L'information financiere du parlement au Cameroun

B- La question de confiance

Le gouvernement pose la question de confiance en engageant devant l'Assemblée nationale sa responsabilité sur un programme ou, le cas échéant, sur une déclaration de politique générale^253(*). En réalité, la question de confiance intervient lorsque le Premier Ministre, prend l'initiative d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur un programme ou sur une déclaration de politique générale. Le programme que le gouvernement présente au Parlement peut porter : «soit sur son programme économique, soit, financier, social et culturel »^254(*) que le Premier Ministre présente au Parlement au début de la session budgétaire. Il faut également souligner que le fait pour le Premier Ministre de présenter au Parlement un programme économique mais surtout financier, permet aux Assemblées parlementaires de s'informer sur les choix budgétaires que le Gouvernement a opérés. Ceci permet alors aux parlementaires d'évaluer les enjeux du choix gouvernemental sur son programme financier dans le but d'améliorer la situation économique, de s'assurer également du respect de l'exécution du budget tel que validé par le Parlement. Par ailleurs au moment de la procédure de question de confiance, le Parlement peut également s'informer sur l'impact que pourrait avoir le programme présenté par le Gouvernement sur les finances publiques.Cette raison implique forcément l'idée selon laquelle pour avoir la confiance du Parlement, le Gouvernement est tenu d'informer d'abord le Parlement de son programme de manière exhaustive et détaillé afin que celui-ci puisse décider d'accorder sa confiance ou non. S'agissant de la déclaration de politique générale, il peut s'agir de toute déclaration « faite à n'importe quel moment pour des motifs d'opportunité politique, selon l'appréciation du Premier Ministre »^255(*).Tout comme le vote de motion de censure, la question de confiance également répond doit suivre un canevas. En effet une fois que le Premier Ministre après délibération du conseil ministériel engage la responsabilité du gouvernement, la conférence des présidents à son tour organise un débat tout en fixant un temps de parole attribué aux groupes parlementaires et aux non-inscrits^256(*). Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir moins de quarante-huit heures après le dépôt du texte ; la confiance est refusée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale, et seuls sont recensés les votes défavorables à la question de confiance^257(*). La question de confiance se résumer à la question suivante : « aimez-vous encore, soutenez-vous encore ma politique ; si oui, prouvez-le ; sinon je me retirerai avec toutes les conséquences que cette défiance comporter pour votre avenir politique ! »^258(*). Dans ce cas, si la confiance est refusée à la majorité absolue des députés, le Premier Ministre est de remettre au président de la République la démission du Gouvernement »^259(*).

* ²⁵³ Art. 34 al.2, idem

* ²⁵⁴ Art. 34 al.1, idem

* ²⁵⁵TURK (P.), Les institutions de Ve République, 6^e éd., 2014, Paris, Gualino, p.213

* ²⁵⁶NGAYAP (P.F), Le droit parlementaire au Cameroun, op.cit., p.197

* ²⁵⁷Art.34 al.2 ibid.

* ²⁵⁸SOMALI (K.), Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d'analyse comparé à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo, Thèse de doctorat de droit public, université de Lille 2, 2008, p.181

* ²⁵⁹V. art.34 al.5 de la constitution du 18janvier 1996 et NGAYAP (P.F), Le droit parlementaire au Cameroun, op.cit., p.198