De la rupture du contrat de travail pour motif économique en droit congolais.

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • A. CHOIX DU SUJET
      
    • B. INTERET DU SUJET
      
    • A. PROBLEMATIQUE
      
    • B. HYPOTHESE
      
    • 4. METHODES ET TECHNIQUES
      
    • A. METHODES
      
    • 5. DELIMITATION DU SUJET
      
    • 6. SUBDIVISION SOMMAIRE
      
• CHAPITRE I : DES CONSIDERATIONS GENERALES ET
  THEORIQUES
  
  • SECTION 1 : DEFINITIONS DES CONCEPTS
    
    • 1. LE CONTRAT
      
    • 2. LE TRAVAIL
      
    • 3. LE CONTRAT DE TRAVAIL
      
    • 4. LE TRAVAILEUR
      
    • 5. EMPLOYEUR
      
    • 6. ENTREPRISE
      
    • 7. LA RENUMERATION
      
    • 8. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
      
  • SECTION 2 : DU CONTRAT DE TRAVAIL ET SES PARTICULARITES
    
    • 1. PROLEGOMENES ET NOTIONS DU DROIT DE TRAVAIL
      
      • 1.1. Notion du droit du travail
        
      • 1.2. La finalité du droit du travail
        
      • 1.3. Particularité ou caractère du droit du travail
        
      • 1.4. Genèse et historique du droit du travail
        
  • SECTION 3 : DIFFERENCE ENTRE LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES CONTRATS VOISINS
    
    • 1. Le contrat d'entreprise
      
    • 2. Le contrat de mandat
      
    • 3. Le contrat de Société
      
    • 4. Caractères du contrat de travail
      
    • 5. Types de contrat de travail
      
      • 5.1.Le contrat à durée déterminée
        
      • 5.2. Le contrat à durée indéterminée
        
    • 6. Obligations des parties découlant du contrat de travail
      
      • 6.1. Obligations de l'employeur
        
      • 6.2. Obligations du travailleur
        
  • SECTION 3 : LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE TRAVAIL
    
    • 1. CONDITIONS DE FONDS.
      
    • 2. CONDITIONS DE FORME
      
• CHAPITRE III : DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ECONOMIQUE (je n'ai pas vu le chapitre II)
  
  • 1. NOTIONS
    
  • 2. CRITERES
    
  • 3. FORME DE LICENCIEMENT MASSIF
    
  • SECTION 2 : DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
    
    • 1. Notions
      
    • 2. Du motif économique
      
    • 3. Compétences
      
    • 4. Le licenciement pour motif économique sous l'OHADA
      
  • SECTION 3. ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS
    
    • 1. ANALYSE
      
      • 1.1. De la législation sur le licenciement économique
        
      • 1.2. Du régime d'autorisation
        
      • 1.3. De l'efficacité du licenciement économique
        
    • 2. CRITIQUE ET SUGGESTION
      
      • 2.1. Critiques
        
      • 2.2. Suggestions
        
• CONCLUSION
  
  • III.ARTICLES ET REVUES
    
  • V. NOTES DE COURS
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE III: DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF