TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES,
ACRONYMES ET ABREVIATIONS
iv
RESUME
vi
ABSTRACT
vii
SOMMAIRE
viii
INTRODUCTION
GENERALE
1
PREMIERE
PARTIE : UN DROIT DU PARLEMENT EXPLICITEMENT RECONNU
23
CHAPITRE
I : UN DROIT CONSACRE
25
SECTION 1 : Une consécration
interne
26
Paragraphe 1 : La consécration
constitutionnelle
27
A- La consécration du contrôle
parlementaire
28
B- La consécration du droit d'être
informé
29
Paragraphe 2 : La consécration infra
constitutionnelle
31
A- La consécration dans les réformes
du 11juillet 2018
31
B- La consécration par le règlement
intérieur du Sénat et de l'Assemblée Nationale
34
SECTION 2 : Une consécration
externe
35
Paragraphe 1 : La consécration par les
directives CEMAC
36
A- Une consécration implicite à
travers la directive n°02/11-UEAC-190- CM-22 du 19 décembre au
règlement général de la comptabilité publique
36
B- Une consécration explicite par la
directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre aux lois de
finances
37
Paragraphe 2 : La consécration par les
directives de l'UEMOA
38
A- Une consécration par l'annexe au code de
transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au
sein de l'UEMOA
38
B- La consécration par la directive
n°06/2009/CM/UEMOA relative aux lois de finances
39
Conclusion du chapitre 1
41
CHAPITRE
II : UN DROIT AMENAGE
42
SECTION 1 : L'aménagement du cadre
d'accès à l'information
43
Paragraphe 1 : Les modes d'accès
à l'information
44
A- L'accès à travers les questions
écrites ou orales
44
B- La constitution des commissions d'enquêtes
parlementaires
46
Paragraphe 2 : Les procédures
d'obtention des informations
47
A- Les informations à l'initiative du
Gouvernement
47
B- Les informations à l'initiative du
Parlement
49
SECTION 2 : L'aménagement des moyens
d'imposition du droit d'accès à l'information
50
Paragraphe 1 : L'obstruction parlementaire
50
A- L'obstruction parlementaire par
l'amendement.
51
B- L'obstruction en dehors de l'amendement
52
Paragraphe 2 : La mise en jeu de la
responsabilité du Gouvernement
54
A- Le vote de la motion de censure
54
B- La question de confiance
55
Conclusion du chapitre 2
57
Conclusion de la première partie
58
SECONDE
PARTIE : UNE OBLIGATION DE L'EXECUTIF RELATIVEMENT MECONNUE
59
CHAPITRE
I : UNE MECONNAISSANCE AMENAGEE
61
SECTION 1 : La consécration des
informations sécrètes
62
Paragraphe 1 : La consistance des informations
sécrètes
64
A - Le secrète défense
64
B- Le secret professionnel et médical
66
Paragraphe 2 : Les conséquences des
informations secrètes
67
A- La garantie pénale des informations
secrètes
67
B- La manipulation des informations secrètes
par le Gouvernement
69
SECTION 2 : Les instruments de
rationalisation
70
Paragraphe 1 : L'influence organique de
l'exécutif sur les membres du Parlement
70
A- Le pouvoir discrétionnaire du
Président de la République sur le Senat : la nomination
71
B- Un pouvoir extensif du Président de la
République sur le Parlement
72
Paragraphe 2 : Une emprise du gouvernement sur
le travail parlementaire
73
A- La maitrise de l'ordre du jour du Parlement par
le Gouvernement
73
B- La manipulation des délais par le biais
de l'urgence
75
Conclusion du chapitre 1
77
CHAPITRE
II : UNE MECONNAISSANCE PRATIQUEE
78
SECTION 1 : Une obligation fragilisée
par les obstacles temporels
79
Paragraphe 1 : L'inobservation des
délais de dépôt par le Gouvernement
80
A- La régularité du
dépôt tardif du projet de loi de finances
80
B- L'obligatoriété de l'examen et de
l'adoption de la loi de finances par le Parlement
82
Paragraphe 2 : L'extrême rationalisation
du temps
83
A- L'inadéquation du délai
d'exploitation des documents budgétaires
84
B- L'imprécision du temps de l'adoption de
la loi de finance.
85
SECTION 2 : Une obligation fragilisée
par les facteurs politiques
87
Paragraphe 1 : Une fragilisation par la
cohésion partisane
87
A- La formation des parlementaires en groupe
88
B- Le groupe comme déclenchement d'un parti
politique au sein du Parlement
89
Paragraphe 2 : Une obligation
fragilisée par le fait majoritaire
90
A- Un désintérêt pour le
contrôle
91
B- La subordination mécanique du Parlement
vis-à-vis de l'exécutif
92
Conclusion du chapitre 2
94
Conclusion de la deuxième partie
95
CONCLUSION
GENERALE
96
ANNEXES
102
ANNEXE
1
103
ANNEXE
2
104
ANNEXE
3
105
BIBLIOGRAPHIE
106
TABLE
DES MATIERES
115
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