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Droit Public
L'efficacité des mécanismes juridiques internationaux de protection des droits de l'homme.
par
Saintchrist Phylo Eboungou Ondombo
Université Marien Ngouabi, Congo Brazzaville - Master 2 en droit public 2020
Disponible en
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TITRE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
SOMMAIRE
CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS : UNE PROTECTION
CHAPITRE II : NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME DE PROTECTION
PREMIERE PARTIE :
DES MECANISMES IMPORTANTS
DE PROTECTION DES DROITS DE
L'HOMME
CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS
SECTION I : Garantie des droits sous la Charte des Nations Unies : La Commission des Droits de l'homme.
Paragraphe I : Des mécanismes géographiques : mandats par pays
A-La procédure publique : « Résolution 1235 »
B_ La procédure confidentielle : « Résolution 1503 »
Paragraphe II : Des mécanismes thématiques : mandats par thèmes
A-Des procédures de réaction
B - Procédures d'intervention d'urgence
Section II : Garantie des droits de l'homme sous le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : le Comité des droits de l'homme
Paragraphe I : Le système des rapports périodiques : un dialogue constructif avec les Etats
Paragraphe II : Le contrôle sur plaintes
A-La procédure de conciliation : plaintes étatiques
B-Des pétitions ou communications individuelles : un ultime recours
CHAPITRE II : DES MECANISMES REGIONAUX
Section I : Le Système Européen de Protection des droits de l'homme
Paragraphe I : La Convention européenne des droits de l'homme : Un instrument efficace de garantie
A-Une Constitution plus qu'un traité
B-Existence d'un ordre public européen
Paragraphe II : La technique juridictionnelle : Une protection effective des droits de l'homme
A-Des arrêts à effets juridiques certains
B-Une autorité incontestablement renforcée des arrêts
Section II : Le Système Africain de Protection des Droits de l'homme
Paragraphe I : La Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples : principal instrument de protection des droits de l'homme sur le Continent.
A-La Commission Africaine des droits de l'homme et des Peuples
B-La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
Paragraphe II : La Garantie Juridictionnelle des Droits de l'homme
A-La Cour Africaine des droits de l'homme et des Peuples
B-La Cour Africaine de Justice et des droits de l'Homme
DEUXIEME PARTIE :
CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS : UNE PROTECTION RELATIVE DES DROITS DE L'HOMME
Section I : Des paradoxes du droit international des droits de l'homme
Paragraphe I : Un universalisme factice de la protection des droits
A-La réticence des Etats vis-à-vis des instruments et mécanismes de
protection
B-Un régime de sanction pratiquement quasi-inexistant
Paragraphe II : Un droit respectueux de la souveraineté étatique
A-La problématique du principe de non-ingérence
B-Une violation certaine de l'obligation « erga omnes »
Section II : L'inadéquation des organes de garanties
Paragraphe I : Une Commission manifestement politisée
A-Une partialité dans les réactions face aux violations des droits humains
B-La motion de « non-action » : une procédure au service de l'impunité
CHAPITRE II : NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
Section I : Une innovation du schéma institutionnel politique existant.
Paragraphe I ; Le conseil des droits de l'homme.
A-Des fonctions et pouvoir du nouveau conseil
B-L'éligibilité des membres du nouveau Conseil
Paragraphe II : La redynamisation des organes d'appui au Conseil des droits de l'homme
A-Le recentrage des pouvoirs de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC
B-Une intervention accrue du conseil de sécurité
Section II : Un renforcement souhaitable des garanties juridiques
Paragraphe I : Un nécessaire réaménagement du système normatif
Paragraphe II : Une révision des mécanismes judiciaires et conventionnels pour une protection directe des victimes des violations des droits humains.
A-La révision du Statut de la Cour internationale de justice
B-Pour une Cour Internationale des Droits de l'Homme (CIDH)
ANNEXES
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
BIBLIOGRAPHIE
V- Textes juridiques
VI- Conférences, Séminaires, Colloques.
VII-Thèse et Mémoire
VIII- Sites Internet
IV-B
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE I : DES MECANISMES UNIVERSELS : UNE PROTECTION
CHAPITRE II : NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME DE PROTECTION
Résumé :
Abstract
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La Rochefoucault