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L'information financiere du parlement au Cameroun


par Konate HADIDJATOU LAILA
Université de Yaoundé II - Master II Droit public 2023
  

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Ø II- DICTIONNAIRES

Ø Dictionnaire le Robert, Dixel, 2010, 982 P.

Ø Dictionnaire le Robert Illustré 2018,2132 P.

Ø Dictionnaire le petit Larousse Illustré, 2011, 1808 P.

III- THESES ET MEMOIRES

A- THESES

Ø ABA'A OYONO (Jean Calvin), La compétence de la juridiction administrative en droit Camerounais, Thèse de Doctorat en droit public, Université de Nantes, 1994, 517 P.

Ø AKONO OLINGA (André.), L'apport de la performance au contrôle des finances locales au Cameroun,Thèse de Doctorat en droit public, université de Yaoundé 2, 2020, 495 P

Ø BATONON (Serges), Les systèmes financiers publics des Etats de l'UEMOA à l'épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique, Thèse de doctorat en droit public, Université de Paris 1, 2026, 514 p.

Ø BILOUNGA (Steve Thierry), La réforme du contrôle de la dépense publique au Cameroun, Thèse de Doctorat en droit public, université de Yaoundé 2, 2009, 468 P.

Ø GOUDEM (LamèneBerthelot), L'information du parlement en matière budgétaire, Thèse de droit public, Université Yaoundé 2, 2013, 525 P.

Ø JARBOUI (Nissaf), Le pouvoir Financier de l'organe Législatif : étude de Droit comparé, Thèse de Doctorat en Droit Public, Université d'Aix- Marseille, 2020 P. 442.

Ø MORAES BACETI (Camilla.), Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le Droit budgétaire brésilien,Thèse de Doctorat en Droit public, université Paris Panthéon Sorbonne, 2013, 503 P.

Ø MONEMBOU (Cyrille.), La séparation des pouvoirs dans le Constitutionnalisme camerounais : contribution à l'étude Constitutionnelle, Thèse de Doctorat en Droit Public, Université Yaoundé 2, 2011, P 376.

Ø NKOUAYEP (Papy Long Christ), Les pouvoirs parlementaires d'autorisation budgétaire en Droit camerounais, Thèse de Doctorat en Droit public, Université de Yaoundé 2, 2019, 284 P.

Ø NDZINA NOAH (Jean Marie Noel), le bicamérisme en droit constitutionnel camerounais, Thèse de Doctorat en droit public, Université de Yaoundé 2, 2017, 525 P.

Ø SAWADOGO (Elvis Fabien), les instruments de la convergence des politiques budgétaires, Thèse de Doctorat en Droit public, Université de Bordeaux, 2016, p.440

Ø SOROK A BOL (Patrick Gérard), Les pouvoirs financiers du parlement dans les Etats d'Afrique Noire Francophone : le cas du Cameroun, Thèse de Doctorat en droit public, Université de Yaoundé 2, 2018, 465 P.

Ø SOMALI (Kossi), le Parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, Burkina Faso et du Togo, thèse de doctorat en droit public, université de Lille 2, 2008, 494 P.

Ø TONI (Errol), L'autorisation budgétaire dans le Droit financier Ouest-Africain Francophone, Thèse de Doctorat en Droit public, Université de Lyon III, 2015, 599 P.

B- MEMOIRES

Ø AMADA (Amina), La budgétisation du produit de la dette publique en droit camerounais, Mémoire de Master recherche en Droit public, Université de Yaoundé 2, 2022, 110 P.

Ø EKOBENA ONDOUA (Jean-Marie), Les démarches de modernisation du système camerounais des finances publiques, mémoire de Master en administration publique, ENA (France), université de Strasbourg, 2013, 100 P.

Ø MALLA (Athanase Désiré), Le principe de sincérité budgétaire dans l'élaboration du budget programme au Cameroun,mémoire de Master recherche en Droit public, Université de Yaoundé 2, 2015, 104 P.

Ø MVEINDAH (Martinien), Le Président de la République et le Sénat en droit Constitutionnel camerounais, Mémoire de Master 2, université de Yaoundé2, 2023, 126 P.

