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Les pouvoirs du maire au Bénin: réflexion à  l'aune de la récente réforme sur la décentralisation


par Ulrich Yeme Kevin ADANVOESSI
Université d'Abomey-Calavi / Ecole doctorale des sciences juridiques politiques et administratives - Master recherche en droit 2023
  

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Section 2 :Le besoin d'un toilettage du cadre légal de la décentralisation

La gestion insuffisamment transparente et efficace des collectivités locales n'a pas pu être à elle seule l'élément déclencheur de la codification des textes de l'administration territoriale. Rappelons que cette codification a consacré, dans son volet structurel, la séparation des fonctions politiques de celles techniques. Pour pallier l'opacité et l'inefficacité de la gestion locale, les modifications auraient pu être moins substantielles et s'attaquer aux maux directement. Cependant, l'analyse des causes de la gestion opaque et inefficace des collectivités locales a montré ce que les réformes devaient absolument corriger. D'abord, la fonction politique des élus communaux les a souvent amenés à politiser leur gestion (Paragraphe 1). Mais s'ils ont pu le faire et s'en sortir, si les nombreux faits de mauvaise gestion se sont répétés avec le temps, c'était bien parce que les mécanismes de reddition de compte étaient peu dissuasifs (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 :Une politisation de la gestion locale

La gestion locale a une double fonction : d'abord une fonction administrative ou de gestion, mais également une fonction éminemment politique. Pour autant le fait que les acteurs locaux soient des personnalités politiquesayant des responsabilités politiques ne peut faire occulter que certaines de leurs tâches sont d'ordres techniques. En analysant 91 communes françaises sur près de 30 ans, FOUCAULT et FRANÇOIS ont conclu en 2005 que les décisions budgétaires locales étaient influencées que ce soit en investissement qu'en fonctionnement par les intérêts politiques111(*).

C'est justement cette politisation de l'administration locale qui éprouve les limites de l'expérience de la décentralisation au Bénin. Elle se manifeste de plusieurs manières. Cependant, nous mettrons en avant ses effets sur les ressources humaines de la collectivité. Ce qui in finedéteint sur l'atteinte des objectifs initiaux de la commune. Nous voyons donc que par la politisation de l'administration locale, les communes se voient parfois avec une ressource humaine inadéquate (A) ce qui affecte l'atteinte des objectifs fixés (B).

A : Une ressource humaine inadéquate

L'inadéquation de la ressource humaine des collectivités avec ses besoins est un corollaire de la politisation de la gestion communale. Pour autant, cette inadéquation peut aussi résulter de facteurs extérieurs à la sphère politique (procédures de recrutement et d'évaluation du personnel, qualité de la main-d'oeuvre locale, etc.). Deux principaux éléments expliquent l'intervention des tractations politiques dans la sphère du management des ressources humaines locales. En premier, il faudrait aborder le statut des élus locaux qui ne sont pas toujours choisis pour leurs savoir-faire ou vision, mais plutôt sur la base des alliances politiques en place (1). Ensuite, il faudrait étudier les interactions entre la politique et l'entrée dans la fonction publique territoriale (2).

1 : Les alliances politiques pour le contrôle du pouvoir local

L'existence de tractations politiques pour s'adjuger le pouvoir local n'a rien d'irrégulier. C'est plutôt toutes les implications négatives de ces tractations qui mettent à mal la gestion locale. Lorsque pour des considérations autres que l'intérêt local, les voix fortes de la commune choisissent une personnalité politique qui s'est enrichie dans l'illégal et qui n'a pas véritablement une vision pour la commune, cela pose problème. Il a été avancé que les élections locales sont politiques et, en ce sens, servent de rampe pour accéder à d'autres pouvoirs politiques. Or, une personne qui a davantage des visées politiques que des ambitions de développement de sa localité, et qui est choisie pour décider et contrôler a plus de chance de faire primer ses intérêts sur ceux de la commune.

Le second aspect du problème est l'effet des retours d'ascenseurs. Puisque les personnes sont choisies avant tout en se basant sur des considérations politiques, il est difficile de tenir face aux diverses sollicitations qui suivent ce « service rendu » et qui saperont potentiellement les efforts allant dans le sens de l'intérêt local.

* 111 FOUCAULT Martial & FRANÇOIS Abel, « la politique influence-t-elle les décisions publiques locales ? Analyse empirique des budgets communaux de 1977 à 2001 », In Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 23, n° 3, septembre 2005, p.1

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