L'information financiere du parlement au Cameroun

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : UN DROIT DU PARLEMENT EXPLICITEMENT RECONNU 23

CHAPITRE I : UN DROIT CONSACRE 25

SECTION 1 : Une consécration interne 26

SECTION 2 : Une consécration externe 35

CHAPITRE II : UN DROIT AMENAGE 42

SECTION 1 : L'aménagement du cadre d'accès à l'information 43

SECTION 2 : L'aménagement des moyens d'imposition du droit d'accès à l'information 50

SECONDE PARTIE : UNE OBLIGATION DE L'EXECUTIF RELATIVEMENT MECONNUE 59

CHAPITRE I : UNE MECONNAISSANCE AMENAGEE 61

SECTION 1 : La consécration des informations sécrètes 62

SECTION 2 : Les instruments de rationalisation 70

CHAPITRE II : UNE MECONNAISSANCE PRATIQUEE 78

SECTION 1 : Une obligation fragilisée par les obstacles temporels 79

SECTION 2 : Une obligation fragilisée par les facteurs politiques 87

CONCLUSION GENERALE 96

ANNEXES 102

BIBLIOGRAPHIE 106

TABLE DES MATIERES 115

INTRODUCTION GENERALE

La transparence financière, élément vital d'une démocratie moderne, est au coeur de l'organisation étatique du Cameroun, où la théorie de la séparation des pouvoirs, telle que conceptualisée par MONTESQUIEU^1(*)joue un rôle crucial. En effet, cette théorie, véritable « nervure centrale »^2(*) du constitutionnalisme moderne^3(*), assure un équilibre approprié entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'exigence de transparence, établie par le code de transparence et de gouvernance, vise à harmoniser les actions des pouvoirs exécutif et législatif, permettant ainsi de maintenir un juste équilibre entre eux. En matière financière, l'exigence de transparence^4(*) posée par le code de transparence et de gouvernance permet de mettre en correspondance le pouvoir exécutif et législatif. Cette corrélationest également soutenue par la loi portant régime financier de l'État et des autres entités publiques, qui stipule que : « le Gouvernement transmet au Parlement à titre d'information et aux fins de contrôle, des rapports trimestriels sur l'exécution du budget, en recette comme en dépense et sur l'application de la loi de finances »^5(*). Cette disposition souligne l'impératif pour le gouvernement de fournir au Parlement des informations détaillées sur l'exécution budgétaire. Comme l'a souligné le professeur Jean Pierre Lassaleécrivait d'ailleurs à ce propos : « il n'y a pas de pouvoir sans information »^6(*), illustrant ainsi l'importance cruciale pour le Parlement de disposer d'une information financière adéquate pour effectuer efficacement son contrôle sur l'exécution budgétaire.

Le mouvement de réforme initié depuis les années 2000 par l'État, visant la modernisation des finances publiques, offre une perspective sur l'évolution de l'information parlementaire en matière budgétaire^7(*) .L'adoption de la loi sur le régime financier de l'État et des autres entités publiques, ainsi que d'autres textes relatifs à la gestion des finances publiques, a introduit un cadre normatif étoffé régissant la communication d'informations au Parlement. Ces réformes, promues tant au niveau national que communautaire, ont renforcé les capacités de contrôle du Parlement, marquant une avancée significative dans l'amélioration de l'information budgétaire parlementaire^8(*).En effet, une évolution notable des responsabilités parlementaires est observable à travers la Constitution, qui précise que : « leParlement légifère et contrôle l'action du Gouvernement »^9(*) .Ainsi, l'information financière du Parlement revêt une importance capitale dans le cadre de la gouvernance démocratique et transparente. De ce fait,l'étude engagée sur cettethématiques'articule autour de deux points essentiels notamment celui du cadre de cette étude(I) et l'objet de l'étude (II).

I- LE CADRE DE L'ETUDE

Parler du cadre d'une étude revient à présenter le contexte du sujet (A), définir les termes clés (B), et enfin délimiter le sujet (C).

* ¹ SEURIN(J-L), « Les origines historiques de la séparation des pouvoirs », (dir) JM. Auby,1992, Dalloz, p.651 et s. ; EISENMANN (C.), in Carré de Malberg, (dir) « L'esprit des lois et séparation des pouvoirs »,1993, rééd.2002, Ed. Panthéon-Assas, p.163 et s.

* ²MONEMBOU (C.), La séparation des pouvoirs dans le constitutionnalisme camerounais : contribution à l'étude constitutionnelle, Thèse de Doctorat en droit public, université de Yaoundé 2, 2011, p.15

* ³Ibid.,

* ⁴FOLSCHER (A.) et GAY (E.), Rapport d'activité sur la Transparence des finances publiques et participation en Afrique, octobre 2012, p.7

* ⁵Art.85 al.8 de la n°2018/ 012 du 11 juillet 2018 portant RFEP

* ⁶LASSALE (J.P), « La loi organique et l'équilibre constitutionnel des pouvoirs », RFFP, n°26,1989, P.20

* ⁷Lire GOUDEM LAMENE (B.), L'information du Parlement en droit budgétaire au Cameroun, Thèse de Doctorat, université de Yaoundé 2, 2013, p.2

* ⁸ EKOBENA ONDOUA (J.M), Les démarches de modernisation du système Camerounais de contrôle des finances publiques,Mémoire de Master en Administration publique, ENA (France), Université deStrasbourg, 2013, p.28

* ⁹ Art 14 (2) idem.