Ø NGONO ELANGA (Yvonne Zita), Les modalités de contrôle de la loi de finances par le Sénat au Cameroun, Mémoire de Master en droit public, Université de Yaoundé II, 2015, 104 p.

Ø POUTOUGNIGNI (Ibrahim Chérif), Les mutations du contrôle parlementaire de l'exécutif du budget dans les lois de 2018, mémoire de master recherche, Université Yaoundé 2, 2021, 117 P.

IV- ARTICLES

Ø ABA'A OYONO (Jean-Calvin), « Libre propos sur le Sénat en droit constitutionnel camerounais », in Afrilex,Afrilex, 2015, pp.1-21.

Ø AKEREKORO (Hilaire), « L'efficacité des contrôles de la nouvelle gestion budgétaire axée sur les résultats et la performance dans les Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest- Africain », RAFIP, n°11, 1e semestre, 2022, PP. 6- 31

Ø AKONO OLINGA (André), « La Codification de la transparence et de la bonne gouvernance dans les Finances publiques des Etats de la CEMAC », RFSJP,n° 18, vol 1, 2023, PP. 84-97

Ø BELECK A KONG (Gisèle), « La revitalisation du contrôle parlementaire des finances publiques par le nouveau régime financier de l'Etat », RADP, 2020, p.82- 92.

Ø BERGOUGNOUS, « Les binômes majorités- oppositions », in Pouvoir,n°146, 2013.

Ø CALMETTE (Jean François), « Les Apports de Pierre LALIMIERE à la compréhension des Finances Publiques et ses actes », RFP, n°2, 2019, pp.80- 97

Ø DELCAMP (Alain), « La perception du contrôle parlementaire comment le plus attractif ? », in pouvoir n°134, 2010, pp.113-121

Ø DIALLO (Ibrahima), « Pour une appréciation concrète des pouvoirs du Parlement sénégalais en matière budgétaire », in Afrilex, n°2, Bordeaux, pp 1-32

Ø DIVELLEC (Armel), « Les effets du contrôle parlementaire », In Pouvoirs, n°134, vol 3, 2010, PP. 123 -139

Ø FANDJIP (Olivier), « Le contrôle parlementaire des finances publiques camerounaises face aux secrets », in Juridis Périodique, n° 136, 2023, pp.111 -120

Ø HERTZOG (Robert), « La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans l'histoire des grands textes budgétaires : continuité et innovation », in RAFP, n°117, 2006, PP. 15-30

Ø JAN (Pascal), « Parlement et Cour des compte », in Pouvoir, n° 146, 2013, pp.106-116

Ø KELE (Damien), « La réforme de la juridiction des comptes sous l'emprise de la loi n° 2018/ 12 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l'Etat et des autres entités publiques », RAFIP, n°9, 1e semestre, 2021, PP. 300- 319

Ø KOUA (Éric Samuel), « La réforme du contrôle parlementaire des finances publiques dans le régime financier de l'Etat et les Autre entités publiques de 2018 au Cameroun », RFIP, N°12, 2022, pp. 256-270.

Ø KANKEU (Joseph), « Les missions du Parlement camerounais : regard sur une illusion », Juris Périodique, n°73, janvier-février- mars 2008, pp.42- 52

Ø LASSALE (Jean Pierre), « La loi organique et l'équilibre constitutionnel des pouvoirs », RFFP, N°26, 1989, p.20

Ø LAMAGO (Joseph Bell), « L'apport du débat d'orientation budgétaire au pouvoir budgétaire du parlement », RAFIP, n°10, second semestre, 2021, pp. 134-159

Ø MADI (Rachida), « Les compétences financières du parlement en droit camerounais », IMJST, vol.6, 2021, p. 3743.

Ø MEDE (Nicaisse), « Réflexion sur le cadre harmonisé des finances publiques dans l'espace UEMOA », Revue électronique Afrilex, 2e numéro spécial finance publique, 2012, p. 1-36

Ø MONGBAT (Alassa), «Les innovations dans la gestion et la gouvernance des finances publiques des Etats de l'Afrique francophone subsaharienne : le cas du Cameroun», RAFIP, N°11, 1e semestre, PP. 120- 137

Ø MONGBAT (Alassa), « L'obligation de rendre compte dans les récentes réformes du droit public financier camerounais », RAFP, vol.12, N°02, p.273-305.

