L'information financiere du parlement au Cameroun

E- L'information financière du Parlement

L'information financière du Parlement s'entend : « de l'ensemble des actes consistant à mettre à la disposition du Parlement des données, renseignements, documents, ou tout autre moyen de savoir et d'accès à la connaissance susceptibles de l'éclairer ou de l'édifier en vue d'améliorer son autorisation des lois de finances et parfaire son contrôle de gestion des deniers publics »^47(*). Cette définition est limitée en ce sens qu'elle ignore celui qui doit informer le Parlement ; vu qu'en matière de diffusion de l'information, la présence effective des deux acteurs qui animent la chaine de transmission demeure primordiale ; en d'autres termes, l'on ne saurait envisager la transmission de l'information sans un émetteur et un récepteur les deux sont étroitement liés voir indissociables.

L'information financière du Parlement serait également considérée comme : « un ensemble d'actes consistant à mettre à la disposition du Parlement des documents, des données, et des enregistrements avant et à travers l'examen de des différent projet de lois de finances »^48(*). Cette définition également se limite à énumérer les différents contenus de l'information qui sont mis à la disposition du Parlement mais n'apporte aucune précision sur l'organe en charge de sa diffusion.

Pour Louis IMBEAU et Rick STAPENHURST, l'accès à l'information financière par le Parlement apparait comme des renseignements gouvernementaux qui pourraient faciliter le travail de contrôle des législateurs^49(*).La conception de l'information financière du Parlement telle qu'appréhendé par ces auteurs semble se rapprocher du sens que nous souhaitons donner à notre travail. Présenter l'information financière comme des renseignements gouvernementaux revient tout simplement à dire que c'est le gouvernement qui est à l'origine de la transmission et ou de la diffusion de ces derniers ; nous pouvons par conséquent conclure avec ces auteurs que celui à qui ces renseignements sont destinés n'est tout plus que le Parlement. Dans le cadre notre étude, envisagé une étude axée sur l'information financière du Parlement revient à s'inscrire dans une logique où l'exécutif est tenu d'informer le Parlement.

De façon claire, l'information financière du Parlement désigne l'ensemble des communications officielles des documents, des données, et des renseignements obligatoires relatifs à la gestion des deniers publics que l'exécutif transmet au Parlement soit de manière spontanée ou à la demande de ce dernier. Le cadre conceptuel ainsi présenté, il convient à présent de délimiter notre sujet.

* ⁴⁷ Cf GOUDEM LAMENE (B.), op.cit., p.20

* ⁴⁸Idem., p. 47

* ⁴⁹ IMBEAU (L.), STAPENHURST (R.), Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays de la francophonie, Laval, PUL, 2019, p.11