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L'information financiere du parlement au Cameroun


par Konate HADIDJATOU LAILA
Université de Yaoundé II - Master II Droit public 2023
  

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B- Le groupe comme déclenchement d'un parti politique au sein du Parlement

« Le groupe parlementaire dans sa dimension administrative constitue une équipe politisée, caractéristique qui atteste l'existence d'une imbrication entre le groupe et le parti, celui-ci confiant aux collaborateurs recrutés par les parlementaires, la mission de veiller à l'unité. Ils n'apparaissent dès lors plus comme une assistance apportée par le groupe à ses élus, ils deviennent les premiers garants de l'unité, vers laquelle ils guident les élus, parfois de manière insidieuse, souvent avec leur consentement. L'imbrication entre le groupe et parti justifie l'intervention de ce dernier dans le déroulement du travail parlementaire, particulièrement au moment des votes »409(*).A l'analyse, l'on constate l'importance de la création des groupes parlementaires ; car, le groupe parlementaire permet de créer un parti politique au sein de l'institution parlementaire. Bien plus, il permet de créer un lien entre les groupes et le parti. Le groupe apparait alors comme une réunion d'élus au sein des Assemblées.Elle est par conséquent une personne morale de droit privé exerçant leur activité dans le cadre des assemblées parlementaires et disposant d'un statut particulier. L'organe est également une organisation administrative chargée de faciliter le travail des élus. Le groupe est dirigé par un Président du groupe politique qui est assisté par ses collaborateurs.

Compte-tenu de la dimension administrative du groupe, le président et ses collaborateurs ont naturellement des taches qui leur sont confiées. Il s'agit entre autres : de diriger le versant administratif du groupe, d'assurer l'intendance, réserver les salles nécessairesaux diverses réunions et organiser la présence des parlementaires, adresser une convocation aux parlementaires, L'organisation d'un colloque ou l'audition de spécialistes peut également luiéchoir, lancer les invitations, recueillir les confirmations, obtenir une salle et convoquer les parlementaires ; il entretient également des relations avec les élus, il s'assure que chaque parlementaire appartient à une commission que les membres des commissions ont désigné un rapporteur ou le responsable chargé de diriger l'examen du texte. De même, il est tenu de guider les élus parmi les sinuosités de la procédure, notamment s'agissant des mécanismes des questions et de la nécessaire validation préalable de toute initiative par les instances du groupe. Il lui appartient également de recueillir le nom des parlementaires qui souhaitent intervenir et d'adresser la liste au secrétariat général de la séance afin de faciliter le bon déroulement de celle-ci. Enfin, lorsque les textes sont adoptés par l'une des Assemblées, il veille à transmettre à son homologue de l'autre chambre les positions de son groupe, dans l'objectif d'éviter que les deux groupes n'adoptent des amendements contradictoires, qui nuiraient à la lisibilité du mouvement politique dont ils ont la traduction parlementaire410(*). En tout état de cause, l'organisation des parlementaires en groupe participe de la création d'un parti politique car, comme on peut le constater : « ces groupes, que certains qualifient de politiques, sont, la plupart du temps, l'émanation d'un parti politique »411(*). L'information financière du parlement peut également se voir limité au plan politique par le fait majoritaire.

* 409NKOUAYEP LONG (C. P.), Les pouvoirs parlementaires d'autorisation budgétaire en droit camerounais,op.cit., p. 247

* 410NKOUAYEP LONG (C. P.), Les pouvoirs parlementaires d'autorisation budgétaire en droit camerounais,op.cit., pp. 247-248, voir également NGAYAP FLAMBEAU (P.), Le droit parlementaire au Cameroun, op.cit., p. 84

* 411REIGNIER(D.), « L'organisation interne des groupes parlementaires » Revue française de droit constitutionnel (n° 94), 2013/2, pages 415 - 436

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