SIGLES ET ABREVIATIONS
CADHP : Commission Africaine des Droits de
l'homme et des Peuples
CAEDBEE : Comité Africain d'experts
sur les Droits et le bien-être de l'enfant
CafDHP : Cour Africaine des Droits de l'homme
et des Peuples
CAJDDH : Cour Africaine de Justice et des
Droits de l'homme
CCEG : Conférence des Chefs d'Etat et
de Gouvernements
CDE : Convention des Nations Unies relatives
aux Droits de l'enfant
CDH : Commission des Droits de l'Homme
CDI : Commission du Droit International
CEDH : Convention/Cour européenne des
droits de l'Homme
ChADHP : Charte Africaine des Droits de
l'homme et des Peuples
CIJ : Cour Internationale de Justice
COREP : Comité des
représentants Permanents
CPI : Cour Pénale Internationale
CPS : Conseil de paix et de
Sécurité de l'Union Africaine
CUA : Commission de l'Union Africaine
CUADI : Commission de l'Union Africaine sur
le droit International
CVG : Convention de Genève
DIH : Droit International Humanitaire
DUDH : Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme
ECOSOC : Conseil Economique et Social
EFAI : Editions Francophones d'Amnesty
International
FIDH : Fédération
Internationale des Droits de l'homme
IFI: Institutions Financière
Internationales
LGDJ : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
MSF : Médecin Sans Frontière
O.I: Organisation International
OMS : Organisation Mondial de la
Santé
5
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l'unité
Africaine
PAP : Parlement Panafricain
PECO : Pays de l'Europe Centrale et
Orientale
PFPIDCP : Protocole Facultatif se rapportant
au Pacte International relatif aux Droits Civils
et Politiques
PIDCP : Pacte International relatif aux
Droits Civils et Politique
PIDESC : Pacte International relatif aux
Droits Economique, Sociaux et Culturels
PUF : Presse Universitaire de Strasbourg
RDH : Revue des Droits de l'homme
SDN : Société des Nations
TPIR : Tribunal Pénale International
pour le Rwanda
TPIY : Tribunal Pénale International
pour l'ex Yougoslavie
TSSL : Tribunal Spécial pour la Sierra
Leone
U.A : Union Africaine
6
SOMMAIRE
Avertissement ...1
Dédicace 2
Remerciements ...3
Sigles et Abréviations ...4
Sommaire ....5
INTRODUCTION GENERALE .8
PREMIERE PARTIE : DES MECANISMES IMPORTANTS DE
PROTECTION DES
DROITS DE L'HOMME ...20
CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS 22
Section I : Garantie des droits sous la
Charte des Nations Unies : La Commission des Droits
de l'Homme ..22
Section II : Garantie des droits de l'homme
sous le Pacte international relatif aux droits civils
et Politiques : le Comité des Droits de l'homme 33
CHAPITRE II : DES MECANISMES
REGIONAUX 44
Section I : Le Système Européen
de Protection des Droits de l'Homme 44
Section II : Le Système Africain de
Protection des Droits de l'Homme 64
DEUXIEME PARTIE : DES MECANISMES
LIMITES 77
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