Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à l'aune de la récente réforme sur la décentralisation

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

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ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

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Master Recherche en Droit Public Fondamental

Mémoire de fin de formation

SUJET:

LES POUVOIRS DU MAIRE AU BENIN : REFLEXION A L'AUNE DE LA RECENTE REFORME SUR LA DECENTRALISATION

Année universitaire 2021-2022

Présenté par :

ADANVOESSI Ulrich

Sous la direction de :

Professeur AÏVO Gérard

Agrégé des facultés de droit

Maître de Conférences en droit public à l'Université d'Abomey-Calavi

L'Ecole Doctorale de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l'Université d'Abomey-Calavi n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Avertissement :

Avertissement :

Dédicaces :

Dédicaces

A Dieu, le Tout-Puissant pour sa grâce ;

A mes chers parents BONOU Antoinette et ADANVOESSI Blaise pour leur soutien inconditionnel.

Remerciements :

Remerciements

Au Professeur Gérard AÏVO pour avoir accepté de nous encadrer et avoir su nous insuffler la passion et la recherche de l'excellence nécessaires à l'aboutissement de cette recherche ;

A monsieur Rock BONOU, Administrateur du trésor, Trésorier Communal de la Commune de Kétou pour ses conseils et sa bienveillance ;

Au Docteur Cossoba NANAKO, pour sa grande disponibilité et ses apports ;

Au doctorant Aldrich BADA, pour avoir accepté de relire notre travail ;

A monsieur Richard TOSSOU, Secrétaire Exécutif de la commune de Kétou

Au Directeur Arsène-Joël ADELOUI ainsi qu'à tous les enseignants de l'Ecole Doctorale, ce travail porte indubitablement votre empreinte ;

A la mémoire de Cédric AKOGBETO, notre cher camarade défunt ;

Au Professeur Ibrahim David SALAMI, coordonnateur de notre Master pour avoir rendu tout ceci possible ;

Au personnel administratif de l'Ecole Doctorale ;

A tous nos camarades de promotion du Master Droit Public Fondamental.

Sommaire :

Sommaire

AVERTISSEMENT : I

DÉDICACES II

REMERCIEMENTS III

SOMMAIRE IV

INTRODUCTION 5

PARTIE 1 : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA DÉCENTRALISATION AU BÉNIN 15

CHAPITRE 1 : LA CONSÉCRATION DE L'AUTONOMIE D'UN POUVOIR EXÉCUTIF LOCAL 17

Section 1 : Le principe constitutionnel de la libre administration 17

Section 2 : La modulation de l'autonomie locale par le législateur 30

CHAPITRE 2 : UN CADRE JURIDIQUE ÉPROUVÉ 38

Section 1 : Une recrudescence de la mauvaise gestion locale 39

Section 2 : Le besoin d'un toilettage du cadre légal de la décentralisation 46

PARTIE 2 : LA PLACE DU MAIRE DANS LA LIBRE ADMINISTRATION PAR DES CONSEILS ÉLUS 55

CHAPITRE 1 : UNE RÉFORME INSTITUTIONNELLE BIENVENUE 58

Section 1 : Les logiques de la NGP appliquées à la gestion communale 58

Section 2 : Les fonctions actuelles du maire 68

CHAPITRE 2 : UNE RÉFORME INSTITUTIONNELLE CONTROVERSÉE 79

Section 1 : Une controverse mal située 79

Section 2 : Une inévitable restructuration de la réforme institutionnelle 87

CONCLUSION GÉNÉRALE 97

Introduction