CEDH, Affaire POWELL c. ROYAUME-UNI, requête n° 45305/99, arrêt du 4 mai 2000.

V. Doctrine

1. Ouvrages

· BELANGER, M., Introduction à un droit mondial de la santé, Paris, Economica, 1983.

· CROUZATIER, J.-M., Droit international de la santé, Paris, Editions des archives contemporaines, 2009.

· FOUNTAIN, D., et COURTEJOIE, J., Infirmier: Comment bâtir la santé,  Kinshasa, Ed. BERPS-CMVB, Sine die.

· GUYON, Y., Droit des affaires, Tome 1, 8^ème éd., Paris, Economica, 1994.

· LEMOYNE DE FORGES, J.-M., Le droit de la santé, Paris, PUF, 2004.

· MCCHESNEY, A. et alii, Promouvoir et défendre les droits économiques, sociaux et culturels, Versoix(Suisse), Ed. HURIDOCS, 2002.

· SAUVAT, C., Réflexions sur le droit à la santé, Collection du Centre Pierre Kayser, sine loco, PUAM, 2004.

· VUNDUAWE te PEMAKO, F., Traité de droit administratif, Bruxelles, Ed. Larcier, 2007.

2. Articles

· BELANGER, M., «  Le droit à la santé, droit fondamental de la personne humaine », in Droit de la santé en Afrique, Bordeaux, AUF, Les Etudes hospitalières, 2006.

· BELANGER, M., « L'avenir du droit international de la santé : table ronde », in Recueil international de législation sanitaire, Volume 1, n⁰ 1, Paris, 1989.

· BELANGER, M., « Origine et historique du concept de santé en tant que droit de la personne », in Journal international de bioéthique, Vol. IX, n⁰ 3, 1998.

· BOSSÜYT, M., «La distinction entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels», in Revue des droits de l'homme, vol. 8, n⁰4, 1975.

· COMBACAU, J., « Obligation de résultat et obligations de moyens : quelques questions et pas de réponses », Mélanges Paul Reuter, Paris, Pédone, 1981.

· CRANSTON, M., « Qu'est-ce que les Droits de l'homme? », dans Anthologie des Droits de l'homme, Paris, Ed. Nouveaux horizons, Avril 2002

· DAVID, E., « Le droit à la santé comme droit de la personne humaine », in Revue Québécoise du Droit international de la santé, https://www.cdi.ulb.ac.be/wp-content/uploads/2012/12/Eric-David-Curriculum-Vitae., consulté le 25 août 2018.

· GRÜNDLER, T., « Le droit à la protection de la santé », in La Revue des Droits de l'Homme, Edition électronique, juin 2012. Disponible sur http://revdh.files.wordpress.com/2012/06/le-droit-c3a0-la-protection-de-la-santc3a9.pdf, consulté le 25 août 2018.

· JACOBS, N., « La portée juridique des droits économiques, sociaux et culturels » in Revue belge de droit international, vol. I, Bruxelles, Bruylant, 1999.

· KHAN, A., «Et l'homme dans tout ça? Plaidoyer pour un humanisme moderne», in NIL, Vol. I, n⁰ 2, Paris, 2000.

· MATHIEU, B., « La protection du droit à la santé par le juge constitutionnel. A propos et à partir de la décision de la Cour constitutionnelle italienne n° 185 du 20 mai 1998 », in Cahiers constitutionnels, n° 6, 1999.

· VIGNES, C.-H., «  L'avenir du droit international de la santé : perspectives de l'OMS », in Recueil international de législation sanitaire, Paris, 1989.

3. Thèse, mémoires, cours et autres sources

· BALAMAGE LWANGANO, C., La séquestration des patients après soins à l'Hôpital général de Kadutu. Analyse critique au regard des obligations de l'Etat en matière des droit de la personne humaine, Mémoire présenté en vue de l'obtention du titre de Licencié en Droit, Université officielle de Bukavu, 2017-2018.

· BARBERIS, V. J., Le droit de la preuve face à l'évolution technique et scientifique, Thèse de doctorat Aix-Marseille 3, 2000.

· BARHALENGEHWA BASIMINE, J., Cours des méthodes de recherche en sciences sociales, Notes de cours à l'intention des étudiants de la deuxième année de graduat, Faculté des Sciences sociales, politiques et administratives, Département de Sociologie et de Relations internationales, UOB, 2018-2019, inédit.

· CORNU, G., Vocabulaire juridique, 1^ère édition, Paris, PUF, 1987.

· EDIMO, F., « Regard sceptique sur le droit à la santé au Cameroun », Faculty of Law and Political Sciences, University of Douala, Cameroon, disponible sur https://www.tribunajuridica.eu/archiva.An3v2/5%2520Edimo, consulté le 10 juin 2018.

· EMANUELLI, C., « Le droit international de la santé : Evolution historique et perspectives contemporaines », https://www.sqdi.org/wp-content/uploads/02_-_Claude_Emanuelli., consulté le 25 août 2018.

· INFOBASECONGO.NET, « Des médecins fautifs sanctionnés par leurs pairs »,http://www.infobase congo.net/beta/?p=5583, consulté le 15 janvier 2019.

· KAMBAMBA, D., « La santé à l'agonie en République démocratique du Congo », http://www.contrepoints.org/2012/09/03/96095-la-santé-a-lagonie-en-republique-democratique-du-congo, consulté le 13 janvier 2019.

· KAREMERE, H., Systèmes et politiques de santé, Notes de cours à l'intention des étudiants de la troisième année de graduat, Faculté de médecine et pharmacie, département de santé publique à l'UOB, 2013-2014, inédit.

· KUBUYE, J., Systèmes et politiques de santé approfondis, Notes de cours à l'intention des étudiants de l'UOB, Faculté de Médecine et pharmacie, Département de Santé publique, 2017-2018, inédit.

· LAROUSSE, Dictionnaire, Larousse de Poche, Paris, Editions Larousse, 2010.

· LES PANELS PERIODIQUES SUR LES DESC, Droit à la santé, n⁰3, Rabat, Ed. Fondation Friedrich EBERT, novembre 2009.

· MUGISHO NTABONA, J.-M. V., De l'effectivité du droit de malade à l'information en droit congolais, Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit, UOB, 2015-2016, inédit.

· MUZALIWA KALINDE, M., Eléments de Droit économique, Notes de cours à l'intention des étudiants de la G1 Droit, UOB, 2014-2015.

· OMS, Le droit à la santé, Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève, disponible sur http://www.ohchr.org, consulté le 10 juin 2018.

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· RADIO OKAPI, « Les médecins indiens de l'Hôpital du cinquantenaire traduits en justice pour l'exercice illégal de l'art de guérir », http://www.radiookapi.net/actualité/201/05/22/kinshasa-les-medecins-indiens-de-lhopital-du-cinquantaine-poursuivis-pour-exercice-illegal, consulté le 23 décembre 2018.

· ROUSSET, G., « Judiciarisation et juridicisation de la santé : entre mythe et réalité », http://www.unige.ch/ses/scio/carnets-de-bord/revue, consulté le 23 décembre 2018.

· ZAINA KANEFU, J., La protection juridique des victimes d'abus commis par les médecins en droit congolais, Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit, UOB, 2015-2016, inédit.