L'information financiere du parlement au Cameroun

SECTION 2 : Une obligation fragilisée par les facteurs politiques

Dérivé du latin « politicus « et du grec « politikos« qui signifie ville, la politique renvoiedans un sens premier à : « l'organisation du pouvoir dans l'Etat et à son exercice »^396(*) ; ellepeut également désigner : « une manière habille, judicieuse, diplomate et calculée ou alors à un ensemble de moyens mis en oeuvre dans certains domaines par le Gouvernement »^397(*). De ce fait, on peut dire que le pouvoir financier du Parlement notamment en matière de contrôle se heurte à des obstacles d'ordre politique^398(*). En effet, même si sa mise en oeuvre fait appel assez souvent à l'analyse technique, il faut tout même préciser que le pouvoir financier du Parlement au Cameroun garde un aspect par essence politique. Le pouvoir de contrôle du parlement Camerounais se caractérise par une problématique partisane (paragraphe 1) qui est accentué par le fait majoritaire (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Une fragilisation par la cohésion partisane

La cohésion partisane porte essentiellement sur les comportements de vote observés des membres d'un groupe parlementaire^399(*). Pour l'essentiel,La cohésion partisane accentue la faiblesse des parlementaires en matière de décisions. L'on peut constater que le parlement a un véritable pouvoir de décision lors de l'adoption de la loi de finances. A cet effet, il convient de préciser que : « La cohésion partisane contribue à affaiblir le pouvoir d'adoption autant que le pouvoir de modification. Sauf que cela est un peu plus accentué lors de l'exercice du pouvoir d'adoption. »^400(*).La pratique de la cohésion partisane par les parlementaires permet à l'exécutif d'observer le comportement de vote des parlementaires et d'évaluer leur degré de cohésion selon leur appartenance. Au sein du parlement, la cohésion partisane se traduit par l'organisation des parlementaires en groupe politique (A) ce qui justifie la création d'un Parti politique (B).

A- La formation des parlementaires en groupe

Les groupes parlementaires peuventêtre définis comme : « les formations rassemblant les membres d'une assemblée selon leurs affinités politiques en vue de l'exercice collectif de la fonction parlementaire »^401(*).De même, les groupes parlementaires les groupes parlementaires « sont des ensembles de parlementaires réunis par affinités politique pour défendre des idées communes au sein de l'Assemblée »^402(*). L'organisation des parlementaires en groupe permet une bonne pratique de la cohésion en ce sens, lorsqu'un groupe à l'Assemblée se constitue, elle apparait comme une : «clé de la visibilité politique »^403(*). D'ailleurs, l'organisation des parlementaires en groupe est d'autant plus légitime d'autant plus que, le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale en consacre ainsi qu'il suit : « Les Députés peuvent s'organiser en Groupes par partis politiques. Aucun Groupe ne peut comprendre moins de quinze (15) membres, non compris les Députés apparentés »^404(*). Il en est de même pour le règlement intérieur du Sénat qui précise que : « Les sénateurs peuvent s'organiser en Groupes par partis politiques. Aucun Groupe ne peut comprendre moins de dix (10) membres, les sénateurs peuvent être apparentés au groupe de leur choix »^405(*). On peut se rendre compte de ce que les deux règlements des assemblées soumettent toutefois la constitution de tels groupes à certaines conditions. Ils imposent d'abord un seuil minimum en dessous duquel aucun groupe ne peut être valablement formé dans le but de limiter leur nombre. Par la même occasion, les parlementaires sont tenus de déposer une déclaration, charte politique qui va guider l'action du groupe.

Une fois que les parlementaires se sont formés par groupe, ces deniers constituent des groupes politiques.S'agissant de son organisation, le groupe comporte au sommet un président, suivi d'un vice-président et d'un secrétaire^406(*). De même, s'agissant de leur décision, elles sont placées sous l'influence principale des dirigeants à la fois du groupe et du parti, mais aussi des experts.Il faut apporter la précision selon laquelle, les groupes politiques visent« l'unification des parlementaires de la même obédience politique »^407(*). En clair, les groupes se constituent par la réunion des parlementaires qui professent les mêmes opinions publiques. Par conséquent, « ils sont donc à peu de chose près, la transposition des partis politiques au sein des Assemblées »^408(*).

* ³⁹⁶Tiré de www.larousse.fr , consulté le 31 mai 2024 à 19h41

* ³⁹⁷Ibid.,

* ³⁹⁸JARBOUI(N.), Le pouvoir financier de l'organe législatif étude de droit comparé, Thèse pour le doctorat en droit public, université Aix-en-Provence, 2020, p.43

* ³⁹⁹BLANCHARD (Ph.), MACH (A.), PILOTTI (A.), « la double loyauté des députés : cohésion », p.213, in www.serval.unil.ch , consulté le 31 mai 2024 à 21h 13

* ⁴⁰⁰NKOUAYEP LONG (C. P.), Les pouvoirs parlementaires d'autorisation budgétaire en droit camerounais,op.cit., p. 237

* ⁴⁰¹ SERNIN(J. S.), « Les groupes parlementaires sous la XVI législature : le renouveau de la notion de majorité sous la Ve République », RFDC, N°137, 2024, pp.99 -117

* ⁴⁰²NGAYAP FLAMBEAU (P.), Le droit parlementaire au Cameroun, op.cit., p. 83

* ⁴⁰³ Le Figaro, 18 juin 2012cité par Dorothée Reignier, « Dans L'organisation interne des groupes parlementaires » Revue française de droit constitutionnel (n° 94), 2013/2, pages 415 à 436

* ⁴⁰⁴Art.20 al. (1) de la loi n°2014/016 du 09 septembre 2014 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

* ⁴⁰⁵Art.23 al.1 de la loi n°2013/006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Sénat

* ⁴⁰⁶Articles 29 al 4 du règlement intérieur du Sénat et 20 al 6 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

* ⁴⁰⁷NKOUAYEP LONG (C. P.), Les pouvoirs parlementaires d'autorisation budgétaire en droit camerounais,op.cit., p. 264

* ⁴⁰⁸CHANTEBOUT (B.), Droit Constitutionnel, op.cit., p.532