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L'information financiere du parlement au Cameroun


par Konate HADIDJATOU LAILA
Université de Yaoundé II - Master II Droit public 2023
  

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B- L'INTERET DEL'ETUDE

L'étude de l'information financière du parlement au Cameroun revêt un intérêt indéniable. De ce fait, ce sujet nous invite à « méditer comme personne n'a encore médité sur ce que tout le monde a devant les yeux »61(*). A cet effet, on note un intérêt scientifique (1) et un intérêt pratique (2).

1-L'intérêt scientifique du sujet

Malgré les différents travaux scientifiques qui ont été réalisé en matière de contrôle parlementaire au Cameroun, nous pensons que le choix porté sur l'information financière du parlement est justifié ; en ce sens que jusqu'ici, les travaux qui ont été menés dans le cadre des pouvoirs de contrôle du Parlement n'abordaient pas véritablement la question du contrôle informatif. Bien plus, les travaux recensés jusqu'à présent se trouvent plus ou moins limités ;en ce sens que, certains d'entre eux ne s'interrogent pas sur l'évolution qu'a connu le contrôle politique à partir de 2018 avec l'avènement de la loi Portant Régime financier de l'Etat et des Autres entités publiques. Cette loi marque une période cruciale pour les finances publique au Cameroun ; car, c'est à travers elle qu'on ressent pour la toute première fois la consécration des directives communautaires adoptées en 2011 par la CEMAC.Envisager donc une étude sur l'information financière du parlement nous permettra de retracer les différentes mutations qu'ont connu les pouvoirs du Parlement notamment en matière de contrôle depuis la loi du 26 décembre 2007 jusqu'à celle du 11 juillet 2018. Du point de vue scientifique également, le sujet tel que posé nous permettra de parcourir les différents canaux formels et ou informels par lesquels les parlementaires passent afin d'obtenir les renseignements, documents ou tout autres données auprès des pouvoirs publics62(*). Qui de l'intérêt pratique ?

2-L'intérêt pratique du sujet

Sur le plan pratique, l'intérêtest visible à travers la matérialisation du principe de sincérité qui permet de renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement par la mise sur pied de l'obligation de rendre compte63(*)de la gestion du budget qui s'impose au gouvernement. Ce sujet permet également au plan pratique, de traduire l'orientation de la gestion financière vers l'exigence d'une transparence et de sincérité pour un contrôle plus efficace. Bien que l'obligation de rendre compte ou encore l'obligation d'informer apparait comme un droit reconnu au parlement, nous allons à travers ce sujet questionner l'effectivité de ce droit mais également s'interroger davantage sur le respect de l'exigence de sincérité des informations fournies au parlement dans un contexte où certains députés sont membres d'un parti politique, l'on s'interroge sur la possibilité à envisager un contrôle impartial de l'action du gouvernement. L'étude porté sur ce sujet permettra à même de déceler les pathologies qui pourront plus ou moins fragiliser la bonne conduite de l'information financière au Cameroun en tenant compte des réalités auxquelles les parlementaires vont face à chaque fois qu'ils sont appelés à exercer cette fonction. L'intérêt ainsi présenté, il convient de ressortir la problématique de notre sujet.

* 61GRAWITZ (M.), Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 11e éd, 2001, P. 315

* 62 GOUDEM (L.), op.cit., p.23

* 63 MONGBAT (A.), op.cit., p. 273

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