Ø MOYUM KEMGNI (Georgette), « La nouvelle gouvernance financière au Cameroun », RaSJ, n°2, vol 8, 2011, pp. 293-329.

Ø NGAYA (Alain Juvénal), « La soutenabilité budgétaire dans les Etats membres de la CEMAC », RAFIP, n°11, 2022, pp.47- 73

Ø NGUECHE (Sylvie), « Le contrôle citoyen des finances publiques en droit camerounais », RAFIP, numéro 8, 2e semestre, 2020, p.173-212

Ø NKOUAYEP LONG (Christ), « Le Droit à l'information du citoyen local en droit public camerounais », RAFIP, numéro double 3 et 4, 2018, p.11- 42

Ø NKOUAYEP LONG (Christ), « Le temps parlementaire d'adoption du budget dans le régime financier de l'Etat au Cameroun », RAFIP, numéro10, second semestre, 2021, pp.46- 78

Ø NORTON (Philippe.), « La nature du contrôle parlementaire », in Pouvoirs, N°134,2010, pp. 5-22

Ø REIGNIER (Dorothée.), « L'organisation interne des groupes parlementaires » Revue française de droit constitutionnel (n° 94), 2013/2, pages 415 à 436

Ø SERNIN (Jean de Saint), « Les groupes parlementaires sous la XVI législature : le renouveau de la notion de majorité sous la Ve République », RFDC, N°137, 2024, p.99

Ø VANDERDRIESSCHE (Xavier), « Le Parlement entre déclin et modernité », in Pouvoirsn°99, 2001, pp. 59-70

V -CONTRIBUTIONS

Ø ABOUEMA A TCHOYI (David), « Cinquante ans de réforme de l'Etat : itinéraire ondoyant itinéraire vers l'émergence », in ABOUEMA et M'BAFOU (S.C),(dir), cinquante ans de réforme de l'Etat au Cameroun : stratégie bilans et perspectives, Yaoundé, Harmattan Cameroun, 2013, p15.

Ø BIAKAN (Jean), « La réforme du cadre juridique des finances publiques au Cameroun : la loi portant régime financier de l'Etat », in ONDOA (M) (dir), l'administration publique camerounaise à l'heure des réformes, Paris, Harmattan, 2010, pp.9-28.

Ø GUILLET (Nicolas), « Les finances publiques contemporaines : surveiller ou punir ? De la norme démocratique à la norme disciplinaire », in HAL Open Science, 2020, 11 P.

Ø TALLINEAU (Lucile), « Les annexes budgétaires (documents budgétaires) », in PHILLIP (L.), (dir), Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, Paris, Economica, 1991, P.71

Ø SEURIN (Jean Louis), « Les origines historiques de la séparation des pouvoirs », dir AUBY (J.M), 1992, Dalloz, p.651 et s., EISENMAN (C),in CARRE DE MALBERG (dir), « l'esprit des lois et séparation », 1993, réed.2002, Ed panthéon-Assas, p. 163 et s.

VI- TEXTES JURIDIQUES

A- Textes nationaux

Ø La loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant Constitution du Cameroun du 02 janvier 1972.

Ø La loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat.

Ø La loi N° 2013 /006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Sénat.

Ø La loi N° 2014 -16 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur de l'Assemblée Nationale.

Ø La loi N° 2018/ 011 du 11 juillet 2018 Portant Code de Transparence et de bonne gouvernance de la gestion des finances publiques au Cameroun

Ø La loi N° 2018/ 012 du 11 juillet 2018 Portant Régime Financier de l'Etat et des Autres Entités Publiques

B - Textes communautaires

Ø Directive n°06/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques.

Ø Directive n°06/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux lois de Finances

Ø Directive n°02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 portant règlement de général la comptabilité publique.

Ø Directive n°01/2009/CM/UEMOA portant transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques au sein de l'UEMOA

C- Textes étrangers

Ø La loi organique n° 2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances en France.

Ø La Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789

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