L'information financiere du parlement au Cameroun

4- Lanotion de « Parlement »

Etymologiquement, le mot «Parlement« dérive du mot latin « parobolaré »qui signifie l'endroit où on parle. Il est constitué du verbe « parler » et du suffixe « ment ». Cette institution remonte à la Grèce antique. Elle se présentait comme sous la forme d'une Assemblée appelée Agora dans laquelle les problèmes de la cité étaient débattus publiquement. Ensuite, l'institution va se moderniser en Grande Bretagne. Il s'agissait à la base du magnum concilium qui est un conseil de vassaux qui était une possession du roi^42(*) ; celle-ci donnera naissance à la chambre des lords et à celle des communes. Plus tard, l'institution parlementaire sera réceptionnée en France puis sera transmise en Afrique et au Cameroun par le biais de la colonisation. Le Parlement apparait également comme « l'organe délibérant qui a pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement »^43(*). Cette définition bien que pertinente semble limité en ce sens qu'elle évoque juste l'aspect fonctionnel de l'institution et ignore son organisation.

Pour Philip NORTON, le Parlement désigne : « l'ensemble des institutions destinés par la Constitution à donner leur accord à des mesures de politiques publiques exécutoires »^44(*). La définition de cet auteur bien qu'elle se rapproche des questions qui peuvent plus ou moins intéressées notre étude en ce sens que, le Parlement à travers le débat d'orientation budgétaire (DOB), peut donner son avis sur la politique économique choisie par le gouvernement ; suivant notre logique,elle n'appréhende pas le Parlement du point de vue de sa composition pouvant ainsi être pertinente pour la suite de nos recherches mais également, elle ne s'intéresse pas à la fonction de contrôle qui est le point focal de notre étude.

Le Parlement désigne également une Assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et contrôler l'action gouvernementale^45(*). Pour Pierre AVRIL et Jean GICQUEL, le Parlement « désigne l'organe du gouvernement par la délibération, composé d'une ou deuxchambres devant laquelle l'exécutif est responsable ; le Parlement vote la loi et contrôle l'action du gouvernement »^46(*).

Au regard de toute ces définitions, celle apportée par Jean GICQUEL et Pierre AVRIL dans le dictionnaire de droit Constitutionnel semble la mieux appropriée ; car, elle ressort la nature d'un Parlement bicaméral dont la composition est de deux chambres comme c'est le casparticulièrement au Cameroun où le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat permettant de garantir la représentation des citoyens à travers les députés et les sénateurs qui abritent cette institution. Elle apporte également une précision sur leurs différentes fonctions notamment celle de contrôle qui intéresse notre étude.

Au regard de tout ce qui précède, le Parlement apparait donc comme une institution comprenant deux chambres, composées de députés et de sénateurs chargés de voter la loi, contrôler l'action du gouvernement et d'engager la responsabilité de ce dernier.De ce fait, à quoi renvoi de façon simple l'information financière du parlement ?

* ⁴²MADI (R.), « Les compétences financières du parlement en droit camerounais », IMJST, vol.6,2021, p.3743

* ⁴³ v.cairn.info, consulté le 12 février 2024 à 2h50 minutes

* ⁴⁴NORTON (P.), « La nature du Contrôle parlementaire », in Pouvoirs 2010/3, n°134, p.5

* ⁴⁵MVEINDAH (M.), Le Président de la République et le Senat en Droit Constitutionnel camerounais, Mémoire de Master 2, Université de Yaoundé 2, 2023, p.5.

* ⁴⁶AVRIL (P.) et GICQUEL (J.), Lexique de Droit Constitutionnel, Paris,4^e édition, p.104