L'information financiere du parlement au Cameroun

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- LE CADRE DE L'ETUDE
    
  • A- LE CADRE CONTEXTUEL DE L'ETUDE
    
  • 1- Le contexte historique de l'étude
    
  • 2- Le contexte politique de l'étude
    
  • 3- Lecontexte économique
    
  • B- LA DEFINITION DES CONCEPTS
    
  • 1- La notion « d'information »
    
  • 2- La notion : « d'information du Parlement »
    
  • 3- Lanotion « d'information financière »
    
  • 4- Lanotion de « Parlement »
    
  • E- L'information financière du Parlement
    
  • C- LA DELIMITATION DU SUJET
    
  • 1- La délimitation spatio- temporelle
    
  • 2- Ladélimitation matérielle
    
  • II- L'OBJET DE L'ETUDE
    
  • A- LA REVUE DE LITTERATURE
    
  • B- L'INTERET DEL'ETUDE
    
  • 1-L'intérêt scientifique du sujet
    
  • 2-L'intérêt pratique du sujet
    
  • C- LA PROBLEMATIQUE
    
  • D- HYPOTHESE DE RECHERCHE
    
  • E- LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE
    
  • 1- La méthode de recherche
    
  • 2- Les Techniquesde recherche
    
  • F- ANNONCE DU PLAN
    
• PREMIERE PARTIE : UN DROIT DU PARLEMENT EXPLICITEMENT RECONNU
  
• CHAPITRE I : UN DROIT CONSACRE
  
• SECTION 1 : Une consécration interne
  
  • Paragraphe 1 : La consécration constitutionnelle
    
    • A- La consécration du contrôle parlementaire
      
    • B- La consécration du droit d'être informé
      
  • Paragraphe 2 : La consécration infra constitutionnelle
    
    • A-La consécration dans les réformes du 11juillet 2018
      
    • B- La consécration par le règlement intérieur du Sénat et de l'Assemblée Nationale
      
• SECTION 2 : Une consécration externe
  
  • Paragraphe 1 : La consécration par les directives CEMAC
    
    • A- Une consécration implicite à travers la directive n°02/11-UEAC-190- CM-22 du 19 décembre au règlement général de la comptabilité publique
      
  • B- Une consécration explicite par la directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre aux lois de finances
    
  • Paragraphe 2 : La consécration par les directives de l'UEMOA
    
    • A- Une consécration par l'annexe au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA
      
    • B- La consécration par la directive n°06/2009/CM/UEMOA relative aux lois de finances
      
• Conclusion du chapitre 1
  
• CHAPITRE II : UN DROIT AMENAGE
  
• SECTION 1 : L'aménagement du cadre d'accès à l'information
  
  • Paragraphe 1 : Les modes d'accès à l'information
    
    • A- L'accès à travers les questions écrites ou orales
      
    • B- La constitution des commissions d'enquêtes parlementaires
      
  • Paragraphe 2 : Les procédures d'obtention des informations
    
    • A- Les informations à l'initiative du Gouvernement
      
    • B- Les informations à l'initiative du Parlement
      
• SECTION 2 : L'aménagement des moyens d'imposition du droit d'accès à l'information
  
  • Paragraphe 1 : L'obstruction parlementaire
    
    • A- L'obstruction parlementaire par l'amendement.
      
    • B-L'obstruction en dehors de l'amendement
      
  • Paragraphe 2 : La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement
    
    • A- Le vote de la motion de censure
      
    • B- La question de confiance
      
• Conclusion du chapitre 2
  
• Conclusion de la première partie
  
• SECONDE PARTIE : UNE OBLIGATION DE L'EXECUTIF RELATIVEMENT MECONNUE
  
• CHAPITRE I : UNE MECONNAISSANCE AMENAGEE
  
• SECTION 1 : La consécration des informations sécrètes
  
  • Paragraphe 1 : La consistance des informations sécrètes
    
    • A- Le secrète défense
      
    • B- Le secret professionnel et médical
      
  • Paragraphe 2 : Les conséquences des informations secrètes
    
    • A- La garantie pénale des informations secrètes
      
    • B- La manipulation des informations secrètes par le Gouvernement
      
• SECTION 2 : Les instruments de rationalisation
  
  • Paragraphe 1 : L'influence organique de l'exécutif sur les membres du Parlement
    
  • A- Le pouvoir discrétionnaire du Président de la République sur le Senat : la nomination
    
    • B- Un pouvoir extensif du Président de la République sur le Parlement
      
  • Paragraphe 2 : Une emprise du gouvernement sur le travail parlementaire
    
    • A- La maitrise de l'ordre du jour du Parlement par le Gouvernement
      
    • B- La manipulation des délais par le biais de l'urgence
      
• Conclusion du chapitre 1
  
• CHAPITRE II : UNE MECONNAISSANCE PRATIQUEE
  
• SECTION 1 : Une obligation fragilisée par les obstacles temporels
  
  • Paragraphe 1 : L'inobservation des délais de dépôt par le Gouvernement
    
    • A- La régularité du dépôt tardif du projet de loi de finances
      
    • B- L'obligatoriété de l'examen et de l'adoption de la loi de finances par le Parlement
      
  • Paragraphe 2 : L'extrême rationalisation du temps
    
    • A- L'inadéquation du délai d'exploitation des documents budgétaires
      
    • B- L'imprécision du temps de l'adoption de la loi de finance.
      
• SECTION 2 : Une obligation fragilisée par les facteurs politiques
  
  • Paragraphe 1 : Une fragilisation par la cohésion partisane
    
    • A- La formation des parlementaires en groupe
      
    • B- Le groupe comme déclenchement d'un parti politique au sein du Parlement
      
  • Paragraphe 2 : Une obligation fragilisée par le fait majoritaire
    
    • A- Un désintérêt pour le contrôle
      
    • B- La subordination mécanique du Parlement vis-à-vis de l'exécutif
      
• Conclusion du chapitre 2
  
• Conclusion de la deuxième partie
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1
  
• ANNEXE 2
  
• ANNEXE 3
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • B- OUVRAGES SPECIALISES
    
  • Ø II- DICTIONNAIRES
    
  • VII -SITES INTERNET
    
• TABLE DES MATIERES