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L'INFORMATION FINANCIERE DU PARLEMENT AU
CAMEROUN
Mémoire présenté et soutenu publiquement
en vue de l'obtention du diplôme de Master recherche en Droit Public
Fondamental
Par :
HADIDJATOU LAILA Konaté
Titulaire d'une Licence en Droit Public
Sous la Direction Du :
Pr. MAKOUGOUM Agnès
Agrégée de droit public
Maitre de conférences
Année Académique :
2023-2024
AVERTISSEMENT
« L'Université de Yaoundé II n'entend
donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme
propres à leur auteur ».
DEDICACE
À
MA FAMILLE
REMERCIEMENTS
Notre reconnaissance et infinie gratitude est portée
à l'endroit :
Ø De notre directeur de mémoire, le Professeur
MAKOUGOUM Agnès pour ses multiples conseils, ses orientations, sa
disponibilité et son accompagnement ;
Ø Du Doyen de la FSJP de l'université de
Yaoundé 2 et au corps enseignant, précisément celui du
département de droit public dont la contribution à notre
formation demeure éminente ;
Ø Au Professeur ABA'A OYONO Jean Calvin pour les
conseils et les documents qu'il a mis à notre disposition ;
Ø Du Docteur NKOUAYEP LONG Christ Papy pour sa
contribution et son encadrement significatif dans la réalisation de ce
mémoire ;
Ø Du Docteur AKONO OLINGA André pour ses
conseils et orientations ;- Du Professeur BIAKAN Jacques et des Docteurs
MOUGNOL A MOUGNOL Stéphane, NGANG Joseph, Serge ATECK, Romaric AKONO
pour les encouragements etl'accompagnement quotidien ;
Ø De Monsieur Mohamadou LAWAL pour sa
disponibilité, ses précieux conseils et son soutien ;
Ø De la famille Yaya Mohamadou Aliou, la famille
Farikou, la famille Mahama, Awalou Mohamadou, Amina Amada, Habibatou Midanma,
Djibrilla Sadou, Mveindah Martinien, Gwet Ateck Jennie, Aminatou Mahama,
Metende Ndji Albert pour les messagesd'encouragements et de réconfort
tout au long de cette période ;
Ø De mon ami, complice et confident Mbida Dominique
Landry pour sa disponibilité, sonsoutien et ses conseils ;
Ø De tous ceux qui ont contribué de près
ou de loin à la réalisation de ce travail, qu'ils
reçoivent l'expression de notre profonde gratitude.
SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
al. : Alinéa
ALCAM : Assemblée législative
du Cameroun
ARCAM : Assemblée
représentative du Cameroun
ATCAM : Assemblée territoriale du
Cameroun
Art. : Article
AJDA : Actualité juridique de droit
administratif
CBMT : Cadre budgétaire à moyen
terme
CDMT : Cadre de dépenses à
moyen terme
CEMAC : Communauté économique
et monétaire de l'Afrique centrale
Cf. : Confère
CNRTL : Centre National de Ressources
Textuelles et Lexicales
Coll. : Collection
Dir. : Direction (sous la-)
DOB : Débat d'orientation
budgétaire
DPEB : Document de programmation
économique et budgétaire à moyen terme
Éd : Edition
GFP : Gestion et Finances Publiques
Ibid. : ibidem
Id. : Idem
IMJST: International Multilingual Journal of
Science
LGDJ : Librairie générale de
droit et de jurisprudence
LOLF : Loi organique relative aux Lois de
finances
N° : Numéro
NRFEP : Nouveau régime financier
Op.cit. : opère citato (dans l'ouvrage
précité)
P. : Page
PP. : Pages
PUF. : Presse Universitaire
française
PUJP : Presse universitaire juridique de
Poitiers
PUL : Presse universitaire Laval
RADP : Revue africaine de droit public
RAFIP : Revue africaine de finances publiques
RASJ : Revue africaine des sciences juridiques
RADSP : Revue africaine de droit et de science
politique
RDP : Revue du droit public et de la science
politique en France et à l'étranger
RDPC : Rassemblement démocratique du
peuple camerounais
RFAP : Revue française d'administration
publique
RFDA : Revue française de droit
administratif
RFDC : Revue française de droit
constitutionnel
RFFP : Revue française de finances
publiques
RRJ : Revue de la recherche juridique
RIAN : Règlement de l'Assemblée
nationale
RIS : Règlement du Sénat
s. : Page(s) suivante(s)
SDF : Social Democratic Front
UEAC : Union Economique d'Afrique Centrale
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine
V. : Voir
Vol. : Volume
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